Réforme minimale pour la banque

Séparer activités de crédit et spéculation, c’était l’ambition affichée par le candidat Hollande. Le projet de loi soumis ce jour au gouvernement en est loin. Par Clotilde Mathieu

 
«Mon véritable adversaire n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, et pourtant il gouverne (…), c’est le monde de la finance», avait lâché le candidat Hollande en janvier 2012, au Bourget. Un candidat qui promettait alors de le « maîtriser » au travers d’une loi obligeant les banques «à séparer leurs activités de crédit par rapport aux opérations spéculatives». C’en était fini, des contribuables obligés de se percer les poches pour secourir des banques en faillite. Un an plus tard, l’ambition n’est plus là. Les banquiers français ont pesé de tout leur poids pour la faire avorter. Au final, le texte qui sera présenté aujourd’hui en Conseil des ministres est bien en dessous des réformes votées aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Seules certaines activités «dont on considère qu’elles ne sont pas utiles à l’économie», c’est-à-dire les activités dites pour compte propre, développées par les banques pour leur seul profit, seront cantonnées dans une filiale à part. Certaines pratiques spéculatives seront toutefois purement et simplement interdites, comme le trading haute fréquence (HFT), activité qui consiste à programmer des ordinateurs pour qu’ils tirent parti de minuscules écarts de prix entre places de cotation, ou encore les produits dérivés de matières premières agricoles. Mais l’essentiel des activités de marché sera bel et bien épargné par cette séparation. Cela ne changera que très peu de choses, puisque l’ensemble des activités interdites ou cantonnées ne représentent que 5 % de l’activité d’une banque comme la Société générale ou BNP Paribas.

Pour une fonction d’autorité de résolution. En revanche, la réforme renforce l’autorité du contrôle prudentiel (ACP) qui, transformée en autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), se verra officiellement confier «une fonction d’autorité de résolution». Dans cet objectif, chaque banque déclarée par décret «systémique» devra présenter au superviseur un plan de résolution à mettre en œuvre en cas de crise, de défaillance, afin de protéger les contribuables. En cas de risque de faillite, l’ACPR pourra dès lors modifier l’organisation des établissements, nommer un administrateur provisoire, révoquer des dirigeants ou encore contraindre la banque à des cessions d’activité. Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers pourra désormais solliciter certains documents en amont d’une procédure de contrôle et mener des enquêtes à l’intérieur des établissements. Reste à voir comment ces nouveaux pouvoirs seront utilisés.
La réforme bancaire n’oublie pas les usagers des banques. Pour éviter les abus, il est envisagé de plafonner les commissions d’intervention des banques pour les clients les plus fragiles, avec un maximum de 130 à 220 euros par mois. Une procédure sera également mise en place afin d’éviter l’exclusion bancaire. En cas de refus d’ouverture d’un compte, la Banque de France pourra être saisie par la caisse d’allocations familiales ou le centre intercommunal d’action sociale. Enfin, la loi entend éradiquer toutes différences tarifaires en assurances entre les femmes et les hommes.

Comment le lobbying a mis en pièces le projet. «7 h 48, le lendemain (du discours du Bourget– NDLR), le téléphone de Karine Berger, économiste proche du candidat, identifiée comme partisane d’une ligne dure concernant la finance, se met à sonner. Au bout du fil, un représentant de la Fédération bancaire française (FBF), qui désire la rencontrer. » C’est ainsi que débute l’enquête publiée le 5 décembre dans l’Expansion. Tout au long de son investigation, le journaliste montre comment les banquiers ont pratiqué leur lobbying intense en infiltrant, notamment, les appareils politiques, Bercy, le Trésor, afin de rendre incolore la réforme bancaire. «Chaque établissement dispose de “relais” plus ou moins officiels, qui ont généralement accompli un parcours au sein de l’appareil d’État – beaucoup sont inspecteurs des finances, souvent passés par la direction du Trésor. La plus belle prise est Xavier Musca, ex-directeur du Trésor et secrétaire général de l’Élysée, recruté l’été dernier par le Crédit agricole en tant que directeur général délégué», note le journaliste.