Travail dominical : sénateurs et députés de gauche déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté le texte sur le travail dominical que par 185 contre 159

Les députés et sénateurs socialistes, communistes, Parti de gauche, radicaux, MRC et Verts souhaitent que le conseil constitutionnel censure la proposition de loi sur le travail le dimanche votée par le Parlement la semaine dernière, en raison des "inégalités" que le texte génère. Ce texte avait été adopté au Sénat par six voix de différences.
Les députés et sénateurs PS,PCF, PG, MRG, MRC et verts ont déposé aujourd'hui lundi, un recours devant le Conseil constitutionnel. Les élus de l'opposition de gauche souhaitent que l'institution censure la proposition de loi sur le travail le dimanche votée par le Parlement en milieu de semaine dernière. Le principal grief vise "les égalités de traitement que va générer ce texte entre les salariés et entre les territoires". "Nous avons l'honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l'article 61 de la Constitution, l'ensemble de la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, telle qu'adoptée par le Parlement", écrivent les parlementaires au Conseil constitutionnel.
Selon eux, la loi est "viciée" d'un quadruple point de vue du moins : "la violation des 10ème et 11ème alinéas du préambule de la Constitution de 1946 qui garantissent le droit au repos du travailleur et le droit de mener une vie familiale normale", "la méconnaissance du principe de clarté et de l'objectif valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi", "la violation du principe d'élité" et "la libre administration des collectivités territoriales". Le Parlement a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, mais de justesse, après un ultime vote du sénat, le texte UMP sur l'extension du travail dominical, souhaité à tout prix par Nicolas Sarkozy. La proposition de l'UMP a été votée par 165 voix contre 159. C'est la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire.