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Les députés entérinent (de peu) la déchéance de nationalité

Publié le par Daniel Sario

Les députés entérinent (de peu) la déchéance de nationalité

Avant le vote mercredi sur l'ensemble du projet de révision constitutionnelle, les députés ont voté à une courte majorité, mardi soir à main levée l'amendement du gouvernement qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Avec ce vote qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution sans faire de référence à la binationalité, l'article 2 du projet de révision constitutionnelle prévoit que la Constitution renverra à la loi pour «les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation». Dan sun hémicycle un peu plus rempli que la veille, le vote de cet article 2 de la réforme constitutionnelle a été très serré. Seulement 14 voix séparent les deux camps, avec 162 pour et 148 contre.

Avant son adoption, cet article 2 a continué de diviser chaque camp, malgré les rappels à l'ordre de Manuel Valls et de Nicolas Sarkozy. Dans l'hémicycle, les attaques contre cette mesure controversée sont venus des bancs socialistes, écologistes, mais aussi de la droite et du centre : 29 amendements de suppression ont été présentés par des députés PS, EELV, LR ou UDI. Ils ont été rejetés par 176 voix contre, 118 pour et 23 abstentions. Ce qui laisse augurer d'un vote favorable à la rédaction proposée par le gouvernement, mais qui laisse planer le suspense pour le vote final du Congrès, où la majorité des 3/5e du Parlement requise pour réviser la Constitution.

Des débats houleux

Présent dans l'hémicycle pour défendre le texte, le Premier ministre a martelé : «La seule différence que je fais dans cette affaire-là, le seul élément inégalitaire, c'est entre les terroristes et les Français. Elle est là, la différence fondamentale.» En réponse, la réforme a été qualifiée de « trace indélébile, qui n'est pas à l'honneur de notre République», par le chef du groupe Front de gauche, André Chassaigne. Pour l'écologiste Isabelle Attard elles est «porteuse d'idéologie nauséabonde», tandis que l'élu LR Jean-François Lamour la juge «totalement inopportune». Pour sa part le député MoDem Jean Lassalle a estimé que «Le président de la République se grandirait en prenant l'initiative de mettre un terme à ce débat», il rejoint les frondeurs socialistes Pouria Amirshahi qui a affirmé que «La sagesse commande que nous n'allions pas plus loin», et Christian Paul qui dénonce «un débat devenu un obstacle à l'unité nationale».
Enfin, à Manuel Valls, qui demande instamment aux députés de respecter le «serment» de Versailles, Benoît Hamon rétorque : «Le discours du président de la République n'a rien à voir avec l'article 2 du texte que vous proposez.», tandis que son collègue lui aussi frondeur Laurent Baumel ajoute : «Les Français savent qu'il arrive que la parole de François Hollande ne s'inscrive pas dans la réalité».

Qui a voté quoi ? analyse des votes
  • groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres) : 177 absents, 96 pour l'adoption, 8 contre et 3 abstentions
  • groupe LR (196 membres) : 186 absents, 1 pour, 6 contre et 3 abstentions
  • groupe UDI (29 membres) : 27 absentes, 2 contre
  • groupe écologiste (18 membres) : 8 absenbts, 6 contre, 3 pour
  • groupe radical démocrate et progressiste (18 membres) : 15 absents, 3 pour
  • groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres) : 12 absents, 2 contre
  • Non-inscrits (11 membres) : 10 absentes, 1 contre
Et les députés de l'Hérault ?

Sur les 9 députés qui représentent le département de l'Hérault à l'Assemblée nationale, trois, tous socialistes, ont voté l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Il s'agit du Sétois Sébastien Denaja, de la Montpellieraine Anne-Yvonne Le Dain (2è) et du député de la 4è circonscription Frédéric Roig. Trois autres socialistes héraultais ont voté contre : Christian Assaf (8è), Kleber Mesquida (5è) et Patrick Vignal (9è), ainsi que le député vert Jean-Louis Roumégas (1er). Deux autres députés héraultas ont trouvé plus prudent de rester dans leur circonscription ce jour là : le Biterrois Les Républicains Elie Aboud et la socialiste montpelliéraine Fanny Dombre-Coste.

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