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L'Assemblée a voté le texte sur la "sécurisation de l'emploi"

Publié le par Daniel Sario

Les députés ont adopté mardi par 250 voix contre 26 le projet de loi de sécurisation de l'emploi qui transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier entre le Medef et la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC qui donne les moyens au patronat d'installer plus de flexibilité dans l'entreprise. Le Front de gauche, qui a mené une longue bataille contre ce texte, a voté contre. Les groupes PS et radicaux de gauche ont voté pour. Le groupe écologiste a joint ses voix à celles de l'UMP et de l'UDI (centriste) en s'abstenant, ouvrant une brèche dans la majorité sur ce texte important.

Le texte de loi de flexibilisation du travail, présenté par Michel Sapin, le ministre du Travail, prévoit notamment que les entreprises puissent négocier des baisses de salaires en échange d'un maintien des effectifs. Le Sénat l'examinera à partir du 17 avril. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dès que le Sénat aura voté le projet de loi afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées, l'objectif de l'exécutif étant de voir s'appliquer cet accord dès la mi-mai.

Manifestation contre l'Ani le 9 avril à Montpellier

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