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Alerte à l’explosion des budgets en faveur de la bombe atomique

Publié le par Daniel Sario

Alerte à l’explosion des budgets en faveur de la bombe atomique

La France projette de consacrer près de 3 milliards d’euros annuels supplémentaires à sa dissuasion nucléaire. Ce choix heurte les pacifistes qui organisent, samedi, des marches à l’appel de 80 organisations, signataires d’un texte commun à l’initiative du Mouvement de la paix.

Par Gérald Rossi | Vendredi, 23 Septembre, 2016 | L'Humanité

Ce n’est pas une promesse de campagne faite par François Hollande, ni en 2012 ni en prévision de celle de 2017. Et pourtant, elle figure bien en tête des budgets que l’État entend quasiment doubler dans les prochaines années. L’école ? La santé ? L’emploi ? La lutte contre le terrorisme ? Pas du tout : l’objet de tous les soins des prochaines lois de finances d’ici à 2030 sera… l’arme atomique. Aucune annonce ministérielle officielle n’a été faite sur les télévisions et les radios : la mèche a été vendue lors de l’université d’été de la Défense, dont la 14e édition s’est tenue à Palaiseau, en région parisienne, les 5 et 6 septembre, dans les locaux de l’École polytechnique. Devant quatre cents militaires de haut rang, politiques et industriels de l’armement, le premier ministre a confirmé que le budget de la Défense pour 2017 sera en augmentation. Avec une ligne spéciale consacrée à l’armement nucléaire, qui devrait être remarquée. Il en a profité pour préciser que le gouvernement maintiendrait pour ce budget « l’objectif des 2 % du PIB et peut-être plus ». Ainsi que l’Otan le préconise.

À Palaiseau, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, qui dépend du ministère de la Défense, a défendu le principe « à l’horizon 2030 d’un effort absolument colossal au milieu de la décennie, de l’ordre du six milliards d’euros par an » pour le seul armement nucléaire, soit une hausse de plus de 60 %. En 2016, le chapitre de la dissuasion nucléaire dans la loi de finances occupait déjà une place de choix : 3,64 milliards d’euros de crédits, et même 5 milliards si l’on compte l’ensemble des engagements de dépenses autorisées sur l’année mais payables au-delà (les « autorisations d’engagement », en jargon des lois de finances). Soit plus de 10 % du budget global de la défense, hors pensions des militaires. Une proportion qui pourrait encore grimper dans les années à venir. Pour que les autres missions de la défense ne soient pas en reste, le général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, a carrément plaidé pour que les 32,7 milliards du budget prévu pour 2017 passent à 41 milliards dès 2020. « Je vous vends un modèle d’armée à 2 % (du PIB) qui est bon et qui assurera la protection des Français. C’est le prix de la paix, l’effort de guerre. Moi, je ne discute pas du prix de la guerre », a-t-il exposé.
« Cette réponse aux défis actuels est désuète et inadaptée »

Des propos qui font bondir Roland Nivet, un des porte-parole nationaux du Mouvement de la paix, lequel organise, samedi, avec plus de 80 organisations, des marches dans tout le pays, autour de la Journée internationale de l’ONU célébrée le 21 septembre dernier. « Il s’agit de quasiment doubler le budget consacré aux armes nucléaires », pointe-t-il, alors que « cette réponse aux défis actuels est désuète et inadaptée, avec une vision politique totalement dépassée. Comment peut-on imaginer un seul instant que ce soit une réponse possible à la violence et aux attentats ? » Arguer de la force de la « dissuasion » nucléaire face aux terroristes de l’organisation de l’« État islamique » semble en effet relever de l’absurde… Et pourtant. C’était le 19 février 2015. Un mois après l’attaque terroriste de Charlie Hebdo, François Hollande justifiait ainsi son choix stratégique : « Il ne suffit pas de proclamer le désarmement nucléaire immédiat et total, il faut que la réalité des actes de chacun soit cohérente avec les discours. (…) Certes, la France ne se sent pas directement agressée, elle n’a pas d’ennemi déclaré, mais nous avons vu, je le rappelais, au cours des douze derniers mois, la crise ukrainienne, la montée en puissance de Daech. (…) Alors en tant que chef de l’État, j’ai le devoir impératif de prendre ces menaces en compte. (…) Le contexte international n’autorise aucune faiblesse. Et c’est pourquoi le temps de la dissuasion nucléaire n’est pas dépassé. Il ne saurait être question, y compris dans ce domaine, de baisser la garde. »

Une déclaration d’amour à la bombe, il fallait le faire… Hollande l’a osé. Une déclaration d’amour à la bombe et autres missiles M51 et lasers de simulation du feu thermonucléaire au nom de la « cohérence du discours et des actes » sur le désarmement, il fallait le faire… Hollande l’a osé. Ancien ministre socialiste de la Défense de 1985 à 1986, Paul Quilès, aujourd’hui président d’IDN France, une association pour le désarmement nucléaire, se dit « atterré ». « De quelle guerre parle-t-on ? » demande-t-il, déplorant « beaucoup d’irresponsabilité en donnant à penser que l’on pourrait utiliser juste une ‘‘petite bombe’’ qui figerait toutes les communications, les systèmes électriques et électroniques, etc. » Pour Yann Le Pollotec, responsable du secteur défense nationale au PCF, à rebours du « rôle que la France peut jouer pour un désarmement nucléaire multilatéral », la course à la relance des dépenses nucléaires militaires s’inscrit « dans un contexte de retour en arrière, voire de nouvelle escalade armée ». Pour lui, non seulement il faudrait que « la France sorte de l’Otan mais aussi qu’elle limite dans un premier temps ses dépenses au strict maintien de l’entretien de notre arsenal nucléaire ».

Une conception pacifiste en faveur d’un désarmement progressif et global qui ne pourra s’imposer que par la force des opinions publiques mobilisées face à des décideurs politiques cramponnés aux vertus de la « dissuasion », prétexte à l’inflation des budgets militaires. Paul Quilès ne résiste pas à citer « la formule du président Eisenhower du 17 janvier 1961, qui parlait du lobby militaro-industriel qui cherche à acquérir une influence injustifiée dans les structures gouvernementales ».

« Faire de l’Europe un espace exempt d’armes nucléaires », propose le PCF. L’ancien ministre appelle la France à signer le traité qui va être proposé à l’ONU par une centaine d’États pour aboutir à une interdiction des armes nucléaires, comme il en existe concernant les armes chimiques. Le PCF, lui, a proposé, dans une déclaration publiée le 21 septembre à l’occasion de la Journée internationale de la paix, que la France « prenne une initiative pour faire de l’Europe un espace exempt d’armes nucléaires » et porte le projet d’« un traité d’interdiction et d’élimination des armes nucléaires ». Des idées qui pourraient nourrir le « débat public pendant la campagne présidentielle », estime Yann Le Pollotec. Quant au « livre blanc » du Mouvement de la paix dont Roland Nivet annonce la publication pour janvier, il s’inscrira de fait dans le débat électoral. « Il faut que les gens qui souhaitent des solutions pour leur sécurité et la paix se fassent entendre. Ça devient trop grave », estime-t-il.

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De l'audace, encore de l'audace avec un candidat communiste

Publié le par Daniel Sario

Contribution rédigée par Yves Dimicoli, Denis Durand (membre du conseil national du PCF), Didier Le Reste (membre du conseil national du PCF), Nicolas Marchand, avec le soutien de ce blog à une candidature communiste

En se prononçant, en juin dernier, pour un processus de rassemblement pour l'élection présidentielle, notre 37eme Congrès a décidé ceci :

« Les communistes travaillent pleinement à un tel processus et à y engager un-e candidat-e pour y mettre en débat nos idées et y porter notre conception du rassemblement ».

On a déjà beaucoup tardé à appliquer cette décision. Il est maintenant urgent d'ouvrir le processus démocratique de choix du représentant du PCF.

Voyons la réalité en face : depuis plusieurs mois, notre parti multiplie les appels pour ouvrir la voie de la définition d'un socle programmatique commun vers une candidature commune à gauche, alternative à celle de F. Hollande ou de l'un de ses clones. Pierre Laurent a réitéré cet appel avec insistance pendant la Fête de l'Humanité, en présence des forces concernées. Mais au lendemain de la Fête, chacun s'étant exprimé, force est de constater que la situation est bloquée.

Dans le débat public, en matière de propositions susceptibles de répondre aux attentes populaires, on est très loin de ce qui est nécessaire face à la gravité de la situation sociale, écologique, économique et financière.

Le doute sur les promesses politiques, d'où qu'elles viennent, est énorme. Il y a une exigence de radicalité, de faisabilité et de cohérence, vis-à-vis de laquelle les sondages montrent qu'aucun candidat ne passe la rampe. L’entrée d’un-e candidat-e communiste, à disposition du rassemblement et de la gauche, permettrait d’élever le débat de propositions, pour un projet à la hauteur des urgences face à la crise systémique et de civilisation, un projet capable par son audace et sa crédibilité de remobiliser le peuple de gauche dans sa diversité, un projet en phase avec le besoin d’alternative manifestée par le mouvement social.

Il s'agit d'avancer sur des propositions précises et cohérentes.

Un socle partagé ne peut se limiter au plus petit dénominateur commun. Constater des convergences ne suffit pas, surtout si elles ne concernent que des thématiques générales sans traduction dans des dispositifs opérationnels concrets, jusqu'aux indispensables moyens nouveaux de financement. C'est la question sur laquelle ont buté toutes les expériences de gauche. En l'état, c'est ce qui manque pour transformer les convergences existantes en levier de rassemblement capable de faire le poids face à la puissance des marchés, mais aussi face à la force que pourrait donner au candidat Hollande la peur d'un second tour entre la droite et l'extrême-droite.

Il y a besoin du PCF pour apporter des propositions précises à débattre, particulièrement pour des pouvoirs citoyens sur les banques, l'euro et la BCE, les finances publiques et les entreprises, pour un très grand essor de l'emploi et des services publics, pour une production industrielle et de services ambitieuse, répondant aux exigences sociales, écologiques, de maîtrise nationale et de coopération internationale.

