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Contre une loi travail fondée sur le chantage patronal

Publié le par Daniel Sario

Lors d'un déplacement sur le site pétrochimique de Lavéra à Martigues (Bouches-du-Rhône), samedi, Philippe Martinez a prédit une mobilisation « énorme » contre le projet de loi travail.   Photo : AFP
Lors d'un déplacement sur le site pétrochimique de Lavéra à Martigues (Bouches-du-Rhône), samedi, Philippe Martinez a prédit une mobilisation « énorme » contre le projet de loi travail. Photo : AFP

Le président de la République et son gouvernement comptaient sur l’Euro de football et sur le soutien des partis de droite pour mettre fin à la lutte contre la loi El Khomri. La journée d’action de demain devrait montrer que le monde du travail refuse la précarisation croissante de l’emploi sur fond de chantage patronal permanent.

Gérard le Puil | Lundi, 13 Juin, 2016 | Humanite.fr

Demain sera un nouveau temps fort dans la lutte contre le projet de loi El Khomri, également désigné sous le vocable « loi travail ». Ce lundi, le Figaro résume la position, face à cette loi travail, de quatre candidats déclarés pour la primaire de la droite en vue de l’élection présidentielle de 2017. Le journal de Serge Dassault y ajoute celle Nicolas Sarkozy pour qui « le Code du travail éloigne de l’emploi ceux qui n’en ont pas ». Alain Juppé, s’il est élu en 2017, compte faire « de l’accord d’entreprise la norme du droit commun de fixation des règles générales des relations du travail ». C’est dire à quel point le projet de loi El Khomri lui convient. Le Figaro lui fait d’ailleurs dire qu’il est favorable à des référendums d’entreprises « dont le résultat aura force obligatoire ».

François Fillon dit dans le Journal du Dimanche (JDD) que le gouvernement de Manuel Valls « ne doit surtout pas céder ». Il veut, selon le Figaro, « aller jusqu’au bout de la logique » et « supprimer toute référence à la durée légale du travail». Bruno Le Maire se veut original en préconisant que les start-up pourraient bénéficier d’un « e-contrat », signé pour « quelques semaines ou quelques heures ». Nous nous rapprochons ici du « contrat zéro heure » inventé en Grande-Bretagne. Ce contrat oblige les précaires à être suspendus en permanence à un téléphone portable qu’ils ne peuvent pas toujours se payer. A ce prix, ils peuvent savoir s’ils vont, ou pas, décrocher de une à quelques heures de travail dans la semaine.

Jean-François Copé veut un « grand soir du Code du travail ». Mais c’est pour le détruire puisque le référendum en entreprise doit, selon ce que le Figaro rapporte de son propos, avoir « le dernier mot dans les négociations sociales ». C’est par ce biais qu’il compte régler « une bonne fois pour toutes le débat d’une ringardise absolue qu’est celui des 35 heures ». Dans leur surenchère sur le thème du « plus à droite que moi tu meurs », les candidats de l’ex UMP devenu LR en oublient les inquiétudes que même leurs électeurs peuvent ressentir face à la destruction du Code du travail. Cette faille n’a pas échappée à Marine Le Pen, qui, à la pêche aux voix, dimanche sur France 3, a demandé le retrait d’un projet de loi El Khomri qui « n’a pas lieu d’être».

Dimanche, dans un entretien accordé au JDD, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, tentait péniblement de renvoyer dos à dos les syndicats de salariés qui s’opposent à ce texte et le patron du MEDEF. Selon lui « le texte a largement évolué en faveur des salariés grâce à notre action ». Mais il ne tente aucunement de le démontrer. Il préfère suggérer qu’il est devenu indispensable parce que « nous vivons des mutations que personne n’a expliquées ». Voilà pourquoi, selon lui, « que l’on s’arc-boute ou que l’on critique le Code du travail, il faut le faire évoluer pour qu’il reste protecteur face aux changements des emplois et du travail ».

Mais en quoi le projet de loi El Khomri resterait-il protecteur pour les salariés ?

Laurent Berger n’accorde pas la moindre réponse à cette question légitime. Et pour cause. Il faut lire les réponses du secréaire général de la CGT Philippe Martinez questionné samedi par les lecteurs du Parisien pour se rappeler de quoi il retourne. Répondant à une première question, il déclarait : « la colonne vertébrale du projet de loi va remettre en cause un principe essentiel du droit du travail : la hiérarchie des normes. Aujourd’hui, il y a un Code du travail qui s’applique à tous, puis des conventions collectives signées au niveau de chaque branche, et, enfin, il y a des accords d’entreprise. Le principe de la loi El Khomri c’est d’inverser cette hiérarchie. Le Code du travail et la convention collective resteront une référence, mais une loi différente pourra s’appliquer dans les entreprises. Sur la majoration des heures supplémentaires, par exemple, la loi prévoit qu’elles sont majorées de 25%. Demain, avec cette loi, on pourra décider que dans tel endroit, elles seront payées 10% de plus, et dans telle autre 15 ou 20%. Plus les accords d’entreprise seront bas, plus on fera pression sur les salariés ».

En réponse à une autre question d’un lecteur du Parisien, Philippe Martinez ajoutait : « le dialogue social il existe. La question est : dans quelles conditions on négocie et la négociation est-elle loyale ? Vous avez vu ce qui s’est passé chez Smart, c’est typiquement ce que pourrait donner l’application de l’article 2 : la possibilité, pour les employeurs, de négocier le passage aux 39 heurs payées 35. On dit aux salariés que c’est une négociation, mais si vous n’acceptez pas, on ferme l’entreprise. C’est du chantage ».

Ajoutons que ce type de chantage s’exerce déjà. Il est notamment pratiqué par les centrales d’achat de la grande distribution dans les négociations commerciales annuelles sur les prix d’achat des produits alimentaires et autres sur leurs fournisseurs. Depuis la mise en place du Contrat Investissement Compétitivité Emploi (CICE) qui ristourne de l’argent public aux entreprises pour les rendre plus compétitives, les centrales d’achat leur demandent souvent des baisses supplémentaires de prix à hauteur de 50% des sommes perçues au titre du CICE. On imagine à partir de ce précédent comment les donneurs d’ordre que sont les multinationales qui font travailler les PME dans des tas de secteurs se serviraient de l’inversion des normes pour maintenir une pression permanente sur leurs fournisseurs afin d’obtenir des baisses de prix. Ces multinationales demanderaient à leurs fournisseurs de se payer sur les « bêtes de somme » que deviendraient les travailleurs une fois démantelé le Code du travail.

Que les candidats de la droite à l’élection présidentielle ne veuillent pas voir cela est assez normal. Que le secrétaire général de la CFDT campe sur la même position est assez incompréhensible quand 7 organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens demandent le retrait de cette loi. Comme l’a rappelé Philippe Martinez, hier matin sur Europe 1, « il y a aussi des débats au sein de la majorité présidentielle ou ce qu’il en reste. Il y a des députés socialistes qui disent qu’il faut discuter, trouver une solution. Pour l’instant, ceux qui ne veulent pas discuter, c’est le gouvernement, le président de la République, le Premier ministre, la ministre du Travail ». Avec l’appui des candidats de la droite à l’élection présidentielle.

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