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La Belgique envisage de transmettre à la France le dossier fiscal de Bernard Arnault

Publié le par Daniel Sario

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Selon la presse belge de ce samedi, le gouvernement a fait savoir qu'il pourrait transmettre aux autorités françaises le dossier fiscal de Bernard Arnault, patron de l'empire du luxe LVMH, qui souhaite acquérir la nationalité belge et dispose en Belgique de plusieurs sociétés "boîtes aux lettres".

"Si Bernard Arnault travaille en Belgique avec de véritables sociétés boîtes aux lettres, nous devons le signaler au fisc français", a déclaré le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez dans le quotidien économique néerlandophone De Tijd. L'agence Belga, citant De Tijd, indique que John Crombez a demandé au ministre belge des Finances Steven Vanackere de transmettre le dossier fiscal de Bernard Arnault à la France. Par ailleurs, le gouvernement belge n'exclut pas une coopération avec la France en matière fiscale, rapporte Belga. Le président français François Hollande avait fait part le 14 décembre, à propos de l'exil fiscal de l'acteur Gérard Depardieu, de son souhait de renégocier les conventions fiscales entre la France et la Belgique. La demande de naturalisation de Bernard Arnault avait déclenché en septembre une vive polémique, bien que l'homme le plus riche de France ait récusé tout geste "politique" et affirmé qu'il continuerait à payer ses impôts en France.
Selon le quotidien belge L'Echo, la version francophone de De Tijd, qui publie samedi une enquête sur les sociétés holdings du milliardaire en Belgique, Bernard Arnault a fait cette démarche pour éviter à ses enfants de payer des centaines de millions d'euros de droits de succession. En additionnant les capitaux de toutes les entreprises boîtes aux lettres de Bernard Arnault domiciliées dans un immeuble banal de Bruxelles, parmi lesquelles Le Peigné Invest, GMBI, Courtinvest ou encore Pilinvest, on arrive à 7 milliards d'euros, selon L'Echo. L'Office des étrangers du ministère belge de l'Intérieur a transmis récemment un "avis négatif" à la commission des naturalisations de la Chambre des députés concernant Bernard Arnault, car il ne réside pas en Belgique depuis trois ans. Un tel avis ne constitue cependant pas un obstacle, car ce sera à la commission des naturalisations de l'apprécier, a expliqué à l'AFP son président, le député centriste Georges Dallemagne.

 

Bernard Arnault aurait déjà profité de largesses fiscales en Belgique pour quelques 190 millions d’euros en quelques années. Une situation inacceptable dans un pays en crise. Bernard Arnault possède déjà moult société et filiales largement bénéficiaires en Belgique. Ces 3 dernières années, le cabinet d’études du Parti du Travail Belge (PTB) a calculé qu’il y a fait 630 millions d’euros de bénéfices… Pour lesquels il a été imposé à moins de 4 %. "Si M. Arnault avait payé le taux nominal de 33,99 %, l’État aurait récupéré 190 millions d’euros en plus" explique le parti. Si on comprend que Bernard Arnault aime la Belgique, les Belge devraient moins l’aimer… Les 11 sociétés du milliardaire qui y sont localisées, si elles brassent des centaines de millions, n’embauchent en tout et pour tout que 7 personnes. Le gros de l’activité d’Arnault en Belgique est LVMH Finance. "Cette entreprise a payé deux ans (en 2008 et 2009) zéro euro d'impôt. Et sur les quatre années de son existence, un taux moyen de 8,23% (20 millions pour un bénéfice total de 246 millions)" explique Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB. "LVMH a pu déduire 140 millions d'intérêts notionnels et 48,8 millions de plus-values sur actions. Remarquons encore que LVMH emploie ... 5 équivalents temps-plein."
Voilà qui explique pourquoi la gauche Belge, y compris les socialistes, veulent taxer le capital. "Il est temps que la Belgique comme d’autres pays européens arrêtent de faire de la concurrence fiscale pour attirer les plus riches fortunes. Cette politique vide les caisses des Etats". s’indigne le PTB. Un paradis fiscal en crise, dans lesquels les milliardaires sont à l’abri de l’impôt mais qui oppresse les classes moyennes et inférieure, c’est insupportable.

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