Hausse sensible de la pression fiscale locale en 2009

La pression fiscale locale (communes et départements notamment) a enregistré une augmentation de 3,6% en 2009, a annoncé aujourd'hui (jeudi ) la banque Dexia ajoutant que les collectivités locales, comme les autres acteurs économiques, sont soumises aux difficultés liées à la récession économique.
Les taux d'imposition ont augmenté ainsi de 3,6% en moyenne, toutes taxes et toutes collectivités locales, précise la banque, spécialisée dans le financement de ces collectivités. Cette hausse a touché en particulier les communes, engagées en début de mandat dans de nouveaux investissements, et les départements, affectés par la hausse des aides sociales et la baisse de droits de mutation.
Le produit des quatre taxes (habitation, foncier bâti et non bâti et professionnelle) devrait ainsi augmenter de 8%, estime Dexia, alors que leurs bases ont bénéficié d'une hausse supérieure à 4%. Conséquences directes de la crise, les droits de mutation qui avaient totalisé 9,4 milliards en 2008 ont diminué de 35% sur les sept premiers de 2009 en raison de la dégradation du marché de l'immobilier ancien. Les dépenses sociales devraient augmenter de 6,4% sur l'année (24,3 milliards) à cause des difficultés du marché du travail.
L'investissement des collectivités "n'enregistrerait qu'un léger recul de 1,2%", poursuit la banque, à 53,1 milliards d'euros, grâce au dispositif de remboursement anticipé de la TVA mis en place par le gouvernement et au soutien de l'activité du BTP par les élus locaux. Le recours à l'endettement des collectivités s'est réduit (5,5 milliards d'euros contre 8,4 milliards), toujours en raison du remboursement anticipé de la TVA, estime Dexia. Leur dette se situe autour de 133 milliards d'euros.
Inquiétudes sur le financement de la suppression de la taxe professionnelle. Dexia souligne toutefois qu'aux inquiétudes liées au contexte économique s'ajoutent pour les élus locaux celles liées à la réforme institutionnelle en cours et au remplacement de la taxe professionnelle, payée par les entreprises, par la cotisation économique territoriale.  La suppression de la taxe professionnelle va "réduire considérablement le pouvoir fiscal des collectivités", a déclaré jeudi à l'AFP Jean Arthuis, le président de la commission des Finances du Sénat. Cela va engendrer "des effets de ciseaux car des dépenses, notamment départementales, en matière sociale sont indispensables", a-t-il poursuivi. "Cela ne sera pas une réforme facile vu le contexte de déficit budgétaire", a souligné le sénateur centriste évoquant l'audition à huis clos par sa commission mercredi de la ministre de l'Economie Christine Lagarde et du secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix. La suppression de cette taxe coûtera pour le budget de l'Etat "entre 4 ou 5 milliards d'euros", a-t-il ajouté. 
La suppression au 1er janvier 2010 de la taxe professionnelle, qui sert à financer communes, départements et régions, annoncée par Nicolas Sarkozy en février, sera examinée en octobre lors du projet de loi de finances 2010, tout comme la taxe carbone. Le Premier ministre François Fillon avait indiqué début septembre que pour remplacer cette taxe, les collectivités locales percevront le produit "d'une cotisation économique territoriale" (CET), reposant sur le foncier (cotisation locale d'activité) et attribuée aux communes et aux intercommunalités et sur la valeur ajoutée (cotisation supplémentaire) "qui ira aux départements et aux régions".