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Loi Macron: Valls repasse en force

Publié le par Daniel Sario

Loi Macron: Valls repasse en force
Manuel Valls devrait engager à nouveau ce mardi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution, pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi Macron en nouvelle lecture. Les députés front de gauche appellent à la riposte.

Plus d'un millier d'amendements ont été déposés par les députés en vue de l'examen à partir de mardi du projet de loi Macron par l'Assemblée. Mais ceux-ci ne seront pas débattus puisque de nombreux députés de la majorité ont confirmé que Manuel Valls aurait à nouveau recours dès mardi à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote. Le gouvernement va ainsi soumettre le texte issu de la commission en y ajoutant ses propres amendements ou des amendements de députés qu'il accepte.

Le projet de loi du ministre de l'Economie, qui arrive en nouvelle lecture et a été adopté en commission jeudi par les députés. Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte du ministre de l'Économie, face à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. Mais cette fois, le gouvernement va engager sa responsabilité dès le début en piétinant ainsi une semaine de débats dans l'hémicycle.

Car jusqu'alors, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" était prévu à l'ordre du jour mardi à 21H30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. Mais son examen va être avancé à 16H15 mardi, après la séance des questions au gouvernement. Emmanuel Macron devrait prendre la parole, suivi du rapporteur général, Richard Ferrand (PS), et éventuellement des autres rapporteurs du texte. Manuel Valls devra ensuite annoncer qu'il engage la responsabilité du gouvernement. Le projet de loi sera considéré comme adopté, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure d'ici la fin de la semaine.

Une motion de censure à gauche. Pour les députés Front de gauche, « cette procédure est dirigée contre la gauche. » C’est pourquoi le groupe parlementaire adresse « à tous les députés progressistes une motion de censure que nous leur proposons de cosigner. »

Extrait du communiqué des députés Front de gauche : « Il est temps que la gauche s’insurge contre ces artifices de procédure et mette fin aux postures qui voudraient laisser croire que la politique du gouvernement est différente de celle que mènerait la droite. Le Gouvernement va nous priver de discussion sur un texte, qui symbolise à lui seul la dérive libérale d’une majorité pourtant censée incarner une alternative à la politique de Sarkozy et mener une guerre contre la finance. Sans compter toutes les mesures régressives introduites par la droite au Sénat et par le Gouvernement, au cours de cette nouvelle lecture, qui sont autant d’atteintes graves portées au pacte social. L’urgence économique alléguée par le gouvernement, qui vise à satisfaire les attentes du patronat et de Bruxelles, ne saurait prendre le pas sur l’exigence démocratique. »

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