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Cinq chantiers où le changement se joue en 2013

Publié le par Daniel Sario

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Marché du travail, décentralisation, mariage pour tous, retraite, immigration économique sont quelques-uns des chantiers menés par les ministres de Jean-Marc Ayrault et sur lesquels non seulement ils seront jugés mais où les forces politiques et sociales devront intervenir pour contribuer à dessiner des solutions alternatives.  Par Max Staat, Marie Barbier, Maud Dugrand, Yves Housson et Cécile Rousseau  

 

«Après 2012 où nous avons ensemble engagé le redressement, 2013 sera l’année de la mobilisation de tous pour réussir», déclarait François Hollande lors de ses vœux, repoussant d’un an les signes tangibles des changements que sa politique pourrait apporter aux Français. Reculer pour mieux sauter : pari plus qu’incertain tant les choix de l’austérité budgétaire accompagnent la crise, plus qu’ils ne permettent d’en sortir.

Nombre de dossiers qui sont sur la table en 2013 risquent, si rien ne vient contrecarrer la logique gouvernementale, de déboucher sur des solutions ne répondant pas aux attentes de changement de celles et de ceux qui ont porté la gauche au pouvoir. Ainsi du projet de loi sur la décentralisation qui pourrait être marqué par la volonté de l’État, dans sa course au désendettement à tout prix, de transférer une partie de celui-ci sur les collectivités territoriales. Ou des négociations sur le marché du travail, pour lesquelles le gouvernement a fait sienne la ­nécessaire baisse du «coût du travail», comme en témoigne le pacte de compétitivité qui alloue, sans contrepartie, 20 milliards d’euros aux entreprises.
Enfin, l’épineux dossier de la retraite qui nécessiterait de ne pas simplement donner le droit à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé tôt, mais de revenir à ce droit pour tous. Au-delà des questions sociétales, comme celle du mariage pour tous qui, s’il fait l’objet d’une bataille politique avec la droite, fait consensus à gauche, il n’en est pas de même des questions économiques, sociales et démocratiques… Mais c’est là où, pour l’essentiel, le changement se jouera en 2013.

La feuille de route 2013
Le gouvernement détaille aujourd’hui en Conseil des ministres son «programme de travail pour le premier semestre». «Une feuille de route, avec calendrier des réformes, placée dans le droit fil de ce qu’a indiqué M. Hollande lors de ses vœux », ont souligné les services du premier ministre. Dès demain, deux séminaires gouvernementaux sur l’emploi et la situation économique auront lieu, le premier à l’Élysée où seront annoncés les objectifs, le second à Matignon, où sera déclinée leur mise en œuvre.

