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Pretory ou les vols dissimulés d'Air France

Publié le par Daniel Sario

Photo : Philipp Guelland
Photo : Philipp Guelland
Air France comparaissait en début de semaine en appel dans une affaire de travail dissimulé. Les médias à la solde du pouvoir et du patronat ont curieusement ignoré cette affaire qui a pourtant valu 150 000 euros d'amende à la compagnie. Par Loan Nguyen

Dans une troublante concomitance, Air France va fréquenter à double titre les tribunaux ces prochaines semaines. Mais alors que l’audience en correctionnelle du 2 décembre, où cinq salariés de la compagnie aérienne seront jugés pour violences en réunion et six autres pour dégradations, promet d’être très médiatisée, l’affaire pour laquelle Air France comparaissait en appel lundi et mardi sur le banc des accusés est passée beaucoup plus inaperçue. Pourtant, l’entreprise avait été condamnée en première instance en 2013 à 150 000 euros d’amende pour travail dissimulé, après avoir eu recours à une société de sous-traitance douteuse, Prétory, qui effectuait des missions de sécurité à bord de certains de ses vols depuis les attentats du 11 septembre 2001 jusqu’en 2003.

En rémunérant ses agents via des sociétés offshore situées dans des paradis fiscaux, Prétory évitait de payer une partie des charges fiscales et cotisations sociales, ce qui lui permettait d’offrir des prix défiant toute concurrence à Air France. La manœuvre s’était révélée particulièrement lucrative, puisque le sous-traitant avait vu son son chiffre d’affaires passer de 1,2 million d’euros en 1999 à 21 millions d’euros en 2003.

Le ministère public semble particulièrement conciliant. Si la compagnie aérienne a toujours affirmé depuis 2003 ne pas avoir été au courant de ces pratiques frauduleuses, les avocats des parties civiles, notamment les salariés employés par Prétory, estiment qu’« Air France est responsable », en ce qu’elle imposait à son sous-traitant des conditions qui n’étaient financièrement « pas tenables ». De plus, « en tant que donneur d’ordres, Air France avait le devoir de vérifier » la légalité des embauches de son sous-traitant. C’est d’ailleurs l’argument qu’avaient retenu les juges en première instance, soulignant qu’Air France n’avait pas « effectué les vérifications suffisantes après avoir eu connaissance des infractions à la législation sociale commises dans le cadre de la sous-traitance frauduleuse ».

Des pratiques autrement plus accablantes pour l’image de la compagnie aérienne tricolore qu’un arrachage de chemises. Pourtant, l’attitude du ministère public semble particulièrement conciliante à l’égard de l’entreprise : comme en première instance, le parquet a requis la relaxe. L’État montrera-t-il autant de compassion pour les onze salariés poursuivis ? Au vu des déclarations du président de la République et du premier ministre, Manuel Valls, les qualifiant de « voyous », rien n’est moins sûr.

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