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De grandes oreilles à la française

Publié le par Daniel Sario

De grandes oreilles à la française
Le député Jean-Jacques Urvoas va présenter jeudi en conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer énormément les pouvoirs des services de renseignement français. Sous prétexte de prévention du terrorisme, ce texte se révèle vraiment très intrusif.

Le détail du projet de loi est présenté dans Le Figaro du jour, qui a eu accès au texte. Le cœur du document présente les nouveaux pouvoirs et dispositifs techniques auxquels auront accès les agents du renseignement, sans passer par l’aval d’un juge. Et ils sont impressionnants. En matière d’écoutes, les agents auront désormais le droit de placer des mouchards dans les lieux privés, véhicules, data center ou ordinateurs, pour intercepter les conversations ou ce qui est en train d’être exécuté ou écrit sur une machine. En plus de l’accès aux SMS, emails et autres fadettes. Les agents pourront également placer des dispositifs permettant de géolocaliser en temps réel des véhicules et des objets. Toujours plus intrusifs, les agents de renseignements pourront se servir d’outils, appelés IMSI catcher (International Mobile Subscriber Identity), sortes d’antennes téléphoniques qui permettent d’aspirer autour d’elles le trafic de téléphonie mobile comme de suivre les mouvements des propriétaires de téléphones. Tous ces nouveaux moyens pourront être mis en œuvre sans l’aval d’un juge. C’est le Premier ministre qui aura le droit de regard final, mais selon l’urgence, il ne pourra donner son accord qu’à posteriori. Les données collectées seraient conservées entre 1 et 5 ans selon les cas.

Des terroristes mais pas que… Evidemment, suite aux attaques de ce début d’année, c’est la prévention du terrorisme qui est mise en avant. Preuve en est, les prisons, où se sont radicalisés les derniers jihadistes qui sont passés à l’acte en France, vont se voir dotées d’équipements de brouillage des télécommunications afin d’empêcher l’usage des téléphones portables ou talkie-walkie introduits illégalement en cellule. Pourtant, ces nouveaux moyens confiés aux services de renseignements français sont loin de ne concerner que les enquêtes pour terrorisme. Les ministères qui pourront ordonner de telles écoutes sont la Défense, l’Intérieur, mais aussi l’Economie et les Finances, notamment pour préserver les « intérêts économiques et scientifiques majeurs » comme dans le cadre de « violences collectives pouvant porter atteinte à la paix publique ».

La responsabilité des opérateurs privés. « 90 % de ceux qui basculent dans les activités terroristes le font après avoir fréquenté Internet » martèle régulièrement le ministre de l’Intérieur, pointant d’un doigt accusateur le Web, pourtant également fréquenté par 90 % des Français… Ainsi le projet de loi entend impliquer fortement les intermédiaires techniques, c'est-à-dire les fournisseurs d’accès à Internet mais aussi les services et les contenus. Orange, Numéricâble, mais aussi Youtube, les réseaux sociaux et les moteurs de recherches vont devoir eux-mêmes surveiller les comportements de leurs utilisateurs et transmettre aux services de renseignements les cas suspects. Toujours sans passer par un juge…

Digne de la NSA. On en arrive à des textes d’un flou consommé : « la consultation habituelle de sites Internet appelant à la commission d’actes de terrorisme » peut constituer une « entreprise individuelle de terrorisme ». La France se met ainsi à la détection automatique des suspects, digne de la NSA, mais sous-traitée à des opérateurs privés. D’autant plus que l’Etat veut exiger aux fournisseurs de services les clés de chiffrement, ce qui permettrait de lire sans effort les conversations privées. De quoi bafouer totalement le droit fondamental du secret des correspondances sur Internet. Un sujet, comme celui de la durée de conservation des données personnelles, qui risque de heurter la Cour de justice de l'Union européenne.

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