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L’examen de la loi Macron ravive les critiques

Publié le par Daniel Sario

L’examen de la loi Macron ravive les critiques
À l’heure du passage en commission spéciale du projet du ministre de l’Économie, le gouvernement tente de déminer le terrain avec plus de succès à droite que parmi les voix critiques de la gauche. Par Julia Hamlaoui

La commission spéciale chargée d’examiner la loi Macron est au travail depuis lundi. À raison de trois séances par jour, elle entend bien venir à bout du projet, de ses 106 articles et quelque 1758 amendements, d’ici dimanche. Le gouvernement espère déminer le terrain avant le début de l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 26 janvier. Première stratégie pour voir aboutir le projet libéral du ministre de l’Économie officiellement baptisé « loi pour la croissance et l’activité », en appeler à « l’unité nationale », exaltée par certains depuis les marches du week-end dernier. Outre les déclarations du gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer (1), c’est sur ce terrain que le premier secrétaire du PS semblait embrayer à l’occasion de ses vœux, mercredi : « Chacun garde ses convictions. Mais l’état d’esprit a changé et je suis persuadé que chacun cherchera à exprimer ses positions dans un climat nouveau. » Emmanuel Macron estime aussi que « la pression politique (a baissé) de telle sorte que, à présent, le débat puisse se concentrer sur les aspects techniques », Pourtant, c’est bien sur le fond du texte de loi que les oppositions à gauche se sont fait entendre. « C’est un fourre-tout ultralibéral qui additionne toute une série d’articles animés par une unique philosophie : la déréglementation sociale, pour qu’émergent de nouveaux secteurs de profits », relève notamment Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et sénateur de Paris.


L’ultralibéralisme comme solution. À tel point que le débat en commission donne parfois jusqu’à l’impression de se tenir à front renversé. « Si un jour on m’avait dit que c’est un gouvernement socialiste qui considérerait l’ultralibéralisme sauvage dont on nous rebat les oreilles comme la modernité… » a notamment ironisé Julien Aubert, député UMP du Vaucluse, lors de l’examen par la commission des articles portant sur la profession d’huissier. D’ailleurs, certains à droite, à l’instar d’Hervé Novelli (UMP), jeudi, dans l’Opinion, jugent que le texte contient des « avancées évidentes ». À gauche, on n’en finit pas de déterrer de nouvelles raisons de s’opposer au projet. Outre l’extension du travail du dimanche, qui a cristallisé nombre de critiques, l’ancien inspecteur du travail et membre de l’aile gauche du PS, Gérard Filoche, a exhumé un article qui « modifie, en toute discrétion, la notion même de contrat de travail ». Par « une soudaine modification de l’article 2064 du Code civil », explique-t-il dans une tribune au Monde, le projet de loi Macron « tente un pas dans le sens » du Medef, qui « milite pour passer d’un contrat de travail synallagmatique (supposant un échange d’obligations réciproques) et collectif, à un contrat civil individuel de gré à gré », et qui, en ce cas, relèverait du « juge civil et non plus des prud’hommes ».

Notes :

(1) - "C'est un exemple typique de beaucoup de sujets sur lesquels il devrait y avoir une très large union nationale. Il y a des exemples de mesures là-dedans qui sont des mesures qui auront un effet immédiat sur la création d'emplois et sur la croissance", a affirmé M. Noyer sur Europe 1. Parmi ces mesures, le gouverneur a cité la libéralisation de l'activité de transport par autocar et l'augmentation du nombre d'ouvertures le dimanche pour les magasins tout en précisant que cette loi était "timide" sur "certains points" et qu'il serait "souhaitable d'aller plus loin", notamment sur le fait de rendre le marché du travail plus flexible.

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