Notre initiative « Que demande le peuple ? » est un point d 'appui utile. Il faut la prolonger d'une grande campagne de propositions, en prise sur l'actualité et les luttes : pour cela, il nous faut un candidat.

Le chantier de la construction d'une candidature commune alternative à gauche est enrayé par ce qui fonctionne, en fait, comme un couple de forces bloquant le processus :

  • d'un côté, JL Mélenchon récuse toute idée de candidature commune ; il prend ainsi la responsabilité de la division, en rompant avec le Front de gauche. Il n'hésite pas à se réclamer du programme l'Humain d'abord, alors qu'il récuse les dispositions précises qui en font la radicalité, et poursuit une dérive nationale-populiste, qu'il serait impossible aux communistes de soutenir. La faiblesse et l’ambiguïté de ses propositions, corollaire de sa volonté de jouer sur les mécontentements, et son discours violemment anti-PS s'avèrent un repoussoir pour la grande masse des électeurs socialistes désespérés par Hollande, et contribue ainsi, en pratique, à alimenter l'abstention ou à faire grandir la crédibilité de Le Pen ;
  • de l'autre, F. Hollande peut alors espérer compter, le jour venu, sur un renfort de ces électeurs de gauche en déshérence face au risque d'un second tour se jouant entre la droite et son extrême.

Le candidat du PCF ne sera pas « un candidat de plus », il sera un candidat pas comme les autres

La multiplication des candidatures à gauche exprime, au-delà de la compétition des « ego », le refus d’un tel blocage. Mais elle accentue l’impuissance à le lever.

Le pire, face à cela, serait de renoncer. D'où la nécessité que le PCF, qui a démontré sa disponibilité pour ne pas en rajouter à ce paysage si fragmenté, fasse avancer le débat d'idées en l'incarnant, sans tarder, dans une personnalité et des propositions à la disposition de la recherche d'une candidature commune.

Le temps presse. Alors que les candidats développent leur campagne, présentent leurs propositions, bénéficient de toute l'attention médiatique, on entend très peu la voix et les propositions d'un parti qui n'a pas de candidat. Cela accrédite l'idée que le parti communiste est voué à s'effacer en se ralliant à l'un ou l'autre des candidats. L'attentisme ne peut que nourrir cette situation dangereuse dont les conséquences seraient lourdes aux législatives, pour le mouvement social, comme pour le PCF et son existence si nécessaire, bien au-delà de 2017. La responsabilité de la direction du PCF est grande pour ne pas enfermer le parti dans cette situation, ne pas laisser s'installer le défaitisme ou la résignation.

On ne débloquera pas la situation en retardant sans cesse le moment de s'engager dans la campagne avec nos idées marquées par l’Humain d’abord, et un candidat pour les porter. Le candidat du PCF ne sera pas « un candidat de plus », il sera un candidat pas comme les autres : sa campagne donnera de l'écho, indissociablement de son objectif unitaire, à des propositions novatrices, radicales et réalistes. Elle pourra ainsi marquer le contenu d'un socle commun suffisamment cohérent, condition d'une candidature commune qu'il s'agira de continuer à favoriser dans les mois qui viennent. Et quoiqu'il arrive, elle sera utile pour l'avenir.

Dans cette période troublée, incertaine, propice au désarroi faute de perspective de progrès, l'heure est à l'audace politique qui a permis d'écrire les meilleures pages de l'histoire du PCF et de notre pays.

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Marc Trévidic : « Une idéologie ne se combat pas par le Code pénal »

Publié le par Daniel Sario

« La question est de savoir comment ce qui est récolté par les renseignements va pouvoir être utilisé par le judiciaire. »   Photo : Olivier Touron/Divergence-images
« La question est de savoir comment ce qui est récolté par les renseignements va pouvoir être utilisé par le judiciaire. » Photo : Olivier Touron/Divergence-images

L’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, aujourd’hui muté à Lille, plaide pour une synergie entre services de renseignements et judiciaires. Et dénonce l’inutilité des débats sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité quand il y a, pourtant, urgence à agir.

Entretien réalisé par Marie Barbier et Mehdi Fikri | Vendredi, 29 Janvier, 2016 - L'Humanité

Déjà très médiatisé, Marc Trévidic l’est encore plus depuis la sortie, il y a quelques jours, de son premier roman (1). L’ancien patron du pôle antiterroriste y met en scène une confrontation entre les arts et le fanatisme religieux dans la Tunisie de la révolution de jasmin. Une première tentative de fiction plutôt réussie. Après une journée d’audience au tribunal de Lille, où il officie désormais comme juge aux affaires familiales, rencontre avec un accro de l’antiterrorisme.

Dans votre livre, vous décrivez précisément les processus de radicalisation. Comment les contrer ?

Avant de parler des jeunes radicalisés, il faudrait parler de ceux qui ne le sont pas encore mais pourraient le devenir. On peut raisonner par analogie avec la prévention de la drogue, par exemple. Le jeune qui n’est pas encore dedans doit être mis en garde grâce à des livres, des films, etc. tout ce qui peut casser la propagande, combattre l’idéologie par des idées. Car une idéologie ne se combat pas par le Code pénal. Plein d’idées germent, des structures et des associations se mettent en place, mais elles ciblent davantage les radicalisés, or il faut vraiment faire passer des messages aux jeunes de douze ans pour leur donner des barrières intellectuelles.

Concernant la déradicalisation, gardons-nous de considérer que tout le monde est au même niveau. Il y a des gens très divers dans cette population. D’où ma méfiance envers toute mesure globale, comme le regroupement des mis en examen pour terrorisme à la maison d’arrêt de Fresnes. Les mettre ensemble, c’est risquer que les plus aguerris finissent le boulot… Dans mon livre, j’ai choisi un jeune intellectuel. Il ne se radicalise pas de la même façon et ne pourra pas être déradicalisé comme un jeune qui part faire la guerre.

Comment expliquer que la France soit le premier pays fournisseur de djihadistes ?

Si la France avait mieux intégré les enfants issus de l’immigration, il y aurait clairement moins de jeunes Français à Racca (bastion de « l’État islamique » en Syrie – NDLR). Outre le chômage massif, le problème du traitement de plusieurs générations d’immigrés en France facilite le travail des recruteurs de « l’État islamique ». Ce qui les attire avant tout, c’est de laisser leur vie et leurs emmerdes derrière eux. Aujourd’hui, c’est facile, un avion pour la Turquie coûte 230 euros. Cette facilité a favorisé l’explosion du nombre. Le religieux n’est qu’une partie des motivations. Si vous regardez l’Aqmi au Mali, les populations locales recrutées ne le sont pas sur des motifs religieux. C’est le jeune de Tombouctou qui n’a rien à faire, rien à bouffer. Ils lui offrent un beau pick-up, une belle kalach’ et un peu d’argent. Il n’a pas besoin d’avoir lu le Coran pour dire oui !

Lors de mes activités au pôle antiterroriste, j’ai constaté que de nombreux jeunes sont en fait tangents. Ils hésitent, à la frontière de la radicalisation. À ce niveau-là, l’institution judiciaire doit se demander si son action entrave l’action de Daech, ou au contraire pousse des jeunes dans les bras des djihadistes. Quand on assigne à résidence quelqu’un qui hésite, il perd son travail, se retrouve cloîtré et montré du doigt. Le choix est alors fait pour lui : il part en Syrie. C’est de la matière humaine, il faut faire très attention.

Dès l’affaire Merah, des voix se sont élevées contre les effets Dès l’affaire Merah, des voix se sont élevées contre les effets néfastes de la fusion des services et de la création de la DGSI, décidée sous Sarkozy. Qu’en pensez-vous ?

Lors de la fusion entre la direction de la surveillance du territoire (DST) et les renseignements généraux (RG), c’est la logique de la DST qui a prévalu. Un renseignement pyramidal et très centralisé, où tout passe par Levallois-Perret (siège de la DGSI – NDLR). On y a effectivement beaucoup perdu, notamment en termes de renseignement local et de maillage du territoire. La question est de savoir comment ce qui est récolté par les renseignements va pouvoir être utilisé par le judiciaire. Pour mettre en place des mesures utiles, il faut avoir une vue claire du passé du jeune, de son profil, de son évolution. En 2000, à mes débuts au parquet antiterroriste, on surveillait pendant un an ceux qui revenaient d’Afghanistan. Ça nous permettait de séparer le bon grain de l’ivraie et de ne pas interpeller ceux qui s’étaient rangés. L’enquête elle-même apportait des critères objectifs pour estimer le danger. Aujourd’hui, il n’y a plus d’enquêteurs. Résultat, on s’est déjà retrouvé avec des jeunes mis dans l’avion en Turquie pour les ramener en France alors qu’on ne savait même pas qu’ils étaient partis…

La loi sur le renseignement n’a pas aidé...

Améliorer la synergie entre les services secrets et la justice est un enjeu de démocratie. Le maximum doit être donné à la justice pour que les terroristes arrêtent de nuire, c’est le but du jeu… Or je ne vois rien là-dessus dans la loi sur le renseignement. Rien, pas un seul passage, sur la transmission des renseignements aux services judiciaires. Quand vous mettez un micro dans un appartement dans le cadre de la loi sur le renseignement, vous ne pouvez pas vous en servir comme preuve, puisqu’il n’y a pas eu de contrôle d’un juge. Si vous surveillez quelqu’un pendant des lustres mais que ça ne sert à rien, quelle est l’efficacité ? Il y a une masse de renseignements perdus… Dans l’affaire Merah, on s’était retrouvé avec une configuration ubuesque, où le parquet n’avait jamais eu le dossier des renseignements. Pointés du doigt pour cet échec, les services secrets sont ensuite venus nous apporter vingt dossiers de mecs comme Merah pour les judiciariser...

Que pensez-vous de la prolongation de l’état d’urgence ?

