Fraude et paradis fiscaux : Le PS, la droite et le FN votent le secret
Quand François Hollande se réjouit des révélations de fraude fiscale via les Panama Papers, c'est du flan : au Parlement européen, aucun élu du groupe socialiste français n'a voté contre la directive sur le secret des affaires, propre à dissuader à l'avenir toute révélation de ce type. "Ce texte est le reflet d'une société qui préfère l'opacité des affaires à l'information libre", ont accusé Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Jean-Luc Mélenchon et Younous Omarjee, eurodéputés Front de gauche.
Trois des douze élus PS se sont abstenus (Emmanuel Maurel, Edouard Martin et Guillaume Balas), les autres votant pour. Le Front national qui, là, ne trouva rien à redire au "système", les "Républicains" bien sûr, le PRG, mais aussi les donneurs de leçon du Modem ont voté pour. seul le Front de gauche et Europe-Ecologie-les Verts ont voté contre. Au final le texte a été adopté à 77% par le parlement européen, dans une version qui ne définit pas précisément la frontière entre secret des affaires et intérêt public général.
On se souvient que début 2015, il avait été envisagé d’introduire dans la loi Macron des dispositions sur le secret des affaires à la teneur proche de la directive européenne. La proposition a été abandonnée face à la levée de boucliers de la société civile. Maintenant que les inspirateurs du texte ont eu plus de succès au niveau européen, la bataille va revenir à l’échelle nationale, avec la transposition de la directive dans les législations de chaque pays. Le gouvernement français va-t-il essayer de réintroduire les sanctions pénales exorbitantes (jusqu’à 3 ans de prison et 375 000 euros d’amende) qui avaient été envisagées l’année dernière ?
La bataille se poursuivra également devant les tribunaux. Le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour et du journaliste français Édouard Perrin, à l’origine des « LuxLeaks » doit s’ouvrir dans quelques jours. Il y a lieu de craindre que ce ne soit pas le dernier.