Halte au harcèlement téléphonique

Invitation par SMS à télécharger une vidéo, demande de rappel d’un correspondant inconnu, démarchage pour une cuisine, des fenêtres en PVC ou des panneaux solaires… Tout possesseur d’un téléphone fie ou mobile a déjà dû faire face à ces nombreuses sollicitations, plus ou moins intrusives. Depuis le 1er juin, les particuliers qui le désirent peuvent inscrire gratuitement leurs numéros (fixe et portable) sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (bloctel.gouv.fr), mise en place par l’Etat.

Quels téléphones concernés ? Les fixes comme les portables sont protégés par Bloctel.

Que faire pour ne plus être démarché(e) par téléphone ? S’inscrire sur le registre d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. C’est gratuit et facile :

• se connecter sur le site www.bloctel.gouv.fr
• entrer votre numéro de téléphone fixe et celui de votre (ou vos) portable(s)

C’est tout. A partir de là vous recevrez un récépissé (par mail et/ou SMS) vous informant de la date d’effet de votre inscription et de sa durée puisqu’elle est limitée à 3 ans.

L’inscription pourra alors être renouvelée de la même façon qui ci-dessus. Un courriel ou un courrier postal vous sera envoyé 3 mois avant l’expiration du délai de 3 ans.

Il est bien entendu possible de se désinscrire à tout moment.

Attention : les personnes qui étaient inscrites sur Pacitel doivent s’inscrire sur Bloctel, ce n’est pas automatique.

Le point faible de ce dispositif est qu’il faut s’inscrire. Ce n’est pas compliqué mais cela aurait mieux que le démarchage téléphonique soit automatiquement interdit sauf acceptation expresse de l’usager.

Comment s'inscrire si on n'a pas Internet ? On peut s'inscrire par voie postale en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Bloctel, 6 rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes

Sur cette lettre il suffit d'indiquer :

• vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et si vous en avez un votre courriel
• les numéros de téléphone (fixe comme mobile) que vous souhaitez inscrire sur Bloctel (jusqu'à 8 numéros possibles).

Est-ce opérationnel immédiatement ? Non ! La mise en oeuvre du service se fait dans les 30 jours maxi suivant votre inscription.

Et si les démarchages continuent ? Le site Bloctel dispose d’un formulaire de réclamation à remplir. Il sera alors envoyé à la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour sanctionner le démarcheur contrevenant.

La différence avec Pacitel (qui n’existe plus) est que c’est une obligation pour les opérateurs de respecter la liste d’opposition au démarchage téléphonique.- article R121-7-2 du code de la consommation https://www.legifrance.gouv.fr

Le non respect c’est 75 000 euros d’amende (15 000 euros si le démarcheur est un particulier) - article L121-34-1 du code de la consommation.

Rappelons que tout démarcheur doit :

• indiquer au début de la conversation son identité et la nature commerciale de son appel (article L121-20 du code de la consommation),
• faire en sorte que son numéro ne soit pas masqué, c'est interdit (article L121-34-2 du code d ela consommation).

Tous les démarchages sont-ils concernés ? Non ! Pas d’opposition au démarchage suivant :

• en cas de relations contractuelles existantes (par exemple votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres, idem pour votre assureur etc.),
• en vue de la fourniture de journaux, périodiques ou magazines (les démarcheurs de presse ne sont donc pas concernés par l’opposition au démarchage abusif),
• de la part des instituts de sondage ou d’association à but non lucratif… dès lors qu’il ne s’agit pas de prospection commerciale.

Dans ces cas, pas de démarches à faire, c'est automatique.

Bloctel est-ce sur ?

Il s’agit d’un organisme officiel appelé Opposetel issu de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation. Il est donc fiable et il n’a pas le droit de communiquer vos données ni d’utiliser la liste d’opposition à des fins commerciales (article R121-7-3 du code de la consommation).

Est-ce que ça marche aussi pour les SPAM et SMS ? Non ! Bloctel ne filtre pas les SPAM vocaux et les SMS. Pour cela il faut faire des démarches sur le site Stop aux SPAM ici http://www.33700.fr/

Comment procèdent les détenteurs de fichiers ? Les professionnels doivent effacer de leurs fichiers les numéros des personnes inscrites à Bloctel et à 33700 (SPAM et SMS). Ils doivent procéder selon la fiche technique téléchargeable ici http://www.economie.gouv.fr

Et pour les centres d’appel basés à l’étranger ? La loi s’applique aussi aux sociétés françaises « donneuses d’ordre » auprès de centres d’appel basés à l’étranger.

INFOS +

• tout sur l'opposition spam et démarchage abusif https://www.service-public.fr
• réagir en cas d’arnaque par SMS https://www.service-public.fr
• opposition à la diffusion de données personnelles à des fins commerciales http://www.economie.gouv.fr/dgccrf
• annuaire inversé gratuit pour connaître qui se cache derrière les numéros surtaxés dits SVA sur http://www.infosva.org