C’est la même logique : se passer du judiciaire. Où ira-t-on demain ? On autorisera les services à agir sans preuve ? L’état d’urgence est un instrument très dangereux, qui peut facilement être retourné contre des opposants politiques. Si vous lisez la loi, vous verrez qu’il n’est pas question de « terrorisme », mais d’un « péril imminent ». Un terme à l’acception très large, qui permet d’assigner des militants écologistes à résidence. Et qu’on ne me parle pas des juges administratifs ! Ils travaillent a posteriori, ce n’est pas du tout le même rôle que celui du juge judiciaire, qui contrôle a priori. Je le répète, l’état d’urgence est une arme dangereuse si elle est mise entre de mauvaises mains. Une fois dans la Constitution, cette loi permettra au pouvoir exécutif de faire ce qu’il veut. La démocratie est un système de contre-pouvoirs. Tout ce qui permet de mettre de côté le juge judiciaire, garant de nos libertés individuelles, est dangereux. Nous nous imaginons que la France sera une démocratie jusqu’à la fin des temps. Soyons sérieux et regardons le monde autour de nous... J’ai rencontré beaucoup de victimes d’attentats, j’en ai surtout vu beaucoup dont on ne s’occupait plus du dossier. Un attentat est passé de mode très vite. Je refuse l’idée qu’on aille saloper la Constitution au nom des victimes. On ne fera pas revivre ceux qui sont morts. Les terroristes nous menacent encore, il y aura d’autres attentats. La seule question est : « Jusqu’où irons-nous ? » Pas en Irak ou en Syrie, mais ici, sur le territoire français. Est-ce qu’au prochain attentat lourd, on créera un extra-état d’urgence ?

Vous avez déclaré qu’en matière d’antiterrorisme, il est « très difficile de rendre la justice et de juger une personne pour ce qu’elle est, sans affabulation ». Pouvez-vous nous en dire plus ?

L’exercice de la justice antiterroriste touche directement aux intérêts diplomatiques et à la politique sécuritaire d’un pays. Je l’ai constaté en travaillant au Rwanda, sur l’assassinat du président Habyarimana, ou sur l’affaire des moines de Tibhirine en Algérie. Quand on doit enquêter à l’étranger, sans le soutien des autorités locales et sans le soutien de la diplomatie française, cela devient très difficile. Le politique a le réflexe de vouloir peser sur le judiciaire. C’était flagrant avec le terrorisme corse. L’État oscillait entre répression et négociation. Et l’exécutif s’attendait à ce que le judiciaire suive ce mouvement. Pour forcer la main de la justice, les moyens sont simples. Les juges voient soudain diminuer le nombre d’enquêteurs mis à leur disposition, ou des demandes d’accès à des informations classifiées refusées.

Que pensez-vous de la déchéance de nationalité ?

Non, mais sérieusement, quel est l’intérêt de ce truc ? La déchéance de nationalité est une peine pour faire plaisir au bourreau. Or, la philosophie de la peine doit être de punir, pas de faire plaisir à celui qui l’inflige. La déchéance de nationalité est une mesure qui vise à contenter l’opinion publique et à exorciser notre mauvaise conscience. Son sous-texte revient à dire : « C’est tellement dégueu ce qu’ils ont fait, ils ne peuvent pas être français. » Or, ils le sont. Et puis, qu’on y réfléchisse une minute, que se passera-t-il si les autres pays commencent à faire la même chose ? On commencera alors à se refiler les djihadistes d’un pays à l’autre ? Cela n’a aucun sens. C’est le complexe de Guantanamo : une fois que l’on s’engage sur cette voie, il est très difficile d’en revenir. Les débats sur cette question sont une perte de temps… La question est de savoir comment un Français peut arriver à commettre des actes de terrorisme et à tel point détester la France. Ça, c’est une question fondamentale, qu’on ne résoudra pas en disant : « C’est pas grave, il n’est plus français. » Ça n’est pas sérieux. Il faut être responsable de nos jeunes Français criminels. Poussons plus loin : un tueur en série ou un grand trafiquant de drogue n’est pas très sympathique non plus…

Atteint par la limite des dix ans d’activité dans les mêmes fonctions, vous avez quitté le pôle antiterroriste en septembre 2015. Vous semblez pourtant toujours bien accro à ce dossier…

La matière me manque, mais si je dis que j’aimerais bien revenir, on va dire que je me crois irremplaçable ! La loi s’applique, dont acte. Ça aurait été facile pour moi de décrocher s’il n’y avait pas eu le 13 novembre... Il faudrait mieux profiler les carrières des juges. Ou alors ne pas leur demander de se spécialiser... Le problème aussi, c’est que je n’ai pas le profil, finalement. C’est quand même plus facile une justice où personne ne sort du panier, où personne n’ouvre sa gueule, le pouvoir exécutif tient mieux les rênes.

Notes : 
(1) Ahlam, JC Lattès, 2016, 19 euros, 321 pages.

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La France en guerre contre le terrorisme d’opportunité

Publié le par Daniel Sario

La France en guerre contre le terrorisme d’opportunité
On a dû se régaler, dans les succursales francophones de l’Organisation de l’État islamique (OEI), en Syrie ou ailleurs, en voyant gonfler les polémiques après l’embardée du camion fou sur la Promenade des Anglais, à Nice, un 14-Juillet, comme après l’égorgement d’un prêtre catholique pendant sa messe, dans l’église de Saint-Etienne du Rouvray, le 26. Des attentats qui sèment la terreur en jouant des symboles, marques habituelles de l’organisation ; et qu’il lui suffit souvent de revendiquer après avoir ciblé la France comme ennemie numéro un, sans avoir toujours à les mener elle-même, en vertu d’un providentiel « terrorisme d’opportunité ».

Par Philippe Leymarie | Le Monde diplomatiuer | 28 juillet 2016

L’enchaînement de ces drames, en France — mais aussi ces derniers jours en Allemagne, sortie brusquement de « l’innocence » — a pour effet de relancer une série de débats, dont certains insolubles, et d’autres purs objets de vindictes politiciennes, en ces temps de pré-campagne électorale : les dirigeants sont-ils à la hauteur ? Les moyens sont-ils adaptés ? À qui la faute ? Les budgets sont-ils suffisants ? Est-ce la guerre ? Jusqu’où faut-il la faire ? Ici, ou là-bas ? L’ennemi est-il nommé, ou innommable ? etc.
Ainsi des mesures de protection de la population, des rassemblements, des lieux sensibles. Pour ce qui est de l’église de Saint-Etienne du Rouvray, le débat a été vite clos : s’il fallait surveiller en permanence les cinq ou six mille lieux de culte catholique actifs en France (sur une bonne quarantaine de milliers d’églises), et même ceux où — comme c’était le cas — la messe matinale ne rassemble que quelques individus, il y faudrait toute une police ou toute une armée nouvelle.

Garde dynamique

Sébastien Pietrasanta, député socialiste rapporteur d’une commission d’enquête sur les attentats de 2015 (voir ci-dessous), précise que 11 719 sites sont actuellement surveillés en France, dont une majorité de manière « dynamique » (et non plus statique, 24 heures sur 24). Plus d’un quart, soit 3 068 sites, sont religieux : 1 227 sites chrétiens, 1 047 musulmans et 794 juifs. Lors de son audition devant la commission d’enquête, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a estimé que, « s’il fallait par exemple organiser une garde statique devant les 77 000 établissements scolaires que compte la France », il faudrait 220 000 policiers, soit « la quasi-totalité des effectifs » de police et de gendarmerie. Le même raisonnement aurait pu s’appliquer aux lieux de culte.

Le dispositif militaire de renfort baptisé Sentinelle, actuellement en vigueur, avait justement été déployé dans le but de surveiller notamment les lieux de culte israélites, dans la foulée des attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de janvier 2015 : il mobilise 7 000 à 10 000 soldats, selon les périodes, en complément des effectifs de police et de gendarmerie, et reste discuté sur le plan technique, comme l’est depuis son origine le dispositif Vigipirate, dont il est issu (1).

A la hauteur

Pour ce qui est du camion fauchant la foule niçoise sur la Promenade des Anglais un soir de fête nationale, ce n’est pas trop la question des effectifs qui est en cause. Cette ville traditionnellement de droite, et de forte tradition sécuritaire, dispose de la première police municipale de France (près de 400 agents) — l’une des premières à avoir été armée — et s’appuie en outre sur un équipement-record de 1 250 caméras de surveillance.

Ce soir-là, une centaine de policiers, municipaux et nationaux, étaient déployés sur la Promenade et ses alentours — même si une polémique a opposé M. Cazeneuve à la shérif locale, Mme Sandra Bertin, chef du Centre de supervision urbain (CSU) (2), à propos de la répartition, du positionnement et du rôle respectif de ces personnels : une querelle visant à faire porter si possible à l’exécutif national plutôt qu’au maire (ou à l’ex-maire, Christian Estrosi, devenu premier adjoint chargé précisément de la… sécurité) le chapeau de la responsabilité au moins technique, sinon politique du drame. L’inspection générale des polices, remettant mercredi 28 juillet le rapport demandé à ce sujet par son ministre, conclut en tout cas que le dispositif déployé pour l’occasion « n’était pas sous-dimensionné ».

Cette polémique — qui a permis à chacun dans les partis de s’ériger en pseudo-spécialiste de la sécurité, dissertant sur les effectifs et leur positionnement, regrettant l’absence de plots ou de herses à l’entrée de la Promenade des Anglais, quand ce n’était pas de bazookas ou de blindés — a fini par exaspérer l’opinion, si on en croit un sondage Odoxa pour France Info et Le Parisien publié mardi 26 juillet : pour huit Français sur dix, la classe politique n’aurait été ni « digne » ni « à la hauteur des événements ».

