Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le secret des "affaires" sera encore plus secret

Publié le par Daniel Sario

Le secret des "affaires" sera encore plus secret

Après le vote du Parlement européen sur les « secrets des affaires », il sera désormais beaucoup plus facile aux entreprises d’empêcher la publication d’informations internes qui concerneraient l’ensemble des citoyens. Journalistes, syndicats et ONG dénoncent une régression sans précédent du droit d’informer et de la liberté d’expression.

Jean-Jacques Régibier | Jeudi, 14 Avril, 2016 | Humanite.fr

« Pour vivre heureux, vivons cachés. » Le vieux dicton est appelé à reprendre du service, encadré et bien en vue, dans les bureaux des patrons d’entreprises. La mobilisation de dizaines d’associations qui défendent la liberté d’informer, d’ONG, de syndicats, de journalistes, de citoyens, d’élus, les pétitions massivement signées, les appels aux responsables politiques, au président de la République, n’y auront finalement rien fait. Les lobbies industriels, puissamment relayés au sein du Parlement européen, auront fini par réussir à imposer le vote d’une directive qui leur donne les coudées franches : il va être désormais beaucoup plus difficile de dévoiler des informations sur des entreprises sans s’exposer à de graves poursuites. Le prix de la vérité en Europe vient de monter d’un cran. On ne peut s’empêcher de repenser à ce que nous disait il y a quelques jours Julian Assange, le fondateur de Wikileaks, bien placé pour savoir ce que coûte la vérité, quand on lui demandait si le jeu en valait la chandelle : « si vous êtes convaincu que la qualité du journalisme est le baromètre d’une démocratie, alors oui, ça vaut la peine, » répondait-il, après avoir expliqué que c’était « un abus scandaleux de protéger les secrets des entreprises en obligeant les journalistes à renoncer à la publication de certaines informations.» Il demandait à l’Europe, à l’inverse de ce qui se profilait avec la directive sur les « secrets des affaires » d’être au contraire cette instance qui s’érige en protectrice des lanceurs d’alerte au niveau mondial, et leur accorde l’asile quand ils seraient pourchassés. C’est raté.

Ce que la loi Macron n’avait pas pu faire, l’Europe l’a fait

Avec le vote au Parlement européen, chaque journaliste d’investigation, chaque lanceur d’alerte, chaque citoyen sait désormais à quoi s’en tenir. Simple hypothèse ? Certainement pas. Rappelons que la loi Macron prévoyait déjà, avant le tollé qui avait fait retirer cette mesure, 350 000 euros d’amende et jusqu’à 3 mois de prison pour celui qui oserait divulguer des informations qui ne plairaient pas à une entreprise. A ce compte là, le scandale des « Panama Papers » pourrait rapporter gros… aux entreprises mises en cause. N’oublions pas que certaines d’entre elles ont effectivement menacé de poursuites les journalistes et les lanceurs d’alerte par qui le scandale est arrivé, à commencer par la première concernée, Mossack Fronseca qui organisait l’évasion fiscale pour des centaines d’entreprises, de banques et de particuliers : « nous ne doutons pas que vous sachiez parfaitement qu'utiliser des informations ou de la documentation obtenus illégalement est un crime, et nous n'hésiterons pas à utiliser tous les recours pénaux et civils disponibles, » a prévenu dans une prose digne d’un mauvais polar, le cabinet panaméen .En bonne logique, on appelle ça le monde à l’envers. Ce que la loi Macron n’avait pas pu faire, l’Europe l’a fait.

