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La loi El Khomri pourrait déboucher sur un recours massif aux travailleurs détachés

Publié le par Daniel Sario

La loi El Khomri pourrait déboucher sur un recours massif aux travailleurs détachés
Alors que le projet de loi contre le code du travail passe en Conseil des ministres et que ce jeudi est aussi une journée d’action contre ce texte, les reportages de « Cash investigation » mardi soir sur France 2 nous ont donné une idée de l’usage que le patronat ferait de cette loi pour amplifier la précarisation de l’emploi en France via le recours massif à cette forme d’exploitation esclavagiste

Gérard Le Puill | Jeudi, 24 Mars, 2016 |

Mardi soir sur France 2, à une heure de grande écoute, l’émission d’Elise Lucet « Cash Investigation » nous a montré comment fonctionnait en Europe cette spirale de la régression sociale via l’utilisation de plus en plus massive des travailleurs détachés. Qu’il s’agisse des gros chantiers pilotés par Bouygues et EDF où des transports de Géodis, filiale de la SNCF, la sous-traitance et l’intervention des cabinets de recrutement ouvrent la porte à tous les abus, à de l’escroquerie et à de l’esclavage en France. On imagine que la situation est encore pire dans d’autres pays d’Europe, à commence par l’Allemagne qui est le plus gros utilisateur européen de travailleurs détachés.

Depuis 1996, une directive européenne permet ainsi de recourir à des « travailleurs détachés » de leur pays pour travailler dans un autre pays. Mais le phénomène n’a pris son plein essor qu’après l’adhésion des pays d’Europe centrale à l’Union européenne en 2004, puis en 2007 pour la Roumanie et la Bulgarie. Cette directive prévoit que ces travailleurs doivent, à qualification identique, percevoir les mêmes salaires que les salariés du pays dans lequel ils travaillent tandis que les cotisations sociales, versées dans le pays d’origine sont celles de ce même pays d’origine. Ce qui constitue d’une part un manque à gagner pour notre protection sociale et qui ouvre d’autre part la porte à de nombreuses tricheries comme la montré l’émission de mardi soir.

Le travail "agile" cher à Gattaz

Dans le transport routier, le reportage de France2 a bien montré comment les chauffeurs de poids lourds de nationalité française perdent leur travail du fait des délocalisations que les employeurs effectuent dans les pays de l’Est via leurs filiales. Malgré des salaires nets très bas, les chauffeurs roumains gagnent plus d’argent en France que chez eux via les primes journalières économisées en dormant dans la cabine de son camion. Sur les chantiers français, la présence de plus en plus massive de travailleurs détachés et sous payés crée des distorsions de concurrence qui à leur tour alimentent un recours toujours accru à ce type de recrutement au point que cela devient un problème de survie pour les PME du bâtiment comme la montré un petit entrepreneur de Haute Loire qui n’utilise pas encore ces travailleurs détachés.

Il convient à ce stade de se poser la question suivante : la loi El Khomri via la casse du code du travail et la facilitation des licenciements que le gouvernement et le président de la République veulent mettre en place ne va-t-elle pas servir à amplifier considérablement le recours aux travailleurs détachés en France ? Avec la mise en place de cette loi, il est prévu de faciliter les licenciements en période de baisse d’activité dans toutes les entreprises pour, nous dit-on, embaucher ensuite, dès que l’augmentation des commandes le permet. C’est le contrat de travail «agile» souhaité par Pierre Gattaz, président du MEDEF. Voilà pour la théorie.

En pratique, on peut penser que bien des entreprises sauront filialiser des activités pour créer, dans tel établissement ou sur tel chantier, des réductions d’activités avec des productions provisoirement transférées ailleurs afin, par exemple, de licencier des salariés de plus de 50 ans usés par le travail . Et quand l’activité reprendra sur des sites ainsi « nettoyés » des hommes et des femmes auxquels il aurait été légitime de proposer des postes de travail allégés, on oubliera ces travailleurs mis définitivement au rebut en recourant, si de besoin, à toujours plus aux travailleurs détachés à la fois plus performants et moins payés. Puisque la facilitation des licenciements facilite aussi le tri sélectif à la débauche comme à l’embauche, la loi El Khomri, si elle est votée, traitera les humains comme des déchets ménagers via ce tri sélectif. Certains seront recyclés, d’autres iront à la décharge. Ce tri se fera au détriment des salariés diminués par des décennies d’exploitation, français ou immigrés en situation régulière ; mais aussi des jeunes insuffisamment formés.

Tri sélectif des travailleurs

Voilà ce que n’ont pas voulu voir des gens comme Philippe Aghion , Agnès Bénassy-Quéré, Olivier Blanchard , Pierre Cahuc , Elie Cohen , Marc Ferracci, Augustin Landier Jean Tirole et quelques autres dans leur tribune du Monde le 5 mars. Selon ces gens qui n’ont jamais mis les pieds dans une usine, le projet de loi El Khomri « représente une avancée pour les plus fragiles. En réduisant fortement l’incertitude attachée à la rupture des contrats de travail, il incite les entreprises à revenir vers des embauches en CDI. C’est un moyen de lutter efficacement contre les inégalités et la précarité », écrivent ces personnalités. De quoi tirent-ils cette certitude purement verbale ? Disons qu’ils savent nourrir leurs ordinateurs de données qui, à l’issue de calculs savants, leur donnent les résultats qu’ils attendent en termes d’études prospectives pour le plus grand bonheur du pouvoir politique et du MEDEF. Notons d’ailleurs au passage que les trois principales personnalités qui portent cette loi - Myriam El Khomri, Manuel Valls et François Hollande - n’ont jamais véritablement travaillé en entreprise, absorbés très tôt comme salariés dans l’appareil du PS ou dans les cabinets ministériels. Voilà qui ne prépare guère pour faire preuve de lucidité sur les prétendues vertus d’une loi rédigée sous la dictée du MEDEF. Mais François Hollande veut cette loi pour tenter de faire diversion par rapport à une promesse non tenue et désormais intenable pour lui d’inverser la courbe du chômage durant son quinquennat.

Concernant les retombées de cette loi sur le recul du chômage en France, rappelons ici ce que disait Augustin Landier dans le Monde du 17 mars : « la principale vertu de ce texte, ce n’est pas de faire baisser le taux de chômage global a court terme, mais d’augmenter la probabilité pour chacun d’obtenir en un temps raisonnable un emploi stable(…) On peut avoir 10% de chômeurs, si les gens retrouvent un emploi en trois mois , il n’y a pas de sujet grave!» , ajoutait-il.

Sachant que la durée moyenne d’inscription à Pôle emploi est de 590 jours pour chaque inscrit, permettre à tout un chacun de retrouver un emploi en 90 jours suppose pour chaque chômeur une division par sept du temps passé pour retrouver cet emploi. A supposer que monsieur Augustin Landier ait raison sur ce point, cela suppose aussi, qu’avec un taux de chômage qui reste autour de 10%de la population active selon le même Landier, que la loi El Khomri aboutira aussi à multiplier par sept les licenciements économiques tous les mois par rapport à ce qui se passe aujourd’hui.

Et ce sont ces licenciements massifs qui permettront d’accélérer un tri sélectif qui deviendra permanent et dans lequel le recours aux travailleurs détachés pourrait jouer un rôle majeur pour généraliser les bas salaires et la précarité.

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