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Le mouvement social réécrit une autre loi travail

Publié le par Daniel Sario

Le mouvement social réécrit une autre loi travail

Un projet de texte de loi alternatif à la loi El Khomri a été mis en débat, mardi soir, en présence d’économistes, de syndicalistes, de parlementaires communistes et de représentants des organisations de jeunesse. D’autres rencontres sont prévues, dont une à Paris le 7 mai.

Par Gérald Rossi avec Sébastien Crépel

Non, le chômage et la précarité ne sont pas fatals. Oui, la loi El Khomri condamnerait la jeunesse et, au-delà, l’ensemble des travailleurs à davantage d’insécurité et de vulnérabilité face à l’arbitraire patronal. Et, non, les manifestants ne se prononcent pas pour le statu quo, mais exigent le retrait du texte gouvernemental comme préalable indispensable à toute discussion sérieuse sur un projet alternatif. C’est cela que les manifestants ont affirmé dans la rue, ce samedi, pour une nouvelle journée d’action à l’appel de l’intersyndicale CGT, FO, Solidaires, FSU, Unef, Fidl et UNL, et soutenue par un collectif d’organisations de jeunesse. Après cinq semaines de mobilisation, les manifestants ont déjà marqué un point, en contraignant le premier ministre à reconnaître qu’il n’avait pas face à lui un simple front du refus, dépourvu de propositions.

Après le succès de la journée de grève interprofessionnelle du 31 mars, Manuel Valls a opéré une spectaculaire volte-face, en se disant désormais « prêt », après avoir prétendu durant des semaines que ses contradicteurs n’avaient pas de propositions à lui opposer, « à regarder » celles des organisations de jeunesse. Mais à condition qu’elles ne remettent pas en cause la loi travail ! Si le gouvernement manœuvre, la position des syndicats, elle, ne varie pas. « On a un projet, des propositions concrètes dont on pourra discuter dès que le projet aura été retiré », déclarait Philippe Martinez, à la veille de la première journée d’action du 9 mars. Le secrétaire général de la CGT s’appuie sur la proposition de son organisation de « construire le Code du travail du XXIe siècle », rendue publique le 1er mars « Le Code du travail est insuffisamment protecteur contre les précarités d’emploi, les licenciements, le salariat déguisé, explique Sophie Binet, responsable confédérale de la CGT. D’où la nécessité d’un nouveau statut du travail salarié et d’une sécurité sociale professionnelle. » La proposition de la CGT combine ainsi ce « nouveau statut du travail salarié » comprenant « des droits attachés à la personne et transférables d’une entreprise à l’autre, avec une sécurité sociale professionnelle pour ne plus passer par la case chômage en cas de changement d’entreprise ».

Un projet qui vise à l'éradication progressive du chômage

Cette dernière ambition se retrouve dans la proposition des communistes, qui tiennent le rôle de pionniers parmi les forces politiques de gauche pour avoir formulé, dès les années 1990, l’esquisse d’un système de sécurité d’emploi et de formation comme alternative au chômage. Approfondi et actualisé pour tenir compte de la révolution numérique et informationnelle en cours qui bouleverse le travail, ce « projet est très ambitieux, car il vise l’éradication progressive du chômage », confirme Sylvain Chicote, ancien inspecteur du travail et membre de la commission économie du PCF.

Comment faire converger ces projets et les traduire dans un seul texte de loi, alternatif à la loi El Khomri, et en y incluant les aspirations propres à la jeunesse ? C’est la tâche que se fixent les présidents des groupes parlementaires du Front de gauche, le député André Chassaigne et la sénatrice Éliane Assassi, en première ligne du combat contre le projet gouvernemental, avec le concours de la commission économie du PCF et de la revue Économie et Politique. Une première rencontre s’est tenue en ce sens, mardi soir, à Paris, à leur invitation, qui a regroupé plusieurs dizaines de syndicalistes, juristes, économistes, responsables d’organisations de jeunesse, autour d’un copieux projet de texte. Celui-ci, après une nouvelle rencontre d’ores et déjà fixée au samedi 7 mai à Paris et d’autres assemblées de ce type annoncées dans les régions, devrait aboutir à l’automne à une proposition de loi des parlementaires communistes.

