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Déficit public : la cour des comptes joue pour François Hollande

Publié le par Daniel Sario

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Didier Migaud a ouvert aujourd’hui la saison des soldes budgétaires. La cour des comptes est en effet la première institution à se pencher officiellement sur l’état des déficits publics français. Et son premier président ne pouvait pas ignorer que son message, délivré lors de la présentation du traditionnel Rapport annuel, servirait de base au débat politique en France mais aussi en Europe. Par Hervé Nathan


Dans les semaines à venir, les institutions hexagonale et européenne devront à leur tour s'exprimer sur ce sujet. La prochaine étape se déroulera à Bruxelles le 22 février avec les prévisions de croissance de la commission europénne pour 2013. Elles seront moins optimistes que celle de Bercy (+0,5%), fragilisant sa prévison de déficit (3%). 

Ce que dit la Cour sur ce sujet précis se résume en trois points :
1-  Malgré les prétentions du gouvernement, la France a peu de chance d’atteindre un niveau de déficit public équivalent ou inférieur à 3% du PIB tel que promis. 
2-  En revanche la France devrait parvenir à remplir un autre indicateur majeur, la réduction de son déficit structurel (le déficit «hors aléas de la conjoncture économique», par exemple les effets de la récession sur les rentrées fiscales) En 2012 à 3,4% du PIB, il se reprocherait de 2% en 2013. 
3- Il y a urgence pour le gouvernement français et les autorités européennes (commission, conseil, parlement) à décider de ce qui est vraiment important : le déficit public «brut», ou le déficit structurel. Sachant que le traité, de Maastricht (1992), privilégie le premier, mais que le traté de discipline budgétaire de 2012 désigne 0,5% de déficit structurel maximum comme objectif commun à tous les pays membres de la zone euro. 
En fait la cour des comptes, autorité «indépendante» de l’exécutif, jette sur le tapis européen un débat que François Hollande et le gouvernement appellent de leurs vœux, mais dont ils ne veulent à aucun prix apparaître comme les instigateurs, de peur de se retrouver en position de quémandeur, donc de faiblesse, vis-à-vis de Berlin et des pays du nord de l’Europe. Le dernier sommet européen, avec son front commun Merkel-Cameron, est venu conforter cette attitude frileuse. En faisant semblant de «tancer» le gouvernement pour des prévisions inconséquentes, la cour lui rend un fieffé service. Rien n’est plus important pour François Hollande et Jean-Marc Ayrault que de n’avoir pas à demander à la majorité de voter de nouvelles coupes budgétaires, ou de nouveaux impôts, pour parvenir aux «3%» malgré la chute de la croissance… Sauf d'obtenir des "partenaires européens", l'Allemagne en tête de ne pas avoir à le faire... 

Compression des dépenses sociales annoncée.  Néanmoins, pour rendre cette option du «déficit structurel» crédible aux yeux de européens, il manque bien un «petit quelque chose», fait remarquer Didier Migaud. Trois fois rien, une broutille… Il manque, aux yeux de la cour des comptes, des réformes structurelles ! "Aucune réforme porteuse d'économies substantielles au-delà de 2013 ne peut être identifiée", souligne la cour. "Aussi, la priorité absolue est-elle aujourd'hui de prendre sans tarder les décisions et d'engager les réformes nécessaires dans l'ensemble des administrations publiques." Et la cour d’indiquer où cogner en priorité : les régimes sociaux. Retraites, famille, maladie, et assurance chômage, voici les dépenses dans lesquelles le gouvernement va devoir tailler pour crédibiliser son engagement à réduire à zéro le déficit structurel. Didier Migaud a beau jouer sur son clavier l’air de l’austérité bien tempérée. Cela reste l’austérité ! 
 Le message de la cour a été entendu avant même d’avoir été rendu public. Le 8 février, Le Monde annonçait en Une que «les retraités vont devoir payer». La réforme des retraites que le gouvernement annonçait il y a encore quelques jours comme devant intervenir en 2014, était soudainement avancée à 2013, voire à lafin du premier semestre, par le Premier ministre. Parmi les options : le gel des pensions pendant quelques années (qui ne seraient plus revalorisées selon l’inflation). Ou des taux différenciés sur le long terme pour le calcul des «petites» et des «grosses» retraites. On le voit, si le déficit devient "structurelle", l'austérité aussi !

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