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Nouvelles propositions de Tsipras : les eurocrates n'ont plus d'excuses

Publié le par Daniel Sario

Alexis Tsipras s'adresse aux députés du Parlement européen, à Strasbourg, mercredi 8 juillet.  Vincent Kessler / Reuters
Alexis Tsipras s'adresse aux députés du Parlement européen, à Strasbourg, mercredi 8 juillet. Vincent Kessler / Reuters
Jeudi soir vers minuit le gouvernement Tsipras a transmis la série de propositions attendue par les chefs d’État de la zone euro, la Commission européenne, le Fond monétaire international (FMI) et la Banque centrale européenne (BCE).

« Les propositions qui ont été transmises sont un ensemble sérieux, crédible, global de réformes qui portent sur la modernisation de l'administration, de l'État, de l'économie en Grèce » a déclaré vendredi le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Harlem Désir, qui a plaidé pour la reprise des négociations. « C’était ce qui était demandé. À partir du moment où il y a un engagement aussi sérieux, aussi fort de la part d'Alexis Tsipras et son gouvernement, il faut que les négociations puissent aboutir », a-t-il ajouté sur Radio Classique, selon la transcription de son interview transmise par la chaîne.

Dans le document de 13 pages, la Grèce se plie à un certain nombre d'exigences de ses créanciers. Athènes prévoit notamment une hausse des taxes sur le transport maritime et une suppression, pour la fin 2016, de la fiscalité avantageuse dont bénéficient ses îles, composantes essentielles de l'industrie du tourisme. Elle prévoit aussi de réduire les dépenses en matière de défense de 300 millions d'euros d'ici la fin 2016. Plusieurs réformes sociales sont également proposées, dont une réduction des départs à la retraite anticipée. Ces propositions suivent le courrier d'Alexis Tsipras adressé mercredi au Mécanisme européen de stabilité (MES), dans lequel il demandait un prêt sur trois ans de 50 à 70 milliards d’euros.

Les négociations devraient durer tout le weekend. Jeudi, la chancelière allemande Angela Merkel a réaffirmé son opposition à une réduction de la dette grecque. Mais avec ses propositions, le gouvernement Tsipras apporte un nouvel éclairage sur la réduction de la dette et une alternative à la sortie de la Grèce de la zone euro (le « Grexit »). La voix populaire qui a dit « non » à l’austérité lors du référendum organisé le dimanche 5 juillet dernier a réussi à faire bouger les lignes de force des pourparlers européens. Les négociations entre la Grèce et ses créanciers devraient durer tout le week-end et se clore dimanche après-midi, avec un sommet des chefs d’État de la zone euro puis un Conseil européen élargi.

Les grands points du texte des propositions de 13 pages intitulé "Actions prioritaires et engagements" :

HAUSSE DE LA TVA. Le taux de la TVA, la pomme de discorde entre Athènes et ses créanciers, est fixé à 23%, incluant aussi la restauration (qui jusqu'ici était à 13%), comme le souhaitaient les créanciers. Pour les produits de base, l'électricité et les hôtels, la TVA reste à 13% et pour les médicaments, livres et places de théâtre à 6%.

SURPRESSION DES AVANTAGES FISCAUX DES ILES. Le gouvernement propose la suppression des avantages fiscaux pour les îles (soit la réduction de 30% de la TVA appliquée depuis plusieurs années), à commencer par les îles les plus riches et touristiques. Cette suppression va commencer en octobre et sera faite graduellement pour s'achever d'ici la fin 2016.

HAUSSE D'AUTRES TAXES. La hausse de la taxe sur les sociétés va passer de 26% à 28%, comme le souhaitaient les créanciers et non pas à 29% comme l'avait initialement proposé Athènes. Les taxes sur les produits de luxe seront également augmentées.

REFORME DES RETRAITES. Concernant l'âge du départ à la retraite, il est fixé à 67 ans ou 62 ans avec 40 ans de travail et sera relevé graduellement d'ici à 2022.

RÉDUCTION DES DÉPENSES MILITAIRES. Le plafond des dépenses militaires sera réduit de 100 millions d'euros en 2015 et de 200 millions en 2016 contre une réduction de 400 millions proposée par les créanciers.

DÉRÉGLEMENTATION DE CERTAINES PROFESSIONS. Des réformes pour la déréglementation de certaines professions (ingénieurs, notaires) et du secteur du tourisme sont également prévues.

ÉVASION FISCALE. Le gouvernement propose une série des mesures pour lutter contre l'évasion fiscale et la réorganisation du système de collectes des impôts.

REFORME DE L'ADMINISTRATION. Des gestionnaires seront embauchés d'ici 2015 pour évaluer les fonctionnaires et une série de mesures est prévue pour moderniser le secteur public.

PRIVATISATIONS. Le gouvernement accepte de vendre la part restant de l'Etat au capital social des télécommunications grecques OTE, dont le principal actionnaire est Deutsche Telekom. L'appel d'offres sera aussi lancé pour la privatisation des ports du Pirée et de Thessalonique d'ici octobre.

OBJECTIFS BUDGÉTAIRES. Initialement Athènes s'était aligné sur les propositions des créanciers pour réaliser un excédent primaire budgétaire (hors service de la dette) de 1% en 2015, 2% en 2016 et 3% en 2017 mais jeudi soir le gouvernement a indiqué que ces objectifs devaient être examinés de nouveau car la situation économique s'est aggravée ces derniers jours, surtout après l'imposition du contrôle des capitaux et la fermeture des banques.

DETTE PUBLIQUE. Les propositions grecques prévoient également "la réglementation de la dette publique", à 180% du PIB actuellement, selon une source gouvernementale qui n'a pas donné plus de précision sur ce sujet épineux dont la majorité des pays de la zone euro ne veulent pas entendre parler, surtout l'Allemagne et les pays du nord.

FACILITER LA REPRISE. "Un paquet de 35 milliards d'euros" consacré à la croissance est déjà prévu par la Commission européenne, selon une source gouvernementale grecque.

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