1- Négociation sur l’emploi : la menace d’une régression historique. François Hollande voulait un « compromis historique » avant la fin de l’année 2012 entre syndicats et patronat sur la sécurisation de l’emploi. C’est raté. La dernière séance de négociation, en décembre, s’est soldée par un échec. L’acharnement du Medef à exiger plus de flexibilité pour le CDI, à faciliter les licenciements et à refuser de taxer les contrats courts, malgré la flambée du chômage, a totalement bloqué les discussions. Elles reprendront donc le 10 janvier prochain. Lors de ses vœux aux Français, le président de la République a réaffirmé que l’État n’était pas « le seul acteur » pour inverser la tendance sur le front du chômage, appelant syndicats et patronat à aboutir à un accord au plus vite. Le ministre du Travail, Michel Sapin, a également mis un coup de pression pour que la prochaine séance soit conclusive. Avec les 500 000 contrats de génération sur cinq ans et les 150 000 contrats d’avenir destinés aux jeunes, le président place la négociation au cœur de sa bataille pour l’emploi. Pour l’instant, les syndicats les plus enclins au compromis, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, refusent de parapher le texte. La CGT et FO le rejettent depuis le début. Comme le rappelle Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, « ça fait vingt-cinq ans qu’on nous explique qu’en précarisant, en assouplissant le Code du travail, on va créer des emplois, il n’est pas question d’accepter cette théorie selon laquelle les licenciements d’aujourd’hui créent l’emploi de demain ». Le gouvernement a prévenu que si aucun accord n’était trouvé, il légiférerait. Si les propositions du Medef étaient reprises dans le texte de loi, elles aggraveraient à coup sûr le chômage dans le pays.
2- L’acte III de la décentralisation conjuguera-t-il démocratie et efficacité publique ? Les élus des collectivités territoriales sont sur le qui-vive. En février, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, présentera son projet de loi de décentralisation. Il faut dire que la précédente loi, initiée par Nicolas Sarkozy, avait mis le feu aux poudres pour cause de remise en question de l’autonomie des collectivités. L’avant-projet de loi témoigne d’une plus grande volonté de l’État de dialoguer avec les collectivités. Ainsi, un «Haut Conseil aux territoires» serait mis en place au plan national, de même qu’une « conférence territoriale de ­l’action publique » par régions. Régions qui se verraient attribuer de nouvelles compétences et même un droit à «l’expérimentation» dérogatoire à la loi commune. Les départements, confirmés dans leur action sociale pourraient, eux, perdre leurs compétences générales qui leur permettaient jusqu’alors de répondre à la diversité des besoins de leurs territoires. Par ailleurs, la volonté de cohérence pourrait conduire à un centralisme excessif avec la création de trois euro-métropoles (Lille, Lyon et Marseille) et dix métropoles (plus de 400 000 habitants) qui supplanteraient les communes qui les composent. De même que les agglomérations de communes avec le rôle nouveau qui leur serait donné. Pour la région parisienne, les débats se poursuivent. Par ailleurs, de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités sont prévus. Mais les compensations financières seraient «éventuellement totales ou partielles». Ce qui, avec le gel des dotations d’État sur plusieurs années, contribue à inquiéter les élus.
3-  Mariage pour tous : avant le débat à l’Assemblée, deux nouvelles manifestations. L’Assemblée nationale ouvrira sa séance du 29 janvier sur le projet de loi « mariage pour tous » qui déchaîne les passions depuis déjà six mois. Souhaitons que les cafouillages, pour ne pas dire la frilosité, voire les contradictions apparues au sein du gouvernement laisseront place au nécessaire débat parlementaire. Car la droite, elle, compte bien faire carton plein pour sa manifestation du 13 janvier. Une mobilisation à laquelle les soutiens à cette réforme répondront, deux semaines plus tard, le dimanche 27 janvier, pour rappeler haut et fort l’engagement 31 du programme de campagne de François Hollande : « L’ouverture du mariage civil à tous les couples, l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe. » Il incombera au groupe socialiste de l’Assemblée de proposer un amendement permettant l’assistance médicale à la procréation aux couples de lesbiennes, puisque le chef de l’État n’a pas souhaité que cette mesure figure dans le texte initial. Espérons que la prochaine démonstration de force d’une droite qui fait sa rentrée sous le drapeau de la défense de la sacro-sainte institution du mariage ne déstabilisera pas, une fois encore, le gouvernement qui joue sur cette question sa crédibilité et son engagement dans un combat culturellement de gauche.
Florian Philippot, vice-président du Front national, a, lui, indiqué, hier sur Europe 1, qu’il ne prendrait pas part, «personnellement», à la manifestation contre le mariage homosexuel, le 13 janvier, et que le FN prendrait sa décision «dans les jours qui viennent».
4- Régime et financement des retraites : une nouvelle réforme, pour quoi faire ? L’inquiétude reste de mise pour l’avenir des retraites. Le financement du système n’est, en l’état, pas assuré, une situation propice à tous les mauvais coups. Selon le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) publié en décembre, le déficit des régimes atteindrait 19 milliards d’euros en 2017. La preuve, si besoin était, que, contrairement aux discours de Nicolas Sarkozy et son équipe, promettant un déficit zéro en 2018, la réforme de 2010 avec son cortège de mesures régressives, en particulier le recul de l’âge de départ à soixante-deux ans, ne réglera pas le problème. Cela n’empêche pas les ­libéraux de poursuivre sur leur lancée et de préconiser de nouveaux reculs sociaux, telle la présidente du Medef. Laurence Parisot réclame un report de l’âge légal à «au moins soixante-trois ans». Le 22 janvier, le COR présentera un nouveau rapport au gouvernement. Celui-ci, dans le cadre de la « feuille de route » sortie de la « grande conférence sociale » de juillet dernier, a prévu en effet d’ouvrir au printemps une concertation pouvant déboucher sur une nouvelle réforme. À sa manière, le patronat tente de baliser le terrain dans le cadre des négociations sur les régimes complémentaires Agirc et Arrco engagées fin 2012, qui doivent reprendre le 15 janvier. Invoquant le déficit de ces régimes et l’arrivée à épuisement de leurs réserves plus rapide que prévu, le Medef réclame, pour toute « solution », une baisse du pouvoir d’achat des pensions en supprimant leur indexation sur l’inflation. Et refuse mordicus toute hausse des cotisations. Un avant-goût de la bataille à mener pour obtenir une juste réforme du financement mettant à contribution, entre autres, les revenus financiers.
5- Un débat et une loi sur l’immigration économique, pour tourner la page Sarkozy. François Hollande l’avait expliqué pendant sa campagne, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, l’a confirmé durant les six premiers mois de son ministère : «Les personnes en situation irrégulière sur notre territoire, et qui n’ont pas vocation à y rester, doivent regagner leur pays d’origine.» Ahmed Sohail, sans-papiers de vingt-trois ans, en France depuis ses quinze ans, expulsé dans la nuit de la Saint-Sylvestre, vient de l’apprendre à ses dépens (lire l’Humanité du 2 janvier), provoquant stupeur et colère de ses soutiens, qui clament que François Hollande «n’a pas été élu pour ça». Pour se démarquer de dix ans d’immigration «choisie» sarkozyste. François Hollande mise sur des mesures symboliques : l’abrogation du délit de solidarité, publié au Journal officiel en début de semaine ou encore un grand débat sur la «régulation de l’immigration économique», qui devrait permettre de mettre en place le concept d’«immigration intelligente», inventé pendant la campagne électorale. Le chef de l’État préconise qu’un «débat (soit) organisé, chaque année, au Parlement, sur la régulation des migrations économiques en fonction des besoins de notre pays». Ce débat devrait se tenir très rapidement, avec un cadre large de concertation. Depuis l’automne, les partenaires sociaux, les collectivités locales, les associations et les syndicats y sont d’ailleurs associés. Un projet de loi devrait ensuite être proposé au cours du premier semestre. Il doit, notamment, créer un titre de séjour pluriannuel, à mi-chemin entre le titre annuel et la carte de résidence de dix ans.

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