« Arguties juridiques »

A sa manière, l’exécution du vieux prêtre de Saint-Etienne du Rouvray a donné la triste occasion d’un retour aux fondamentaux, dans un climat qui aura été moins polémique, au moins le premier jour : l’ensemble de la classe politique, dénonçant la « barbarie », a assuré « faire bloc » dans ce qui serait bien une « guerre ». Mais chacun restant sur son positionnement habituel : la droite réclame des mesures exceptionnelles de répression et de sécurisation (même si, en l’état, certaines paraissent contraires à la Constitution) ; la gauche conjugue résolutions de fermeté avec appels au respect de l’État de droit, cherchant à ne pas être menée — d’attentat en attentat — vers un dispositif semblable à celui que le président G. W. Bush avait mis en place aux États-Unis dans la foulée des attaques du 11-Septembre (arrestations préventives, détentions façon Guantanamo, etc.) (3).

Déjà, à la suite du massacre de Nice, l’opposition avait — par la voix de Nicolas Sarkozy notamment (4) — préconisé :
• l’ouverture de centres de déradicalisation ;
• la « mise à la porte » des personnes fichées « S » d’origine étrangère ;
• l’équipement des fichés « S » présentant des risques de radicalisation avec des bracelets électroniques, ou leur placement en centre de rétention ;
• la fermeture de lieux de culte propageant l’idéologie salafiste, et l’expulsion de leurs imams, etc.

Le 26 juillet, quelques heures après l’égorgement du prêtre, le président du parti Les Républicains, candidat plus que probable à l’élection présidentielle, avait enfoncé le clou : « Nous devons être impitoyables. Les arguties juridiques, les précautions, les prétextes à une action incomplète ne sont pas admissibles », selon l’ancien chef de l’État, qui a mis son successeur en demeure « d’appliquer, sans délai, toutes les propositions présentées [par la droite] depuis des mois », et de « changer profondément la dimension, la mesure, la stratégie de notre riposte. »

Funeste réforme

Accusé plus ou moins frontalement d’être responsable du désastre de Nice, pour ne pas avoir tiré suffisamment les leçons des attentats de 2015, et d’avoir fait preuve d’une « supposée désinvolture », le ministre de l’intérieur a dû défendre son bilan, citant notamment, outre le vote de trois lois spécialisées et la création de 9 000 postes dans la police et le renseignement (5) :
• la reconstruction du renseignement intérieur, avec une augmentation des effectifs et moyens de la nouvelle Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), après la « funeste réforme des renseignements de 2008 » (6) ;
• la création de l’État-major opérationnel de prévention du terrorisme (7) ;
• l’ouverture d’un fichier de signalement des personnes radicalisées à caractère terroriste, permettant un meilleur suivi des individus concernés ;
• l’établissement d’un nouveau schéma national d’intervention des forces spécialisées, qui met un module d’intervention à vingt minutes maximum de sa cible, et donne le rôle « menant » à l’unité primo-arrivante, quelle qu’elle soit (8) ;
• la montée en puissance de l’armement et la modernisation du matériel des primo-intervenants qui sont très souvent, à l’échelle des départements, les brigades anti-criminalité (BAC) ou les pelotons de surveillance et intervention de la gendarmerie (PSIG).

Guerre des polices

A la recherche des éventuelles failles et dysfonctionnements qui auraient rendu possibles les tragédies de ces derniers mois, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « les moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme », présidée par l’ancien magistrat George Fenech (LR), a fait le bilan d’une année 2015 ayant connu « le nombre de victimes le plus élevé sur notre sol depuis la fin de la seconde guerre mondiale » — bilan auquel se sont ajoutés en 2016 les victimes de Nice et de plusieurs assassinats.

La commission a pointé notamment les « ratés de la surveillance » des fichés « S », dont plusieurs ont été mêlés aux divers attentats de ces derniers mois, et la relative impuissance du système judiciaire ; ou l’éparpillement de la collecte de renseignements entre neuf services (DGSI, DGSE, SCRT, SDAO, DRM DPSD, DRPP, DNRED, TRACFIN) disposant chacun de son propre fichier ; ou encore la complexité du dispositif coordonnateur — l’UCLAT, au niveau de la police ; l’EMOPT, rattaché au ministre de l’intérieur ; et le Coordonnateur national, basé à l’Elysée — un mille-feuille générateur de doublons, adossé à des pré-carrés culturels, administratifs ou territoriaux, avec des dissensions entre les diverses polices, entre police et gendarmerie, etc. De ce point de vue, remarque la commission, la traditionnelle « guerre des polices » est loin de s’être éteinte…

La barre très haut

Georges Fenech, président d’une commission créée sous la pression de son parti (Les Républicains), au lendemain de l’attentat du Bataclan, reconnaît avoir « mis la barre très haut » , avec ses quarante propositions, soit essentiellement :
• la refonte des services de renseignement, « qui ont des cultures remontant aux brigades du Tigre ! » (9) ;
• la mise en place d’un véritable « directeur national du renseignement », qui organise le partage d’informations, analyse le niveau de la menace, et mène une stratégie globale de contre-terrorisme ;
• la création d’une Agence nationale de lutte contre le terrorisme, directement rattachée au chef de l’État, sur le modèle américain ;
• la montée en puissance du renseignement pénitentiaire, la prison restant un foyer privilégié de la radicalisation (10) ;
• le renforcement de la coordination au niveau européen, encore balbutiante (Europol, Centre européen de la lutte contre le terrorisme) ;
• l’interrogation sur « le bien-fondé du maintien de plusieurs forces d’intervention spécialisée », ou à tout le moins le projet de création d’un commandement unifié.

Au bout du bout

Persuadé que « sous prétexte d’unité nationale, on esquive les vraies questions », Fenech se dit favorable — à titre personnel — à un « Guantanamo à la française » pour les combattants djihadistes DE retour d’Irak et de Syrie. Il affirme, dans un entretien publié par Le Point, « qu’on ne lutte pas contre le terrorisme en faisant du flagrant délit ». Et que le gouvernement, en sortant après chaque attentat les mêmes réponses que le 16 novembre devant le Congrès — « état d’urgence », « force Sentinelle », « accélération des frappes » — montre qu’il est « au bout du bout », n’ayant « plus aucune offre politique pour lutter contre le terrorisme ».

De fait, avec plus de deux cents cinquante morts et plus d’un millier de blessés par attentats en France depuis dix-huit mois, et le sentiment que tout peut encore arriver, le président François Hollande semble plus impuissant que jamais. Moins d’un tiers des sondés lui font confiance dans la lutte contre le terrorisme. Le camion-bêlier lancé sur la foule de la fête nationale, l’égorgement d’un prêtre pendant un culte (après celui l’an dernier d’un chef d’entreprise) ajoutent à la symbolique de l’horreur. Le recours à une violence primitive, la transformation des objets quotidiens — le couteau, le camion — en armes de terreur ne peuvent qu’aviver les sentiments de peur, de découragement, mais aussi de colère d’une population pour qui désormais il est clair que chacun en France est devenu une cible potentielle, n’importe où, n’importe quand, n’importe comment, et par n’importe quel djihadiste exalté.

Du coup, les outils antiterroristes utilisés depuis dix-huit mois paraissent bien inefficaces. Ainsi, l’état d’urgence et l’opération Sentinelle — prolongés une nouvelle fois — n’ont « qu’une portée limitée sur la sécurité nationale », estime le rédacteur du rapport parlementaire précité, le député socialiste Sébastien Pietrasanta. Lors d’un colloque le 20 juin dernier (11), le général Jean-Marie Faugère qualifiait de « plaisanterie » un régime d’état d’urgence « sous lequel il n’y avait jamais eu autant de violences ! » (12)

Bousculer les réseaux

Il est vrai que l’engagement des militaires sur le territoire national au titre de l’opération Sentinelle n’a pas empêché les attentats. Et que, passé l’activisme policier et l’effet de sidération du premier état d’urgence, après janvier 2015, les assignations à résidence, les perquisitions sans mandat, les écoutes administratives — qui avaient donné les coudées plus franches à la police ces derniers mois, au grand dam des défenseurs des droits de l’homme — ont atteint également leurs limites, et rarement débouché sur des procédures pour faits de terrorisme. L’état d’urgence ne rassure guère les deux tiers des Français, selon plusieurs sondages.

Les défenseurs de ce régime d’exception font toutefois remarquer que, même s’il est peu spectaculaire (13), il a permis de bousculer les milieux activistes (14), de déstabiliser des réseaux, de gagner du temps et d’empêcher sans doute des attentats plus nombreux. Les projets actuellement défendus par les diverses personnalités de droite laissent à penser qu’après l’élection présidentielle de 2017, si l’une d’elles l’emporte, la France risque de passer à un stade de contrôle et de répression autrement plus robuste.

La décision du président Hollande, après Nice, de favoriser la montée en puissance des « réserves », au titre d’une mobilisation citoyenne, pour soulager l’armée et la police, ou d’étendre le service civique, n’a guère convaincu : la réserve est tombée en désuétude depuis la professionnalisation des armées, dans les années 1990 ; et la relance souhaitée des réserves, qui n’est pas la première du genre, demandera du temps… et accessoirement de l’argent.

Ce sera le cas également de la « garde nationale » dont le président souhaite la création, à partir justement des réserves opérationnelles existantes dans la gendarmerie (la plus performante), la police (la plus clairsemée) et les armées (où elles n’ont parfois d’opérationnelle que le nom). François Hollande a officialisé ce projet jeudi 28 juillet, après avoir reçu les sénateurs Jean-Marie Bockel et Gisèle Jourda, auteurs d’un rapport intitulé « “Garde nationale” : une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises ». L’objectif est de mobiliser à terme jusqu’à quatre vingt mille réservistes. Cependant, il n’est pas question de former une ou des armée(s) bis, comme le sont par exemple les gardes nationales des États américains. Le projet est encore flou : il est question d’un conseil de défense pour en décider début août ; et d’une consultation des parlementaires en septembre.

