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Finances locales : le rapport « censuré » de la commission parlementaire

Publié le par Daniel Sario

Nicolas Sansu : "notre volonté était d'ouvrir des pistes pour l'avenir".
Nicolas Sansu : "notre volonté était d'ouvrir des pistes pour l'avenir".

Le document établi par le député communiste Nicolas Sansu et repoussé par le PS et les écologistes démontrait les effets néfastes des baisses de dotations aux villes. Mais le règlement de l’Assemblée nationale ne permet pas de révéler son contenu, dénonce l’élu. Par Gérald Rossi

Glissé sous le tapis. Le rapport de la commission parlementaire d'enquête sur les effets des baisses des dotations de l'Etat aux communes et intercommunalités (le bloc communal), établi par Nicolas Sansu, député communiste du Cher et maire de Vierzon, ne sera pas publié. Le couperet est tombé le 10 décembre, entre les deux tours des élections régionales, par un vote négatif de la commission. Le règlement de l'Assemblée nationale, dans pareil cas, interdit toute divulgation du document, à l'exception des séances publiques dont l'enregistrement vidéo est toujours disponible sur le site internet de l'Assemblée.

"Les jeux étaient faits dès le départ"

Pourtant, comprenne qui pourra, dans un SMS adressé à Nicolas Sansu le 9 décembre à 23h44, Alain Fauré, le président socialiste de ladite commission, écrivait : "J'ai lu le rapport, il relate correctement dans l'ensemble les auditions et les visites effectuées." En vérité, commente Nicolas Sansu, le "PS ne voulait pas de cette commission, et une fois que le poste de rapporteur leur a échappé à mon profit (grâce au vote à bulletin secret de plusieurs députés PD -NDLR), ils n'avaient plus d'autre alternative que de voter contre au final." Pour ce faire même des membres de la commission qui n'y avaient pas participé "ont été appelés pour voter contre", confie encore le député du Cher, qui "le dit, parce que c'est insupportable".

Pour lui, alors que le PS rafle "quasiment toutes les présidences de commissions d'enquête et de missions d'information depuis le début de la mandature, les jeux étaient faits dès le départ". C'est plus que du répit, d'autant que le cas est rare. On se souvient d'une autre affaire, en juin dernier, quand la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin conduisit un rapport sur le crédit d'impôt recherche (CIR). Dès mardi, Nicolas Sansu a adressé une lettre à Claude Bartolone, président de l'Assemblée, ainsi qu'à ses 576 collègues. dans ce courrier, sans réponse de la présidence, mais qui a suscité "des messages positifs de plusieurs élus de droite et du PS", il s'insurge clairement "contre un règlement d'un autre âge" et propose que le rapport puisse être rendu public sous le seul nom de son rapporteur.

Alain Fauré (PS) parle "d'imposture"

Interrogé par Locatis.info, le site Web de la très sérieuse Caisse des dépôt, le 14 décembre, Alain Fauré tente de plaider sa cause en affirmant que "depuis le début, Nicolas Sansu veut manifestement faire un rapport dans le but de dire que la politique économique du gouvernement n'est pas la bonne, (se servant) de la diminution des dotations pour faire passer ce message". Et il ajoute : "Nous ne cautionnerons pas une posture qui relève de l'imposture." Le propos est cinglant. Et pour le moins, il n'explique toujours pas le SMS de 23h44.

Pour défendre les choix gouvernementaux, Alain Fauré, sur le même site, explique que l'on ne peut être aussi négatif et il appelle à la rescousse Jean-Claude Gaudin, le sénateur maire "Les Républicains" de Marseille qui, selon lui, avec une baisse des dotations, "est parvenu en quelques mois à une économie de 52 millions d'euros". Curieuse galéjade.

Un autre "Républicain", François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), qui conteste "la réduction de 30% des dotations accordées aux communes" (11 milliards d'euros en trois ans), ne cesse de répéter sa vive inquiétude sur "l'activité économique des territoires". Et, pour la première fois de son histoire, l'AMF a même lancé une pétition nationale évoquant "un patrimoine en danger". Les protestations ne cessent pas et, pas plus tard que mardi, Jean-Claude Kennedy, le maire communiste de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), a conduit une délégation qui a remis aux députés 5 000 signatures "réclamant à l'Etat les 24 millions qui manquent au budget de la commune."

Le travail d'enquête de la commission "censurée", comme le dit le groupe Front de gauche de l'Assemblée, a découvert auprès de la direction générale des collectivités locales que le gouvernement n'a jamais demandé la réalisation d'une étude d'impact de la baisse des dortations. "Notre volonté était d'ouvrir des pistes pour l'avenir", insiste Nicolas Sansu, qui évoque par exemple des chantiers à mener "sur la réforme fiscale et sur une véritable et équitable péréquation financière (...) sans oublier une urgence, car, en 2017, la baisse continue ne sera pas supportable par des nombreuses collectivités..."

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