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« Panama Papers » : Moscovici se fait bouger

Publié le par Daniel Sario

« Panama Papers » : Moscovici se fait bouger
Le commissaire européen Pierre Moscovici, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, a été vivement pris à parti par plusieurs députés qui lui reprochent de ne rien avoir fait pour lutter réellement contre l’évasion fiscale, dont le scandale des « Panama Papers » vient de dévoiler un nouvel aspect.

Par Jean-Jacques Régibier | Mercredi, 13 Avril, 2016 | Humanite.fr

La charge la plus rude est venue du président du groupe des Verts/ALE, le député belge Philippe Lamberts qui s’est déclaré « exaspéré » par l’attitude de la Commission européenne, représentée dans l’hémicycle par le commissaire à la fiscalité Pierre Moscovici. C’est lui qui par ses attributions est en effet censé organiser à l’échelle européenne la lutte contre l’évasion fiscale. Piètres résultats. « Un an et demi après le Luxleaks ( le scandale financier qui a révélé les centaines d'accords fiscaux conclus par les cabinets d'audit pour le compte de nombreux clients internationaux avec le fisc luxembourgeois NDLR ), la Commission européenne joue la montre « , a-t-il martelé en direction de Pierre Moscovici. Sous la pression des révélations des « Panama Papers », la Commission européenne a en effet été amenée à proposer une version jugée édulcorée par plusieurs groupes parlementaires et des ONG, du « reporting » pays par pays.

Philippe Lamberts (Verts-ALE) : « Je vous regarde dans les yeux, au profit de qui ? »

De quoi s’agit-il ? D’exiger des multinationales présentes dans l’Union européenne qu’elle publient leurs données fiscales et comptables ( “reporting”, ou rapport d’activités et de résultats ). C’est la proposition phare que venait de faire Pierre Moscovici au Parlement européen. Sauf que cette proposition de directive, ne concerne que les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros, ce qui exclurait entre 85% et 90% des multinationales. Autre restriction: les entreprises ne seraient contraintes de rendre publics leurs rapports d’activité ( et les impôts qu’elles paient ) que dans les pays de l’Union européenne où se déroulent leurs activités, et dans les paradis fiscaux figurant sur la liste dressée par l’UE, et non pas dans tous les pays où les entreprises sont implantées. C’est l’un des motifs de la colère de Philippe Lamberts: « vous ne voulez pas de reporting pays par pays pour toutes les entreprises » s’est-il emporté, “ je vous regarde dans les yeux, au profit de qui ? Au profit de BusinessEurope (une association patronale européenne qui défend les intérêts des employeurs d'entreprises privées auprès de l'Union européenne -NDLR ), vous défendez la réputation des patrons ! » a lancé le député Vert, jugeant que « le sentiment que nos démocraties ne fonctionnent plus que pour une minorité, est en train de se développer. »

Gaby Zimmer (GUE) : « il faut des sanctions contre les banques »

Pour le groupe des Socialistes et Démocrates, le député italien Giani Pittella a lui aussi dénoncé « ces milliards soustraits, le pire visage du capitalisme financier infesté par la mafia », tandis que Fabio de Masi ( Gauche unitaire européenne ) notait toutes les « hypocrisies » qu’avait dévoilé les Panama Papers puisqu’il est avéré selon lui, que le cabinet Fonseca, dont le piratage informatique est à l’origine des révélations, « avait blanchi de l’argent pour la Deutsche Bank ». Plus que les demi-mesures qu’était venu proposer Pierre Moscovici au Parlement européen, le député allemand, membre de Die Linke, propose lui de mettre en place « un droit pénal qui s’applique aux entreprises.» Une proposition relayée par la présidente de la Gauche unitaire européenne, Gaby Zimmer pour qui « il faut des sanctions contre les banques », ajoutant que les « milliardaires veulent tout le gâteau », et que « si Bruxelles n’agit pas, on est complices de ces activités criminelles. » Le socialiste portugaise Elisa Ferreira a également taclé le Conseil et la Commission européenne, « pas assez rapide sur les questions de fiscalité », tandis que Marisa Matias ( GUE/GVN ) s’insurgeait que « personne ne veuille faire quoi que ce soit contre les paradis fiscaux », estimant que « Pays-Bas, Luxembourg et Belgique étaient aussi des paradis fiscaux en Europe. » « Quand on cache 100 euros, c’est criminel, mais quand on en cache 100 000, c’est rien du tout », a-t-elle conclu.

Ouvrant le débat et constatant que « les citoyens ne peuvent ni comprendre, ni accepter ce qui revient à les voler », Pierre Moscovici avait lancé dans une formule de Chevalier blanc qui se voulait définitive: « la révolution de la transparence est partie, elle ne s’arrêtera pas ! » A en juger par la réaction des députés tout au long du débat, c’est dire si sa diatribe a convaincu.

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