Guerre déclarée

Reste la grande question de l’engagement militaire français contre l’OEI : « Nous sommes face à un groupe, Daech, qui nous a déclaré la guerre. Nous devons mener cette guerre par tous les moyens », affirmait une nouvelle fois François Hollande mardi dernier sur le perron de l’Hôtel de Ville de Saint-Etienne du Rouvray, trois heures seulement après l’exécution du père Jacques Hamel. Mais n’est-ce pas aussi la France qui a déclaré la guerre à Daech en traquant ses émules au Sahel, en Libye, en Syrie, en Irak — au risque de s’attirer les foudres de cette organisation sur son propre territoire ?

En d’autres termes, faut-il s’étonner que la France soit à ce point ciblée prioritairement par la multinationale du salafisme, alors qu’elle est géopolitiquement en première ligne : meilleure alliée occidentale de Washington (au Proche-Orient, au Sahel) ; désormais seule dans l’Union européenne à compter militairement (après la demi-défection de la Grande-Bretagne), avec des engagements sur plusieurs fronts simultanés ; proche partenaire de l’Arabie saoudite (dont elle dépend pour son approvisionnement en pétrole et ses marchés d’armement) (15) ; et toujours prompte à guerroyer tous azimuts, au nom de sa mission internationale, sinon de ses propres intérêts.

François Hollande prétend qu’une sortie de l’État de droit pour combattre le terrorisme chez soi (que préconise une certaine droite) serait inefficace et finirait par se retourner contre la France, tout en soutenant que frapper l’OEI et chercher à l’éradiquer « chez elle » revient à s’en protéger chez soi. Ce que policiers et juges tentent de faire en France, les pilotes de Rafale et de Mirage chercheraient à l’accomplir depuis le ciel du Proche-Orient.

Va-t’en-guerre

Le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian, dans un discours récent à la Brookings Institution de Washington, ne dit pas autre chose : « Frapper Daech au Levant, c’est du même coup — pour nous et pour d’autres — protéger nos territoires ». Tout en affirmant que « la France n’est pas un va-t’en-guerre, mais sait reconnaître que certaines guerres s’imposent à elle », il assure que « l’idée selon laquelle nous pourrions en quelques sorte “acheter” notre tranquillité en n’intervenant pas contre Daech n’a aucun sens ». Selon le ministre, laisser l’OEI consolider son emprise sur le Proche-Orient, c’est lui donner encore plus de ressources, de combattants, et « de capacités de planification pour nous frapper, comme il l’a fait notamment en novembre dernier, selon un plan travaillé de longue date ».

Ancien haut-fonctionnaire au ministère de la défense et spécialiste entre autres de la « contre-radicalisation », Pierre Conesa estime au contraire, dans un entretien le 27 juillet à France 24 que la France paie de plus en plus — et au prix fort — son engagement militaire contre l’OEI « à la place des pays musulmans de la région » : « Nous n’avons pas à nous mêler d’une guerre de religion entre sunnites et chiites, qui n’a rien à voir avec nos intérêts propres, et qui nous fait apparaître comme une puissance occidentale faisant une fois de plus la police au Moyen-Orient ». Mais il est un des seuls à poser ainsi clairement la question d’un lien de cause à effet entre les frappes en Syrie-Irak et les attentats en France (16).

Les 40 propositions sécuritaires du Parlement

Quelques jours avant l’attentat à Nice, la commission Fenech remettait sur le bureau de l’Assemblée nationale un rapport qui se conclut par l’exposé de quarante propositions dont voici, pour information, le détail.

• Proposition 1 : augmenter le nombre de cartouches tirées chaque année par les personnels des unités élémentaires de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre des séances d’entraînement au tir auxquelles ils participent.

• Proposition 2 : augmenter les effectifs de l’unité de coordination des forces d’intervention (UCoFI) pour lui permettre de faire face aux missions que lui assigne le nouveau schéma national d’intervention des forces de sécurité.

• Proposition 3 : engager dans les meilleurs délais une réflexion sur le traitement médiatique d’une attaque terroriste afin de définir :

— le rôle et les obligations des journalistes et des réseaux sociaux à l’occasion d’une crise de cette nature ;
— les modalités de la collaboration entre les pouvoirs publics et les médias dans un contexte de ce type.

Ce travail pourrait aboutir à l’élaboration d’un protocole signé entre tous les acteurs intéressés.

• Proposition 4 : créer une infraction caractérisée par la diffusion — sur tout support — d’une information susceptible de causer un préjudice à toute personne présente sur le lieu d’un attentat.

• Proposition 5 : constituer au plus vite sur l’ensemble du territoire national des colonnes d’extraction des victimes en zone d’exclusion composées de secouristes intervenant sous la protection des forces d’intervention.

• Proposition 6 : étendre le plan « Rouge Alpha » à l’ensemble des services de sapeurs-pompiers du territoire national.

• Proposition 7 : former l’ensemble des équipes de secours et médicales françaises à la médecine de guerre et aux techniques de damage control.

• Proposition 8 : organiser une grande campagne nationale d’initiation aux gestes qui sauvent.

• Proposition 9 : étendre rapidement à l’ensemble des équipes de secours et des équipes médicales l’usage du système d’information numérique standardisé (SINUS) pour suivre les personnes prises en charge et les recenser dans une base de données unique.

• Proposition 10 : clarifier les critères qui permettent aux victimes d’être inscrites sur la liste unique des victimes.

• Proposition 11 : étendre l’aide juridictionnelle à la phase transactionnelle devant le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

• Proposition 12 : pérenniser dans notre organisation administrative un secrétariat d’État chargé de l’aide aux victimes disposant d’une administration dédiée.

• Proposition 13 : détacher en permanence des officiers de gendarmerie au sein de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

• Proposition 14 : fusionner le service central du renseignement territorial (SCRT) et la sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO) de la gendarmerie nationale dans une nouvelle direction générale du renseignement territorial, rattachée directement au ministre de l’intérieur. Partager les attributions de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) entre la DGSI et cette nouvelle direction générale du renseignement territorial. Intégrer la nouvelle direction générale du renseignement territorial au premier cercle de la communauté du renseignement.

• Proposition 15 : accélérer la mise en place, les recrutements et détachements de moyens afin de parvenir au plus vite à un véritable bureau du renseignement pénitentiaire pleinement opérationnel.

• Proposition 16 : poursuivre le recrutement supplémentaire d’agents au sein des services de renseignement au-delà des engagements pris jusqu’en 2018 et diversifier ces recrutements plus massivement en faisant appel, le cas échéant, à des experts contractuels.

• Proposition 17 : créer une base de données commune à l’ensemble des acteurs de la lutte antiterroriste consacrée exclusivement à l’antiterrorisme mais exhaustive, avec des niveaux d’accès adaptés aux besoins des services.

• Proposition 18 : créer une agence nationale de lutte antiterroriste, rattachée directement au premier ministre, en charge de l’analyse de la menace, de la planification stratégique et de la coordination opérationnelle.

• Proposition 19 : fusionner l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) et l’état-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT). Repositionner l’ensemble auprès du ministre de l’Intérieur et non au sein de la direction générale de la police nationale (DGPN). Recentrer les missions de l’ensemble sur le pilotage et l’animation des directions du ministère dans la lutte antiterroriste.

• Proposition 20 : renforcer les prérogatives du coordonnateur national du renseignement, en lui octroyant notamment une capacité d’arbitrage budgétaire, pour en faire le directeur national du renseignement.

• Proposition 21 : engager une réflexion sur l’assouplissement du cadre juridique du statut de « repenti » dans le domaine du terrorisme.

• Proposition 22 : exclure les personnes condamnées pour des actes terroristes du bénéfice du crédit de réduction de peine automatique prévu à l’article 721 du code de procédure pénale.

• Proposition 23 : mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, un plan de recrutement dédié aux juridictions spécialisées dans le traitement des affaires de terrorisme.

• Proposition 24 : adapter les obligations prononcées — sur le fondement de l’article 138 du code de procédure pénale — dans le cadre du contrôle judiciaire au profil des personnes mises en examen pour des infractions à caractère terroriste et renforcer les modalités de contrôle du respect de ces obligations.

• Proposition 25 : augmenter les capacités d’accueil du parc carcéral.

• Proposition 26 : lancer deux plans nationaux d’investissements dans la vidéoprotection et le déploiement de portiques équipés de lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI).

• Proposition 27 : engager une réflexion avec les collectivités territoriales sur la sécurisation des accès des équipements scolaires et de petite enfance actuels et futurs.

• Proposition 28 : engager une réflexion sur un changement des dispositifs de sécurité des aéroports internationaux français afin d’intégrer des méthodes de screening rénovées et une plus grande densité d’agents de sécurité.

• Proposition 29 : lancer un troisième plan de lutte antiterroriste pour le recrutement de 2 000 policiers et gendarmes afin de leur permettre de tenir la posture du plan Vigipirate dans la durée.

• Proposition 30 : diminuer progressivement le volume des effectifs engagés dans l’opération Sentinelle afin, à court terme, de le concentrer sur la seule protection de certains points stratégiques.

• Proposition 31 : doter les soldats de l’opération Sentinelle d’armes de poing en complément de leur dotation actuelle et les faire bénéficier d’une formation pour intervenir en milieu clos.

• Proposition 32 : accompagner la montée en puissance des entreprises de sécurité privée.

• Proposition 33 : engager une initiative forte auprès du gouvernement irakien et de la coalition internationale pour intervenir militairement plus massivement en Irak, y compris au sol, avec un objectif militaire et une stratégie de sortie définis préalablement en commun, afin de reprendre les derniers territoires occupés par Daech.

• Proposition 34 : engager une initiative forte auprès du gouvernement turc et de la coalition internationale pour sécuriser la frontière turco-syrienne afin d’arrêter le flux des combattants francophones qui transitent par la région de Manbij.

• Proposition 35 : inciter les États membres de l’Union européenne à accroître leur participation à Europol.

• Proposition 36 : organiser l’accès total d’Europol au système d’information Schengen (SIS 2) en consultation, recherche et signalement.

• Proposition 37 : donner à l’agence Frontex un accès complet au SIS 2.

• Proposition 38 : multiplier le nombre des agents d’Europol en Grèce pour appuyer l’action conduite par Frontex, dans chaque hotspot, dans le domaine de la gestion des flux migratoires.

