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Code du travail : Myriam El Khomri évoque déjà le 49.3

Publié le par Daniel Sario

El Khomri et Gattaz main dans la main : qui c'est qui se marre? Et qui c'est qui va pleurer? REUTERS
El Khomri et Gattaz main dans la main : qui c'est qui se marre? Et qui c'est qui va pleurer? REUTERS

Face à la bronca qui s’annonce au niveau des parlementaires de sa majorité, la ministre du Travail pense déjà à faire passer en force une loi dont le texte n’a pas encore été présenté.

Par Kareen Janselme | L'Humanité |Vendredi, 19 Février, 2016

La ministre du Travail devra-t-elle utiliser l’article 49.3 pour faire passer sa première loi sans vote ? Myriam El Khomri y serait prête si elle n’arrive pas « à convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet », déclarait-elle, jeudi, dans une interview au journal les Échos. Un premier texte et déjà il faudrait l’imposer au forceps ? « Envisager un 49-3 sur un texte que les parlementaires ne connaissent pas encore… » s’étonnait, d’ailleurs, le député socialiste Benoît Hamon dans un tweet. Et, effectivement, même si le projet de loi sur la négociation collective, l’emploi et le travail n’a pas encore été présenté officiellement, les fuites ayant précédé sa transmission au Conseil d’État ont provoqué un séisme. Et les ajouts de dernière minute, notamment l’article 30 bis concernant l’élargissement des possibilités pour les employeurs de recourir au licenciement économique, n’ont fait qu’attiser les flammes.

Une réforme des licenciements économiques jugée « dangereuse »

Et pour cause. Même si la ministre assure effrontément qu’« il n’y aura aucun recul des droits des salariés », l’employeur va, dans la réalité, pouvoir invoquer de nouvelles raisons pour le licenciement économique au détriment des salariés. Aux actuels « cessation d’activité de l’entreprise » et « mutations technologiques », le préprojet de loi ajoute comme motif possible « une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise », ce qui ouvre un plus large champ des possibles. Les difficultés économiques pourront aussi être invoquées par l’entreprise, à la suite d’« une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires de plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l’année précédente ; soit des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois ; soit une importante dégradation de la trésorerie, ou tout élément de nature à justifier de ces difficultés ».

« Si votre entreprise a des difficultés, vous serez viré plus facilement », a résumé le secrétaire général de Force ouvrière, qui s’offusquait de cet article complémentaire sur i-Télé. « Il y avait déjà pas mal de dispositions que nous contestions dans ce texte et on nous rajoute à la dernière minute une facilitation pour les licenciements économiques ; ce que demande le patronat, qui n’y croyait pas trop. » Pour Jean-Claude Mailly, « on ne peut pas laisser les choses en l’état ». Même la CFDT a réagi négativement face au cadeau fait aux multinationales par le ministère du Travail. Si celles-ci se retrouvent déficitaires dans leur établissement français tout en se portant comme un charme dans d’autres pays à l’étranger, ces grosses entreprises pourront procéder à des licenciements économiques en France. Une réforme des licenciements économiques jugée « dangereuse » par la CFDT, car elle risquerait « d’organiser une concurrence entre les filiales européennes d’un même groupe » et de « fragiliser les salariés français ». De même, en France, une entreprise pourra licencier « économiquement » les personnes travaillant pour un secteur en difficulté, même si la même société est très rentable dans d’autres activités.

Un dynamitage du Code du travail

Même émoi du côté politique, alors que le texte devrait arriver à l’Assemblée nationale, début avril. Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a déclaré qu’il aurait « du mal à voter » cette réforme « dans l’état », car elle « ne montre pas son équilibre entre une flexibilité et une sécurité ». « Réforme globalement inutile », pour le socialiste frondeur Laurent Baumel ; « des éléments extrêmement contestables », pour le député PS Christian Paul, qui qualifie par ailleurs de « scandale ambulant » le plafonnement des indemnités aux prud’hommes à quinze mois de salaire. Benoît Hamon estime lui aussi que le projet « ne passe pas » et heurte « un peu plus les frondeurs » du PS. Le parlementaire des Yvelines s’attend à des « débats extrêmement intenses ». « Une bataille homérique », renchérit Yann Galut. Plus globalement, le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, fustige le « dynamitage du Code du travail ».

Le projet de loi a quand même eu quelques soutiens, mais peu glorieux : celui d’Emmanuel Macron, dont on retrouve la patte dans plusieurs articles ; le patron du Medef, Pierre Gattaz, et même l’ancien ministre du Travail, mais de droite (gouvernement Fillon), Éric Woerth, qui a estimé sur Europe 1 que son équipe en son temps « l’avait écrit en partie » !

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