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Collectivités territoriales : vers une loi en "avril-mai"

Publié le par Daniel Sario

Collectivités territoriales : vers une loi en "avril-mai"

Disparition de départements au profit des métropoles, fusions ou éclatement de régions… Ce projet de réforme des collectivités territoriales se fera au nom de la "simplification" et de la baisse des dépenses publiques. Un projet "inacceptable", pour Christian Favier, le président PCF du Val-de-Marne.

Les déclarations de Jean-Marc Ayrault ce jeudi et du député PS Thierry Mandon apportent quelques précisions aux promesses de François Hollande qui assurait mardi vouloir réduire le nombre de collectivités. Au nom de la simplification et de la réduction des dépenses publiques, le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée, a évoqué le projet de l'exécutif de ramener de 22 à 15 le nombre de régions métropolitaines. Une idée qui rappelle une proposition d’Edouard Balladur en 2008, qui prévoyait la fusion de certaines régions (les deux Normandie, l’Alsace et la Lorraine, la Bourgogne et la Franche Comté ou encore l’Auvergne et le Limousin) et la dislocation d’autres (Picardie, Pays de la Loire et Languedoc Roussillon).
"On s'est battu pour que la Picardie existe en tant que telle, quel que soit le gouvernement, de droite ou de gauche. Je poursuivrai cette bataille", a immédiatement réagi Claude Gewerc, président (PS) de la région Picardie. Il précise au Courrier Picard: "Je souscris complètement à la suppression des doublons entre collectivités mais aussi avec l’Etat qui continue à intervenir sur les compétences transférées. […]Ce n’est pas en étant plus grandes que les Régions seront plus fortes. La décentralisation, c’est d’abord rapprocher la décision des citoyens."

Les Conseils Généraux dissouts dans les métropoles. Puis c’est Jean-Marc Ayrault qui s’est dit favorable à la suppression des départements de la première couronne parisienne, au profit du Grand Paris. Invité de France Inter ce jeudi matin, il a déclaré : "On a besoin de métropoles. Autour des métropoles, il faut sûrement simplifier. Par exemple, est-ce que dans les métropoles, il faut garder le département? Il faut s'y attaquer à fond. Je prends la métropole de Paris, eh bien moi je suis favorable à ce qu'on aille vers la suppression des départements de la première couronne".

Pour Christian Favier, le président PCF du Val-de-Marne ce projet est "tout simplement inacceptable". Opposant à la création de la métropole du Grand Paris lors du vote de cette mesure devant le Sénat, il entend "comme sénateur et comme président du conseil général du Val-de-Marne, s'employer à faire échec à ces projets de suppression". Il dénonce tout particulièrement la "méthode" utilisée par le gouvernement, "qui consiste sans aucune concertation avec les élus et les populations à jouer avec des collectivités territoriales de la République comme s'il s'agissait de pièces de Lego que l'on peut désassembler et assembler à loisir".

Tout en promettant que la réforme ne se ferait pas "à la hache", la ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a confirmé le projet d'une loi, "en avril ou mai". L'idée est de proposer un "bonus-malus" pour les régions et autres collectivités prêtes à fusionner. "Si vous fusionnez, effectivement on vous encouragera, y compris financièrement"."Pas seulement les régions", les intercommunalités aussi, "parce que c'est là que la Cour des comptes a pointé le plus d'augmentations d'emplois et de dépenses de fonctionnement, et donc de baisse relative de l'investissement", a-t-elle précisé.

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