• Proposition 39 : prévoir, dans le SIS 2, une mention spécifique de la menace terroriste potentielle de la personne signalée, soit dans le corps même du signalement (article 36 de la Décision cadre), soit dans les catégories de données attachées à la personne (article 20 de la Décision cadre).

• Proposition 40 : créer, au sein d’Europol, une cellule de veille 24/7 chargée de prendre en compte les hits détectés dans l’ensemble des États membres en lieu et place des bureaux SIRENE.

Notes :

(1) Lire Henri Leclerc, « Terrorisme et République » dans Le Monde diplomatique de février 1996.

(2) Où sont visionnées et exploitées les images des caméras.

(3) « Sous mon gouvernement, il n’y aura jamais de Guantanamo à la française », s’est engagé le premier ministre Manuel Valls, devant le Parlement.

(4) TF1, 17 juillet.

(5) Alors que durant le quinquennat précédent, Nicolas Sarkozy en avait supprimé 12 500.

(6) Le président Nicolas Sarkozy avait dissous en 2008 les anciens Renseignements généraux, spécialistes du renseignement de terrain, du recueil des « signaux faibles », etc.

(7) Dont plusieurs responsables des services de renseignement, auditionnés par la commission d’enquête de l’assemblée nationale, ont avoué ne pas connaître l’existence, ou en tout cas la mission…

(8) Schéma qui a fait ses preuves notamment lors de l’assassinat du prêtre de Saint-Etienne du Rouvray, la BRI (Brigade de recherche et d’intervention) de Rouen ayant pu arriver sur les lieux dans le quart d’heure, avant d’être relevée par le RAID (Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion) — une unité à compétence nationale et disposant de moyens plus étendus. Le GIGN (Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale) est également en cours de décentralisation, avec création d’antennes régionales.

(9) Le ministre Cazeneuve a expliqué aux députés que les services, très chahutés ces dernières années, « ne supporteraient pas un grand soir », selon le récit qu’en fait George Fenech. Il leur a même confié, avec une pointe d’ironie, qu’il « souhaite bien du plaisir à son successeur s’il veut se lancer dans cette aventure ».

(10) En dépit de la loi adoptée sur ce sujet enı 2015, et de l’adjonction des personnels nécessaires, les remontées de renseignement ont été extrêmement faibles, ce dont s’est plaint récemment l’actuel garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas.

(11) Organisé par le Club Participation et Progrès, au palais Bourbon, sur « la mobilisation de la nation face au terrorisme international ».

(12) Allusion notamment aux « casseurs » des cortèges syndicaux opposés à la « loi travail » ces derniers mois à Paris, Nantes, Rennes. Ou aux bagarres de hooligans à Marseille.

(13) Sur dix huit mois, il y aurait eu 3 500 perquisitions administratives, 700 armes saisies, 600 procédures judiciaires lancées.

(14) Y compris des militants écologistes lors de la COP21, ou des hooligans — signe de dangereux glissements par rapport à la vocation supposée uniquement antiterroriste de ces mesures d’exception.

(15) « L’Arabie saoudite, c’est Daech qui a réussi », estime l’essayiste Kamel Daoud. Lire Nabil Mouline, « Genèse du djihadisme », Le Monde diplomatique, décembre 2015.

(16) Lire ses articles dans Le Monde diplomatique de février et décembre 2015, « Comment tarir les sources du recrutement salafiste armé » et « Au Proche-Orient, cinq conflits entremêlés ».

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Provocations atlantiques

Publié le par Daniel Sario

par Serge Halimi - Le Monde diplomatique | Août 2016


Les dirigeants des États européens membres de l’Alliance atlantique ont-ils voulu prendre exemple sur M. José Manuel Barroso, devenu lobbyiste pour Goldman Sachs après avoir présidé l’Union européenne ? Ont-ils, par conséquent, profité du sommet de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) pour préparer leur reconversion comme conseillers d’une société américaine d’armements ? Assurément absurde — enfin… on l’espère —, l’hypothèse est à peine plus effarante que la décision annoncée à l’issue de leur réunion de Varsovie, en juillet : le déploiement d’une nouvelle unité mobile de quatre mille hommes en Pologne ou dans l’un des États baltes. À portée de tir d’artillerie de Saint-Pétersbourg et du siège de la flotte russe en mer Baltique.

On imagine déjà la rancœur des dirigeants russes quand l’OTAN, structure héritée de la guerre froide et qui aurait mérité de disparaître avec l’URSS (1), se réunit là même où, sous l’égide de l’Union soviétique, fut signé en mai 1955 le pacte de Varsovie. Pour ne rien arranger, le général américain Curtis Scaparrotti, nouveau commandant des forces de l’OTAN en Europe, a déclaré que la « structure de commandement » devrait être « assez agile pour que la transition se fasse naturellement entre la paix, la provocation et le conflit (2) ». Vous avez dit « provocation » ? Le président ukrainien Petro Porochenko, en guerre larvée avec la Russie, a été convié dans la capitale polonaise, alors que son pays n’appartient pas à l’OTAN.

Il a pu y entendre le président des États-Unis rappeler son « ferme soutien aux efforts de l’Ukraine pour défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale face à l’agression russe ». Traduction : les sanctions occidentales contre Moscou seront maintenues « tant que la Russie n’aura pas pleinement rempli ses obligations découlant des accords de Minsk (3) ». Washington et ses alliés persistent donc à occulter le rôle des manœuvres ukrainiennes dans l’annexion de la Crimée par Moscou tout comme dans le non-respect des accords de Minsk.

Pourquoi entretenir ainsi la tension entre les pays d’Europe et la Russie ? Cela permet à Washington de prévenir tout rapprochement entre eux. Et de s’assurer, au lendemain du « Brexit », que son allié le plus docile, le Royaume-Uni, demeurera étroitement associé au destin militaire du Vieux Continent. Berlin, qui vient d’accroître son budget militaire, estime de son côté que, « sans un changement de cap, la Russie représentera dans un avenir prévisible un défi pour la sécurité de notre continent (4) ». On est presque tenté d’appliquer une telle formule à l’OTAN…

Les roulements de tambour de l’Alliance atlantique ont été recouverts par d’autres fracas. M. Barack Obama a dû écourter son séjour en Europe après l’assassinat de policiers à Dallas. Et, lors de son allocution du 14 juillet, quelques heures avant la tuerie de Nice, M. François Hollande a parlé du salaire de son coiffeur, mais n’a pas évoqué le sommet de Varsovie, à l’issue duquel la France venait de s’engager à contribuer au déploiement de troupes à la frontière de la Russie.

Notes :

(1) Lire Régis Debray, « La France doit quitter l’OTAN », Le Monde diplomatique, mars 2013.

(2) Cité par The Wall Street Journal, New York, 11 juillet 2016.

(3) Accords destinés à mettre fin au conflit en Ukraine orientale. Lire Igor Delanoë, « L’Ukraine entre guerre et paix », Le Monde diplomatique, mars 2015.

(4) Livre blanc allemand pour la défense, cité par Le Figaro, Paris, 14 juillet 2016.

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EDF valide Hinkley Point et démembre RTE

Publié le par Daniel Sario

EDF valide Hinkley Point et démembre RTE
Le groupe est parti pour céder 49 % du gestionnaire du réseau français de transport d’électricité à la Caisse des dépôts. Son conseil d’administration a donné son feu vert aux projets d’EPR en Angleterre.

Par Marie-Noëlle Bertrand | Vendredi, 29 Juillet, 2016 | L'Humanité

Feu vert à l’EPR d’Hinkley Point d’une main, l’ouverture du capital de RTE (Réseau de transport d’électricité) de l’autre : Jean-Bernard Lévy a marqué un coup double, jeudi, lors du conseil d’administration d’EDF. Le PDG du groupe électricien français a réussi à faire entériner deux de ses projets fétiches, comptant aussi au rang des plus controversés. Il affirme ainsi une stratégie financière que beaucoup dénoncent comme périlleuse : ouvrant la voie au démantèlement de la filière énergétique française, elle la place aussi sur un terrain industriel glissant.

Fermement soutenue par le ministre de l’Économie et de l’Industrie Emmanuel Macron, l’idée de vendre 49 % du capital de sa filiale RTE était dans les tuyaux d’EDF depuis des mois. Le fait, révélé par le Monde jeudi après-midi, que l’énergéticien a fini par trouver un accord avec le groupe Caisse des dépôts (CDC) visant à lui céder la moitié des 105 000 kilomètres de ligne à haute tension, ne s’affiche donc pas comme une surprise. Pas plus que la précipitation avec laquelle EDF a soumis sa lettre d’intention, signée le matin même, à son conseil d’administration convoqué préalablement dans l’après-midi (on martèle depuis des semaines que l’affaire sera conclue d’ici août).

Le prix sur lequel EDF et la CDC cherchent à s’entendre n’était pas encore rendu public. Ce qui est sûr, c’est qu’il s’inscrit dans un programme plus large de cessions d’actif à hauteur de 10 milliards d’euros, prévu par EDF à l’horizon 2020. Alors que des acheteurs chinois et canadiens restent à l’affût, les syndicats dénoncent un bradage des infrastructures énergétiques françaises.

Un administrateur a démissionné juste avant le conseil

Le gouvernement et la direction y voient, eux, une opération financière permettant de réduire le lourd endettement de la société et de financer ses investissements… entre autres ceux nécessaires à la construction de deux réacteurs nucléaires EPR à Hinkley Point, en Grande-Bretagne. Extrêmement contesté – mais, là encore, solidement défendu par Emmanuel Macron —, le projet a, lui aussi, été entériné jeudi par le conseil d’administration… non sans mal. Car la majorité était loin d’être acquise à Jean-Bernard Lévy.