« Le Parlement européen se déshonore »

« C’est un coup dur pour les lanceurs d’alerte », a immédiatement réagi la députée écologiste Karima Delli ( Verts/ALE ). Jean-Luc Mélenchon ( Gauche unitaire européenne / GVN ) a pointé du doigt de son côté la responsabilité des députés socialistes qui ont fait passer un texte dont il pense, lui aussi, qu’il va durcir les possibilités d’action des lanceurs d’alerte. « Le Parlement européen se déshonore », a ajouté la députée Marie-Christine Vergiat ( GUE/GVN ) à la sortie de l’hémicycle, rejetant les arguments avancés par la droite et la Commission européenne pour justifier leur projet de directive. « On sait très bien que le problème, ce n’est pas la protection des PME comme on l’a entendu dire pendant les débats, » rappelle-t-elle, « et les quelques concessions qu’on semble faire dans cette directive pour protéger les journalistes et les lanceurs d’alerte ne sont rien de plus que ce qui figure déjà dans la Charte des Droits fondamentaux. » La députée du Front de Gauche approuve la démarche qu’avait tentée les Verts, qui demandaient qu’on adopte un texte sur la protection des lanceurs d’alerte, avant de passer à la question de la protection des secrets des affaires des entreprises. « Qu’on ne nous fasse pas croire que ça viendra après, parce qu’on n’est jamais sûr de ce que fera le Parlement européen, et jamais sûr non plus de ce que décidera la Commission, » constate-t-elle.

« Ce vote est une catastrophe pour les journalistes, les lanceurs d’alerte et les syndicalistes », confirme Patrick Kamenka, SNJ-CGT.« Quelques jours après la publication des Panama Papers, le Parlement européen enterre le droit à l’information sur les abus des grands groupes industriels. Il ne sortira pas grandi de ce vote. »

"Le droit à l’information est menacé dans tous nos pays"

La décision est d’autant plus grave que si la directive prévoit un socle commun en Europe pour protéger les entreprises des révélations qui les dérangeraient, elle n’empêche en rien chaque état de prendre des mesures encore plus coercitives contre les lanceurs d’alerte et les journalistes s’ils le souhaitent. Elle n’offre donc en rien, contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, comme la rapporteur Constance Le Grip, du PPE, une garantie aux lanceurs d’alerte, puisque ce « socle juridique commun » à tous les états ne marche que dans un sens : les états pourront prévoir des restrictions au droit d’informer plus fortes encore.

« Le message envoyé à l’opinion publique, explique Patrick Kamenka, c’est qu’on ne peut rien faire contre les grands groupes industriels internationaux. Les entreprises sont les seules à pouvoir décider ce qu’il est bon ou non de divulguer sur leurs activités, leurs finances, leurs impôts etc. » De nombreux syndicats et des journalistes ont déjà fait remarquer qu’avec les contraintes imposées par la directive sur les secrets des affaires, les scandales du Luxleaks ou des Panama Papers n’auraient pas pu être divulguées. L’argument de « l’harmonisation » des règlements entre les différents pays européens, laissant entendre que des états ne disposeraient pas de suffisamment de moyens pour s’opposer à la divulgation d’informations, a bon dos. Rappelons que dans le scandale du Luxleaks, le Luxembourg, directement mis en cause en tant qu’état, n’a pas attendu le vote de la directive sur les « secrets des affaires » pour poursuivre le principal lanceur d’alerte Antoine Deltour qui avait copié des centaines de « tax rulings », ces accords fiscaux conclus entre le fisc luxembourgeois pour le compte de multinationales afin qu’elles paient moins d’impôts que dans les pays où elles leurs activités réelles. Les états et les entreprises ont donc déjà parfaitement les moyens juridiques d’attaquer les lanceurs d’alerte - et ils le font - s’ils le souhaitent.

« Avec ce vote du Parlement européen, le droit à l’information est menacé dans tous nos pays, analyse Patrick Kamenka. Le Sénat américain a voté un texte similaire. Tout ça mis bout à bout va peser lourd dans les négociations sur le Tafta ( le grand Traité transatlantique en cours de négociation et qui suscite partout une opposition grandissante .) Les entreprises ne veulent plus qu’on mette le nez dans leurs affaires. L’intérêt des grands groupes passe avant l’intérêt général, la santé, la liberté ou les droits des syndicats. » Et il conclut : « On touche là au fondements mêmes de la société qu’on promet aux nouvelles générations. »

Commenter cet article