Justice : la scientologie a-t-elle infiltré la Chancellerie ?

"La scientologie a-t-elle infiltré la chancellerie ?" C'est l'accusation qu'a lancé le porte-parole des députés du Parti communiste après la modification législative qui interdit la dissolution d'une secte pour escroquerie, alors que la Garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie parle d'une "erreur matérielle". 
Le porte-parole des députés Pcf, Roland Muzeau, a déclaré mardi 15 septembre soupçonner une "infiltration" de l'Eglise de Scientologie au ministère de la Justice, en réaction à la modification législative interdisant la dissolution d'une secte pour escroquerie. "Il ne peut pas y avoir une erreur rédactionnelle. Nous sommes convaincus qu'il y a, à la Chancellerie probablement, une infiltration de la Scientologie qui a conduit à cette modification législative", a déclaré devant la presse le député des Hauts-de-Seine.
"Enquête administrative poussée". Roland Muzeau a souligné qu'"aucun parlementaire" ni "aucun observateur avisé de la chose publique et des questions législatives et juridiques" ne s'étaient aperçus de cette modification législative. Cette modification, qui supprime la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, est intervenue dans le cadre d'une loi dite "de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures", un texte fourre-tout voté le 12 mai 2009 à l'initiative du député UMP Jean-Luc Warsmann. Elle était passée inaperçue jusqu'à ce que la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) la signale lundi. Roland Muzeau a demandé "une enquête administrative poussée" au "ministère, et éventuellement aussi à l'Assemblée nationale, à la Commission des lois", pour déterminer "comment, et qui a rédigé cette modification législative".

Plutôt gênée aux entournures, la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a déclaré, mardi, sur Europe 1 que la modification de la loi interdisant la dissolution d'une secte poursuivie pour escroquerie est une "erreur matérielle", et "elle sera corrigée dès que possible". Ce retour en arrière arrivera trop tard pour le dossier visant actuellement la Scientologie, pour laquelle le bénéfice du premier vote, en mai dernier, est définitivement acquis. Même en cas d'appel, après un éventuel rétablissement de la disposition, elle ne pourra pas non plus être appliquée, une loi qui durcit le droit ne pouvant être rétroactive. Le tribunal pourra cependant toujours prononcer une interdiction d'activité définitive ou une fermeture d'établissement, mais ces sanctions ont une portée moindre.