Création d’un pôle financier public

« Nous proposons à la fois de traiter les salariés comme des citoyens, et non plus comme des produits jetables, en instaurant notamment une véritable sécurité mobile d’emploi, de lutter contre la précarité sous toutes ses formes, de favoriser un contrôle de l’utilisation de l’argent avec notamment la création d’un pôle financier public, et nous proposons de redonner aux organismes de représentation des salariés que sont les comités d’entreprise des droits réels pour s’opposer à certaines décisions, pour négocier avec les directions », commente Sylvain Chicote. Et pour lui, la question de la réduction du temps de travail contenue dans le texte doit être aussi débattue, « avec l’objectif d’aller vers les 32 heures hebdomadaires » et « le retour de la retraite à 60 ans ». « Nous entamons un moment fort de cette coélaboration », ajoute l’économiste Frédéric Boccara, pour qui il est « désormais nécessaire d’impulser une autre logique. Des améliorations éventuelles de la très contestable loi El Khomri ou encore une simple modernisation du Code du travail ne sont pas aujourd’hui au niveau ni des attentes ni des nécessités ». Exemple concret sur les droits des salariés : « Le texte propose de donner des droits très importants aux organismes représentatifs du personnels alors qu’ils sont attaqués de front dans la loi El Khomri », constate l’avocat Amin Ghenim.

Pour le sociologue Pierre Cours-Salies, le mouvement en cours est une occasion à ne pas manquer pour jeter les bases d’une alternative. « Il y a à peine deux mois, on entendait dire qu’aucune mobilisation ne se profilait à l’horizon, et puis c’est parti… Sur le temps de travail, nous sommes en retard aussi, le débat devrait porter sur les 30 heures hebdomadaires au niveau européen. »

La revendication d'un statut social tout au long de la vie

Les représentants des mouvements de jeunesse se sentent particulièrement concernés par un tel projet. « Pour nous, la question qui se pose est celle d’en finir avec la précarité, a expliqué Emelyn Weber, responsable de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC). Nous partageons entre nous un large besoin de stabilité, indispensable pour envisager un projet de vie professionnelle aussi bien qu’affective. Est-ce si extraordinaire qu’à la fin des études un jeune puisse travailler normalement, autrement que dans des contrats de courte durée, dans l’intérim, qu’il gagne un peu d’argent et qu’il soit respecté ? » Une question qui, pour Matthieu Bauhain, secrétaire national de l’Union des étudiants communistes (UEC), se pose même pendant les études, « car, aujourd’hui, 760 000 étudiants se retrouvent dans des stages non rémunérés ou payés 3,60 euros de l’heure, c’est-à-dire trois fois en dessous du Smic. Comment vivre avec ça » ?

Enjeu central pour les jeunes présents, celui d’un véritable « statut social » s’articulant au long de la vie dès les études et prenant en compte l’accès aux transports, au logement, à la santé, au sport, aux loisirs, à la culture… « Ce statut social est une revendication forte », souligne Martin Bontemps, vice-président de l’Unef, alors que les moins de 25 ans n’ont « pour des raisons obscures, même pas le droit au RSA ».

Pour l’économiste Frédéric Rauch, rédacteur en chef d’Économie et Politique, « ce sont là des enjeux de dignité qui doivent trouver des réponses dans notre proposition de sécurisation des trajectoires de vie. Ainsi, pour nous, le CDI doit redevenir la norme et les contrats temporaires qui concernent plus de quatre millions de personnes devront être limités à 5 % des effectifs ». Ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui, quand, à l’usine Renault de Sandouville, par exemple, 50 % des effectifs sont constitués de salariés en contrats précaires.

Dans ce projet révolutionnaire, les périodes de transition entre deux emplois seraient mises à profit pour élever les savoirs et les qualifications de chacun. Adieu le chômage et l’angoisse du lendemain, bonjour le développement de chacun. « Nous proposons un changement de paradigme, commente l’économiste Yves Dimicoli. Il s’agit d’inscrire dans la loi le droit à la formation pendant toute la vie de chacun. Et pas d’une formation pour répondre aux attentes patronales, mais pour aller bien au-delà, dans l’épanouissement individuel. »

« Un texte qui sera l’émanation du terrain »

« Il faut que l’on progresse ensemble », affirme Frédéric Boccara. Et le député André Chassaigne de se réjouir de « l’élaboration de ce texte en prise directe sur la réalité, et qui refuse d’adapter les salariés aux besoins du monde du travail mais (souhaite) inverser les données en adaptant le monde du travail aux besoins et aux attentes des salariés ». À travers ce type de débats, « nous élaborons un texte qui sera l’émanation du terrain », se réjouit encore l’élu du Puy-de-Dôme, ajoutant que « nous devons entendre tous les vécus qui s’expriment, pour ensemble agir pour l’emploi ». Il faut, rebondit Frédéric Boccara, « pousser le débat, l’élargir, mettre en avant toute sa cohérence et toutes les convergences qui se développent ».

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