Du côté des salariés, la CGT, FO et la CFE-CGC dénoncent, depuis le début, un investissement trop lourd – près de 22 milliards d’euros – et trop précipité. Encore sous le coup du démantèlement d’Areva, « la filière nucléaire française doit retrouver sa stabilité avant de se lancer dans une telle opération », relève ainsi Marie-Claire Cailletaud, porte-parole de la FNME-CGT. Le projet risque, en outre, de grever l’investissement nécessaire à la réalisation de grand carénage (50 milliards d’euros) visant la sécurisation du parc français, souligne la syndicaliste. « Et alors qu’aucun retour d’expérience n’a pu être fait des deux EPR encore en construction à Flamanville et en Finlande, on se prive d’une possibilité d’optimiser les nouveaux modèles », conclut-elle.

Plus éloquent : les voix discordent aussi du côté des administrateurs d’État siégeant au CA du groupe. Entre autres, celle de Gérard Magnin, fondateur d’Energy Cities, réseau européen des villes en transition énergétique et ancien délégué régional de l’Ademe, lequel a démissionné avec fracas quelques heures seulement avant la réunion fatidique, déplorant la voie du tout atome pour laquelle EDF semble opter avec Hinkley Point. Paradoxalement, sa voix a manqué pour que le projet soit abandonné.

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Assurance maladie : toujours pas d’accord en vue

Publié le par Daniel Sario

Assurance maladie : toujours pas d’accord en vue
Principal point de désaccord, l’annonce de l’application en une fois de la revalorisation à 25 euros de la consultation chez le médecin généraliste n’a toutefois pas suffi à débloquer la situation.

Après cinq mois de travaux, la perspective d’un accord sur la nouvelle convention quinquennale couvrant près de 115 000 médecins libéraux se rapproche, mais reste incertaine. Les syndicats de la profession étaient reçus hier au siège de la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) pour un dernier round de négociations. Principale avancée dans le dénouement du conflit, l’application immédiate de l’augmentation de deux euros de la consultation chez le médecin généraliste, qui passe ainsi à 25 euros, et ce dès le 1er mai 2017. Il s’agissait d’un point de désaccord majeur, puisque quatre des cinq syndicats refusaient jusque là un projet de texte dans lequel la revalorisation devait être appliquée en deux temps.

Cette concession n’a toutefois pas suffi à emporter l’adhésion de tous. A l’issue des douze heures de négociations, seuls les syndicats MG France, premier syndicat de généralistes, et Bloc, représentant des chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes, ont signé un « protocole d’accord de fin de négociations ».Le premier syndicat de la profession, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui réunit spécialistes et généralistes, s’est montré critique à l’égard de la nouvelle version de convention quinquennale. « Il y a encore beaucoup de choses à revoir, même s’il y a des avancées » a déclaré son président, Jean-Paul Ortiz. « On se félicite du 25 euros au 1er mai, mais pour nous cela n’est qu’un des points durs », a-t-il ajouté.

Parmi ces autres « points durs » figure notamment la revalorisation de l’acte de consultant. Certes, celui-ci sera revalorisé à 50 euros, au lieu des 48 prévus initialement. Toutefois, selon la CSMF, «cette revalorisation intervient trop tard, au 1er octobre 2018 ». Il ne manque que l’accord d’un syndicat supplémentaire afin de valider cette convention quinquennale, au coût global d’1,3 milliard d’euros, dont 400 millions dédiés à la revalorisation de la consultation généraliste. La CSMF, la Fédération des médecins de France (FMF) et le SML (syndicat des médecins libéraux), qui n’ont pas signé le protocole d’accord, soumettront le texte au vote lors d’assemblées générales qui auront lieu d’ici le 25 août, soit la veille de la date prévue pour la signature finale.

En l’absence de signature le 26 août, un règlement arbitral devrait intervenir.

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La fracture de la loi travail

Publié le par Daniel Sario

La fracture de la loi travail

Par Paule Masson | 21 juillet 2016 | L'Humanité

De longues heures de débat pour l’état d’urgence. Le 49-3 pour la loi travail. L’année parlementaire s’achève sur ce paradoxe : l’espace politique est saturé par les polémiques sur la prolongation d’un régime d’exception à l’efficacité toute relative, alors qu’une réforme qui déstructure plus d’un demi-siècle de contrat social est reléguée au rang de « formalité ».

Mardi, les sénateurs ont rejeté la loi El Khomri sans l’examiner. La fin de parcours à l’Assemblée nationale se révèle tout aussi méprisante pour la démocratie, Manuel Valls ayant rebeloté sur une adoption sans vote. Figé dans l’entêtement à passer en force, le gouvernement annonce des décrets d’application rapides pour mettre en œuvre une réforme qui continue de mécontenter 71 % de Français, selon un sondage Odoxa publié lundi par les Échos.

Mais l’abus de pouvoir institutionnel pour imposer un texte sans majorité, l’intolérable répression policière du mouvement social, la violente campagne d’insultes à l’encontre de la CGT ne seront pas oubliés de sitôt. Après cinq mois de contestation, l’intersyndicale reste en phase avec l’opinion puisque 55 % des Français sont favorables à une poursuite de la mobilisation à la rentrée. Qui va avoir lieu.

Car les salariés ne s’y trompent pas. Beaucoup font déjà l’expérience des accords compétitivité emploi, dérogatoires au Code du travail. Adoptés sous Sarkozy, ils se sont révélés être des réceptacles au chantage patronal à l’emploi avec augmentation du temps de travail et baisse des salaires. Le gouvernement ressert cette soupe amère, gravée dans le marbre de l’article 2. Il a même trouvé son accord modèle, celui de PSA, qui échange des embauches contre davantage de samedis et de nuits travaillés. De l’emploi contre de la flexibilité, Myriam El Khomri appelle ça le « progrès négocié ». Dans une société déjà fissurée, la loi travail ouvre une fracture de plus, une fracture sociale. La loi travail est passée mais l’exécutif n’a pas gagné.

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Quand le régime d’exception devient la règle

Publié le par Daniel Sario

Contrôles aux abords de la manifestation contre la loi travail, le 28 juin, à Paris.  Photo : AFP
Contrôles aux abords de la manifestation contre la loi travail, le 28 juin, à Paris. Photo : AFP

La droite a mené hier l’offensive sécuritaire à l’Assemblée nationale, réclamant la prolongation pour « au moins » six mois de l’état d’urgence. Le gouvernement cède : droits de rassemblement et de manifester, libertés individuelles... au-delà de la lutte contre le terrorisme, c’est l’État de droit qui est menacé.

Par Grégory Marin et Lionel Venturini

Après une campagne présidentielle 2007 placée sous le signe de l’identité, un scrutin 2012 dominé par l’insécurité, 2017 sera-t-elle placée sous celui de la lutte contre le terrorisme ? Le gouvernement, pressé par une même urgence que la droite et l’extrême droite, semble diriger le débat politique vers cette impasse. La prolongation de l’état d’urgence, au-delà des trois mois présentés initialement par le gouvernement, devait atteindre six mois – une condition préalable posée par la droite – pour englober les 13 novembre et 7 janvier.

« Ça va être difficile de sortir de l’état d’urgence avant la présidentielle », déplorait hier le député Sébastien Pietrasanta, coauteur du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats du 13 novembre. Le gouvernement aborderait cette séquence politique inhabituelle pour partie sous la contrainte, entraînant avec lui un PS en panne d’initiative. Bordé par une droite qui joue la revanche sécuritaire, formulant des propositions qui frisent souvent l’inconstitutionnalité, et une extrême droite trop heureuse de développer ses thèmes de prédilection, l’exécutif se livre à un calcul électoraliste qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses. Car le périmètre des discussions qui se sont ouvertes hier soir à l’Assemblée nationale porte désormais sur un ensemble de mesures qui, sous couvert de lutter contre le terrorisme, pourrait faire basculer notre État de droit en un régime d’exception.

1. Un Guantanamo à la française ?

Un centre d’internement pour des milliers de suspects d’islamisme pas encore condamnés ? En novembre 2015, au lendemain des attentats, le gouvernement français avait sollicité le Conseil d’État sur la possibilité d’interner, de manière préventive, à la manière de la prison militaire américaine controversée, les personnes fichées « S » : 11 400 personnes soupçonnées de porter « atteinte à la sûreté de l’État » qui peuvent n’être que de simples relations de personnes suspectées. Cela n’empêche pas des ténors de la droite comme Le Maire ou Sarkozy de réclamer l’expulsion des fichés S étrangers ou binationaux, et considérés – sur quelle base ? – comme dangereux. Pour contourner la difficulté, Laurent Wauquiez ou Éric Ciotti (LR) proposent des « centres d’internement antiterroristes dédiés », calqués sur les centres de rétention pour migrants. L’état d’urgence permet déjà des assignations à résidence et des perquisitions. Jean-François Copé veut aller plus loin, avec « une NSA à la française ». Il veut également mettre en place « une rétention antiterroriste “préalable” de 150 jours », sur le fondement d’informations fournies par les services de renseignements, mais y ajoute tout de même « un contrôle du juge judiciaire ».

Faut-il renforcer le renseignement pénitentiaire ? La loi du 3 juin 2016 autorise la mise en œuvre de techniques de recueil de renseignements concernant les radicalisations en prison, et développe les prérogatives du Bureau du renseignement, qui existe depuis 1980. Pourtant, le Bureau du renseignement pénitentiaire est confronté au même phénomène que la DGSI : la radicalisation se fait de plus en plus discrète, les individus ne portent plus de « signes extérieurs » de radicalisation, écrivait le député PS Jean-Jacques Urvoas, en 2014.

Le même qui, aujourd’hui ministre, est devenu le supporter numéro un de la loi du 3 juin. Autre proposition portée à droite, le placement à l’isolement des terroristes condamnés. Expérimenté depuis janvier 2015, il s’accompagne d’un suivi particulier des détenus. Selon l’AFP, Nicolas Sarkozy a en outre demandé pendant la réunion du bureau politique de LR, hier, de réfléchir à un « délit de non-dénonciation de radicalisation ». « À chaque attentat, on grignote davantage sur ce qui nous constitue, ce qui est ciblé par ceux qui nous en veulent. On fait leur jeu finalement », jugeait de son côté fin 2015 Anne Giudicelli, spécialiste du monde arabo-musulman.

