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ArcelorMittal : nationaliser était le scénario crédible

Publié le par Daniel Sario

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La nationalisation du site sidérurgique de Florange était viable économiquement et juridiquement, avance une note de Bercy révélée par le Canard enchaîné.L'abandon de cette option est le fruit d'une volonté politique délibérée.  Par Sébastien Crépel


C'est une bombe à retardement qui vient d'exploser au nez du gouvernement, avec la publication, hier, dans le Canard enchaîné, des extraits d'une note confidentielle des services de Bercy. Le document est formel : aucune raison économique ou juridique sérieuse ne s'opposait à la nationalisation de l'usine ArcelorMittal à Florange, selon les hypothèses étudiées dans le cadre du «projet Séraphin», nom de code donné à l'opération par les experts du ministère de l'Économie et des Finances. 

Dans une note adressée au cabinet d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, la directrice des affaires juridiques de Bercy affirme : «La nationalisation semble l'outil le plus adapté» pour éviter la fermeture des hauts-fourneaux et permettre la «sauvegarde de l'emploi». Deux objectifs que ne permet pas de remplir l'accord avec Mittal qui a été préféré à la solution de la nationalisation par le gouvernement, puisque, s'il n'y aura pas de «plan social» et qu'«aucun salarié ne sera licencié», affirmait encore JeanMarc Ayrault ce week-end dans le Journal du dimanche, des emplois seront bel et bien supprimés, donnant lieu à «des départs à la retraite» et «des reclassements sur place». Quant aux hauts-fourneaux, même si ceux-ci sont conservés intacts pendant plusieurs années, ils ne devraient pas être rallumés, signifiant l'arrêt de la filière chaude du site mosellan. 
 Selon Jean-Marc Ayrault, cet accord avec Mittal était la seule voie raisonnable, car la nationalisation serait «un processus long et semé d'obstacles juridiques». Un argument battu en brèche par Bercy : la «sauvegarde de l'emploi» serait un argument «très vraisemblablement suffisant» aux yeux du Conseil constitutionnel, et «le risque d'assimilation de la nationalisation à une aide de l'État», proscrite au nom du respect du principe de concurrence par la Commission européenne, «paraît faible». Contre le projet de nationalisation, le premier ministre a évoqué également le coût de l'opération, d'«au moins un milliard d'euros». Mais, toujours selon le Canard enchaîné, le ministère de l'Économie avançait un tout autre chiffrage, basé sur les estimations du Fonds stratégique d'investissement (FSI) : à peine la moitié de la somme, voire moins. Bercy aurait même planché sur un scénario permettant à l'État de rentrer dans ses frais en reprivatisant le site par la suite.

 
«Une bonne affaire pour l'État». En réponse, le premier ministre a prétendu hier que cette note de Bercy n'existait pas. On peut en douter, tant les extraits du document corroborent la vision industrielle du cabinet de Montebourg à Bercy. Celle-ci est exposée dans une note du 22 février 2010, rédigée pour la fondation Terra Nova par Stéphane Israël, magistrat à la Cour des comptes et actuel directeur de cabinet du ministre du Redressement productif : «Un soutien temporaire de l'État peut permettre à une entreprise dont les fondamentaux sont viables mais qui traverse une mauvaise passe d'échapper à la faillite», ce soutien pouvant même «s'avér(er) une bonne affaire pour l'État» en réalisant «une importante plusvalue lors de son retrait». «De telles interventions ne sont pas seulement légitimes d'un point de vue social, poursuit le magistrat, elles le sont aussi d'un point de vue économique, car il s'agit d'aider un secteur qui a de l'avenir à traverser la crise tout en se modernisant». De même, l'intervention de l'État peut être un recours «pour des projets rentables mais pour lesquels le marché est défaillant». Une doctrine davantage empreinte d'un «pragmatisme» très en vogue que d'un élan révolutionnaire, comme le montre la nationalisation partielle de General Motors, renfloué par l'argent public aux États-Unis et revendu au privé, mais aussi, en France, le soutien des «principaux banquiers», en 2003-2004, à la prise de parts publiques dans Alstom, pourtant «si décriée dans son principe»... Pour politique qu'elle soit, la raison du refus du gouvernement d'en passer par là pour Florange est donc ailleurs : elle réside dans la crainte d'un effet boule de neige incontrôlable. «Comment fera t-on, se serait interrogé JeanMarc Ayrault, pour refuser aux salariés des chantiers de Saint-Nazaire ou à ceux de Petroplus une nationalisation que l'on aura acceptée pour Florange ?» En clair, il ne faut pas faire espérer Billancourt, il pourrait se convaincre qu'une autre politique à gauche est possible... et l'obtenir.

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