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Quand le régime d’exception devient la règle

Publié le par Daniel Sario

Contrôles aux abords de la manifestation contre la loi travail, le 28 juin, à Paris.  Photo : AFP
Contrôles aux abords de la manifestation contre la loi travail, le 28 juin, à Paris. Photo : AFP

La droite a mené hier l’offensive sécuritaire à l’Assemblée nationale, réclamant la prolongation pour « au moins » six mois de l’état d’urgence. Le gouvernement cède : droits de rassemblement et de manifester, libertés individuelles... au-delà de la lutte contre le terrorisme, c’est l’État de droit qui est menacé.

Par Grégory Marin et Lionel Venturini

Après une campagne présidentielle 2007 placée sous le signe de l’identité, un scrutin 2012 dominé par l’insécurité, 2017 sera-t-elle placée sous celui de la lutte contre le terrorisme ? Le gouvernement, pressé par une même urgence que la droite et l’extrême droite, semble diriger le débat politique vers cette impasse. La prolongation de l’état d’urgence, au-delà des trois mois présentés initialement par le gouvernement, devait atteindre six mois – une condition préalable posée par la droite – pour englober les 13 novembre et 7 janvier.

« Ça va être difficile de sortir de l’état d’urgence avant la présidentielle », déplorait hier le député Sébastien Pietrasanta, coauteur du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats du 13 novembre. Le gouvernement aborderait cette séquence politique inhabituelle pour partie sous la contrainte, entraînant avec lui un PS en panne d’initiative. Bordé par une droite qui joue la revanche sécuritaire, formulant des propositions qui frisent souvent l’inconstitutionnalité, et une extrême droite trop heureuse de développer ses thèmes de prédilection, l’exécutif se livre à un calcul électoraliste qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses. Car le périmètre des discussions qui se sont ouvertes hier soir à l’Assemblée nationale porte désormais sur un ensemble de mesures qui, sous couvert de lutter contre le terrorisme, pourrait faire basculer notre État de droit en un régime d’exception.

1. Un Guantanamo à la française ?

Un centre d’internement pour des milliers de suspects d’islamisme pas encore condamnés ? En novembre 2015, au lendemain des attentats, le gouvernement français avait sollicité le Conseil d’État sur la possibilité d’interner, de manière préventive, à la manière de la prison militaire américaine controversée, les personnes fichées « S » : 11 400 personnes soupçonnées de porter « atteinte à la sûreté de l’État » qui peuvent n’être que de simples relations de personnes suspectées. Cela n’empêche pas des ténors de la droite comme Le Maire ou Sarkozy de réclamer l’expulsion des fichés S étrangers ou binationaux, et considérés – sur quelle base ? – comme dangereux. Pour contourner la difficulté, Laurent Wauquiez ou Éric Ciotti (LR) proposent des « centres d’internement antiterroristes dédiés », calqués sur les centres de rétention pour migrants. L’état d’urgence permet déjà des assignations à résidence et des perquisitions. Jean-François Copé veut aller plus loin, avec « une NSA à la française ». Il veut également mettre en place « une rétention antiterroriste “préalable” de 150 jours », sur le fondement d’informations fournies par les services de renseignements, mais y ajoute tout de même « un contrôle du juge judiciaire ».

Faut-il renforcer le renseignement pénitentiaire ? La loi du 3 juin 2016 autorise la mise en œuvre de techniques de recueil de renseignements concernant les radicalisations en prison, et développe les prérogatives du Bureau du renseignement, qui existe depuis 1980. Pourtant, le Bureau du renseignement pénitentiaire est confronté au même phénomène que la DGSI : la radicalisation se fait de plus en plus discrète, les individus ne portent plus de « signes extérieurs » de radicalisation, écrivait le député PS Jean-Jacques Urvoas, en 2014.

Le même qui, aujourd’hui ministre, est devenu le supporter numéro un de la loi du 3 juin. Autre proposition portée à droite, le placement à l’isolement des terroristes condamnés. Expérimenté depuis janvier 2015, il s’accompagne d’un suivi particulier des détenus. Selon l’AFP, Nicolas Sarkozy a en outre demandé pendant la réunion du bureau politique de LR, hier, de réfléchir à un « délit de non-dénonciation de radicalisation ». « À chaque attentat, on grignote davantage sur ce qui nous constitue, ce qui est ciblé par ceux qui nous en veulent. On fait leur jeu finalement », jugeait de son côté fin 2015 Anne Giudicelli, spécialiste du monde arabo-musulman.

2. Le retour de la double peine ?

Bizarrement, le point ne figure pas parmi les 10 propositions formulées lundi par « Les Républicains » comme autant de conditions pour voter la prolongation de l’état d’urgence. Le Front national la réclame pour les simples délits ; à droite, à l’instar de Bruno Le Maire, on souhaite la rétablir telle qu’elle était avant la réforme Sarkozy de 2003. La possibilité d’expulser à la fin de leur peine des étrangers condamnés définitivement continue de s’appliquer aux individus susceptibles d’incarner « une menace grave pour l’ordre public ». François Fillon a, lui, proposé que l’expulsion intervienne avant l’incarcération, ouvrant un imbroglio juridique pas près de se régler avec les pays concernés.

3. Vers une militarisation de la société ?

Le débat autour du renforcement des forces de sécurité est depuis quelques jours réactivé par une droite oublieuse – Nicolas Sarkozy avait supprimé entre 12 000 et 13 000 postes de policiers et de gendarmes entre 2007 et 2012. Quant à l’idée d’une « garde nationale », elle était déjà sur la table, posée par le Parti socialiste dernièrement, mais portée de longue date par l’extrême droite – d’ailleurs le maire de Béziers, Robert Ménard, en dispute la paternité au gouvernement. Réserve opérationnelle, retour du service obligatoire ou garde nationale, il existe là aussi un consensus pour militariser la société en habituant les Français à la présence quotidienne de forces armées supplétives à la police, la gendarmerie et l’armée. La partie visible d’une France sous surveillance permanente.

4. La « déradicalisation », un enjeu social

La droite, dans son rôle surjoué de force d’alternance, veut aller plus loin et plus fort que la majorité actuelle, mais le chemin est bien tracé. Devant la multiplication des signalements pour « radicalisation » (8 250 en 2015, estimait le Figaro en février dernier), le gouvernement avait concrétisé un certain nombre de mesures promises sous le coup de l’émotion. Après la mise en place d’un numéro vert « Stop djihadisme » en 2014, un grand programme de « déradicalisation » est en cours depuis le début de l’année dans les prisons d’Osny (Val-d’Oise) et Lille-Annœullin (Nord), sans oublier la création de centres, dont le premier à l’automne à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire), en attendant des centres de réinsertion pour les personnes « radicalisées » ou susceptibles de l’être d’ici à la fin de 2017. Une première phase basée sur le volontariat, que la droite aimerait obligatoire, avant de passer à une étape plus contraignante. Sur ce point, il y a consensus avec une partie de la gauche, Sébastien Pietrasanta souhaitant que le placement dans ces centres puisse être « calqué sur le modèle des hospitalisations sous contrainte », certes sous le « contrôle du juge », mais qui induit de possibles dérives.

Se pose la délicate question du signalement : comment reconnaître un individu « radicalisé », se demandait dans le Monde, en janvier, le politologue et spécialiste du djihadisme Asiem El Difraoui, coauteur d’une étude comparative sur les modèles allemand, britannique et danois pour le Comité interministériel de la prévention de la délinquance, quand « beaucoup ne font pas la différence entre une conversion à l’islam légitime et une radicalisation violente » ? D’autres pays font « d’énormes efforts d’explication, en partenariat avec des chercheurs et la société civile. Ils prennent en compte le contexte social, sans se focaliser sur les communautés musulmanes ». Une évidence que le contexte politique français ignore. Sans compter que, dans une France où le lien entre la population et la puissance publique est parfois rompu, « qui va appeler la préfecture ? », interlocuteur obligatoire pour rapporter une radicalisation, interroge El Difraoui.

Enfin, le regroupement de personnes « radicalisées » dans ces centres pose les mêmes problèmes qu’en prison, selon le chercheur, pour qui « ces méthodes doivent être discutées ouvertement » avant ouverture de ces structures « si l’on veut éviter de fabriquer des “académies du djihad” » sur le sol français. Devant la commission d’enquête du Sénat sur les réseaux djihadistes, l’ex-détenu français (de 2002 à 2004) Mourad Benchellali avouera que « c’est à Guantanamo (qu’il a appris) l’existence d’une organisation appelée al-Qaida ». Quant à regrouper les détenus radicaux dans les prisons, « si vous faites cela, vous décidez qu’ils resteront salafistes. C’est l’inverse de la déradicalisation », soulève l’ex-juge antiterroriste Marc Trévidic.

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