2. Le retour de la double peine ?

Bizarrement, le point ne figure pas parmi les 10 propositions formulées lundi par « Les Républicains » comme autant de conditions pour voter la prolongation de l’état d’urgence. Le Front national la réclame pour les simples délits ; à droite, à l’instar de Bruno Le Maire, on souhaite la rétablir telle qu’elle était avant la réforme Sarkozy de 2003. La possibilité d’expulser à la fin de leur peine des étrangers condamnés définitivement continue de s’appliquer aux individus susceptibles d’incarner « une menace grave pour l’ordre public ». François Fillon a, lui, proposé que l’expulsion intervienne avant l’incarcération, ouvrant un imbroglio juridique pas près de se régler avec les pays concernés.

3. Vers une militarisation de la société ?

Le débat autour du renforcement des forces de sécurité est depuis quelques jours réactivé par une droite oublieuse – Nicolas Sarkozy avait supprimé entre 12 000 et 13 000 postes de policiers et de gendarmes entre 2007 et 2012. Quant à l’idée d’une « garde nationale », elle était déjà sur la table, posée par le Parti socialiste dernièrement, mais portée de longue date par l’extrême droite – d’ailleurs le maire de Béziers, Robert Ménard, en dispute la paternité au gouvernement. Réserve opérationnelle, retour du service obligatoire ou garde nationale, il existe là aussi un consensus pour militariser la société en habituant les Français à la présence quotidienne de forces armées supplétives à la police, la gendarmerie et l’armée. La partie visible d’une France sous surveillance permanente.

4. La « déradicalisation », un enjeu social

La droite, dans son rôle surjoué de force d’alternance, veut aller plus loin et plus fort que la majorité actuelle, mais le chemin est bien tracé. Devant la multiplication des signalements pour « radicalisation » (8 250 en 2015, estimait le Figaro en février dernier), le gouvernement avait concrétisé un certain nombre de mesures promises sous le coup de l’émotion. Après la mise en place d’un numéro vert « Stop djihadisme » en 2014, un grand programme de « déradicalisation » est en cours depuis le début de l’année dans les prisons d’Osny (Val-d’Oise) et Lille-Annœullin (Nord), sans oublier la création de centres, dont le premier à l’automne à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire), en attendant des centres de réinsertion pour les personnes « radicalisées » ou susceptibles de l’être d’ici à la fin de 2017. Une première phase basée sur le volontariat, que la droite aimerait obligatoire, avant de passer à une étape plus contraignante. Sur ce point, il y a consensus avec une partie de la gauche, Sébastien Pietrasanta souhaitant que le placement dans ces centres puisse être « calqué sur le modèle des hospitalisations sous contrainte », certes sous le « contrôle du juge », mais qui induit de possibles dérives.

Se pose la délicate question du signalement : comment reconnaître un individu « radicalisé », se demandait dans le Monde, en janvier, le politologue et spécialiste du djihadisme Asiem El Difraoui, coauteur d’une étude comparative sur les modèles allemand, britannique et danois pour le Comité interministériel de la prévention de la délinquance, quand « beaucoup ne font pas la différence entre une conversion à l’islam légitime et une radicalisation violente » ? D’autres pays font « d’énormes efforts d’explication, en partenariat avec des chercheurs et la société civile. Ils prennent en compte le contexte social, sans se focaliser sur les communautés musulmanes ». Une évidence que le contexte politique français ignore. Sans compter que, dans une France où le lien entre la population et la puissance publique est parfois rompu, « qui va appeler la préfecture ? », interlocuteur obligatoire pour rapporter une radicalisation, interroge El Difraoui.

Enfin, le regroupement de personnes « radicalisées » dans ces centres pose les mêmes problèmes qu’en prison, selon le chercheur, pour qui « ces méthodes doivent être discutées ouvertement » avant ouverture de ces structures « si l’on veut éviter de fabriquer des “académies du djihad” » sur le sol français. Devant la commission d’enquête du Sénat sur les réseaux djihadistes, l’ex-détenu français (de 2002 à 2004) Mourad Benchellali avouera que « c’est à Guantanamo (qu’il a appris) l’existence d’une organisation appelée al-Qaida ». Quant à regrouper les détenus radicaux dans les prisons, « si vous faites cela, vous décidez qu’ils resteront salafistes. C’est l’inverse de la déradicalisation », soulève l’ex-juge antiterroriste Marc Trévidic.

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Il faut un candidat communiste en 2017

Publié le par Daniel Sario

http://lepcf.fr/Appel-pour-une-conference-nationale-extraordinaire-des-communistes-des-la-rentree#signer


Au niveau européen, le brexit est un véritable un coup de pied dans la fourmilière européenne, témoignant du rejet récurrent de la construction européenne par les peuples. Les catégories populaires ont fait basculer le vote mettant en porte à faux une gauche chantre de l’europe « sociale » et une droite ultra libérale, mais elles restent sans débouché progressiste immédiat. La droite britannique renforce sa politique de dumping et sur le continent les « fédéralistes » libérés du « boulet » anglais accélèrent leur course vers un nouvel empire capitaliste européen.

Dans cette situation, la position du PCF est toujours plus inaudible pour les travailleurs. Coincé entre l'Europe de droite et la sortie de droite, la refondation d'une Europe de gauche nous place en accompagnement de François Hollande. Même Fillon et Sarkozy parlent de refondation ! Il est urgent d'affirmer qu'il existe une sortie progressiste de la dictature européenne, que le PCF porte une perspective de rupture avec les institutions de l’UE et ses traités, pour d'autres coopérations entre nations souveraines, pour mettre le socialisme à l'ordre du jour en France.

A l’international, la montée des guerres, les bruits de bottes sur toute la planète, les agressions occidentales contre tout régime politique qui ne se soumet pas aux multinationales, l'affrontement qui grandit contre les Brics, tout appelle à un puissant mouvement pour la paix, la sortie de l'OTAN, la dénonciation de médias aux ordres, la bataille pour le droit des peuples à décider de leur destin. Dans ces conditions, le PGE soumis aux institutions européennes nous éloigne des partis communistes et des luttes des peuples contre l'impérialisme occidental.

Concernant l'élection présidentielle de 2017, ce sera un moment crucial de l'affrontement politique. Dans le rapport des forces actuel, elle conduira inévitablement à l'aggravation des politiques menées au service du capital, à l'intégration toujours plus forte dans les diktats européens, à la dérive autoritaire des gouvernements, quelque soit son résultat. Le mouvement social montre la voie mais aussi la réalité des rapports de forces. L'urgent pour le monde du travail est de conforter sa capacité de résistance, d'autonomie, d'engagement dans la durée et l'effort pour réouvrir une issue politique progressiste. Au contraire, la déclaration de syndicalistes dont des dirigeants communistes, avec des chefs d'entreprise, reprenant le discours du "ca va mieux" de Hollande, appelant à la relance du "dialogue social " pour "retrouver une cohésion sociale et économique dans notre pays" est un véritable coup de poignard dans le dos des manifestants.

Dans ce contexte, hélas, ce que nous prévoyions dés le congrès se vérifie. Le parti socialiste annonce pour fin janvier sa primaire à deux tours avec Hollande. Les frondeurs y participeront. Pour la deuxième fois, ils viennent de nous jouer la comédie de la motion de censure. La primaire de gauche, citoyenne ou pas, est bien morte, il serait temps que notre direction en prenne acte. Or, Pierre Laurent court après Montebourg, préparant de fait une participation à la primaire du PS avec François Hollande. Marie Georges Buffet soutient Mélenchon qui signe l'acte de décès du front de gauche, clôt la discussion avec le PCF, annonce des candidats aux législatives dans toutes les circonscriptions. La direction de notre parti est enfermée dans l'impasse qu'elle a imposée au congrès, incapable de porter un point de vue communiste dans la bataille décisive en cours. En attendant la fin de l'année, elle rend impossible aux communistes de décider de présenter une candidature aux présidentielles, affaiblissant toutes les candidatures communistes aux législatives.

Le congrès nous laisse bien dans une impasse stratégique, qui peut conduire tout à la fois à l'éclatement du PCF et à son effacement dans la social démocratie.

L'élection présidentielle de 2017 peut être une étape pour ouvrir la voie, prolongeant le mouvement contre la Loi El Khomri qui montre la possibilité et la pertinence de la résistance, contribue à une prise de conscience nouvelle quant au combat et à l'engagement nécessaire pour battre ces politiques qui veulent mettre les peuples à genou. Il appelle à un effort d'organisation, de réflexion et d'action collective permanent qui est la responsabilité essentielle d'un parti communiste.

Dans ces conditions une candidature communiste à la présidentielle trouverait tout son sens. Affirmant que toute issue politique est étroitement liée au changement de société, à l'affrontement contre la grande bourgeoisie, elle permettrait de redonner confiance dans l'utilité d'un grand parti communiste. Elle s'inscrirait dans une vision d'avenir du combat politique, dégagé du présidentialisme et de l'électoralisme. Elle serait un moment clé pour unir et renforcer l'organisation des communistes.

En conclusion, la solution ne viendra ni des frondeurs , ni de Jean-luc Mélenchon, ni d'un présidentiable improbable. Prenons nos décisions en toute autonomie. IL est urgent que le débat s'ouvre sur une candidature communiste à la présidentielle. Nous avons beaucoup de communistes expérimentés capables de mener cette bataille, et un résultat significatif, meilleur qu'en 2002, est à notre portée tant la colère populaire contre le gouvernement est forte .

La direction du PCF ne peut continuer à occuper les communistes jusqu'en Novembre pendant qu'elle négocie avec le PS le soutien à un frondeur contre quelques places aux législatives.

Une conférence nationale extraordinaire doit être convoquée dès la rentrée pour placer les communistes à l'offensive pour mener la bataille communiste de 2017 dans la perspective de la reconstruction d'un grand parti communiste.

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