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Jusqu'où iront l'état d'urgence et les pouvoirs exceptionnels?

Publié le par Daniel Sario

Jusqu'où iront l'état d'urgence et les pouvoirs exceptionnels?

Devant le congrès, le président de la République François Hollande a annoncé une série de mesures sécuritaires, le renforcement des pouvoirs de la police et des articles 16 et 36 de la constitution conférant des pouvoirs exceptionnels à l'exécutif.

Réaffirmant « l'Etat de guerre » au tout début de son allocution, le président de la République a déclaré avoir demandé une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU en vue de lutter contre le groupe Etat islamique. Il a également confirmé la volonté de la France d'intensifier ses opérations contre le groupe terroriste en Syrie, précisant à cet effet que le porte-avions Charles-de-Gaulle « se rendra en Méditerranée orientale, ce qui triplera nos capacités d’action ».

Le président de la République française a affirmé que « l’ennemi de la France » en Syrie était l’Etat islamique et exprimé son souhait de rassembler tous ceux qui se battent contre l’organisation au sein d’une grande coalition « unique ». Il a maintenu la ligne qui était celle de la France jusqu’ici, à savoir que Bachar Al-Assad n’est pas la solution. Il a assuré que l'Europe devait toujours accueillir dans la « dignité » les réfugiés qui relèvent du droit d'asile, mais « renvoie dans leurs pays ceux qui n'en relèvent pas. »

François Hollande a également appelé à la « solidarité » les autres pays de l'Union européenne face au terrorisme. « Chacun est désormais face à ses responsabilités, les pays voisins, les puissances, mais aussi l'Europe », a-t-il déclaré aux parlementaires en précisant qu'il avait « demandé au ministre de la Défense (Jean-Yves Le Drian) de saisir dès demain (mardi) ses homologues européens au titre de l'article 42.7 du traité de l'Union qui prévoit que lorsqu'un Etat est agressé tous les Etats membres doivent lui apporter solidarité face à cette agression ». Car « l'ennemi n'est pas un ennemi de la France, c'est un ennemi de l'Europe » ", a-t-il ajouté. « Et l'Europe, elle ne peut pas vivre dans l'idée que les crises qui l'entourent n'ont pas d'effet sur elle » .

L'état d'exception et la restriction des libertés jusqu'où ? Revenant aux mesures sécuritaires sur notre territoire, François Hollande a annoncé le vote, mercredi prochain, de la prolongation de l'Etat d'urgence pour trois mois dont il va demander la prolongation via une proposition de loi au Parlement, avec un régime juridique renforcé pour certaines mesures comme l'assignation à résidence ou les perquisitions administratives. Il souhaite l'adapter à l'évolution des technologies et des menaces.

Le président François Hollande a exprimé lundi devant le Congrès réuni à Versailles son souhait de « faire évoluer la Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d'agir, conformément à l'Etat de droit, contre le terrorisme de guerre » . Selon lui, l'article 16, qui régit les conditions d'attribution des pouvoirs exceptionnels au président, et l'article 36, qui porte sur l'état de siège, ne sont « pas adaptés à la situation que nous rencontrons » . Expliquant que le recours au premier « implique que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu » , tandis que le second « décrété en cas de péril imminent, résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection à main armée » permet de transférer des compétences « de l'autorité civile à l'autorité militaire », il en tire la conclusion « qu'aucun de ces deux régimes n'est adapté à la situation que nous rencontrons. Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics n'est pas interrompu et il n'est pas concevable de transférer à l'autorité militaire des pouvoirs ».

La Constitution doit, selon lui, offrir un « outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l'état d'urgence et sans compromettre l'exercice des libertés publiques ». « Cette guerre d'un autre type face à un adversaire nouveau appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l'état de crise » , a-t-il estimé.

Une augmentation des moyens et des pouvoirs de l'armée et de la police. Le président François Hollande envisage la création d'une « garde nationale » formée de « réservistes de la Défense » , qui représentent un « gisement » encore « insuffisamment exploité », Il a en outre indiqué que « Les magistrats antiterroristes devront avoir accès à tout l’éventail des technologies de renseignement et des moyens d’enquête les plus sophistiqués ». Il a également précisé que la légitime défense des policiers, qui agite la sphère politique depuis quinze jours, devra aussi être revue.

Le président a par ailleurs promis la création de milliers de postes dans « les forces de sécurité », qui seront prévus dans la loi de finance 2016 : 5 000 postes de policiers et gendarmes ; 1 000 postes pour les douanes et aucune réduction d’effectif de l’armée avant 2019 et rappel des réservistes.

Le président François Hollande a par ailleurs confirmé que les élections régionales auraient lieu comme prévu les 6 et 13 décembre ainsi que la tenue de la COP 21 aux dates retenues

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