Jean-Marie Bockel veut réformer les prud'hommes ...

Jean-Marie Bockel (à dr sur ce cliché à l'Assemblée nationale) a présenté quelques grandes lignes

de la justice prud'homale lors de sa visite le 8 juillet au Conseil des prud'hommes de Paris.

Le nouveau secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, vient de lâcher lors d'une visite au Conseil des prud'hommes de Paris qu'il envisageait  de réformer la justice prud'homale. Mais alors que le projet n'est toujours pas écrit, syndicats de salariés, magistrats et avocats s'y opposent déjà. Il faut dire que le frais émoulu secrétaire d'Etat n'y est pas allé avec le dos de la cuillère en suggérant la suppression de l'oralité et de la conciliation, l'âme et la spécificité de la justice prud'homale.

"Nous considérons que ça ne fonctionne pas comme ça devrait fonctionner. Les délais sont trop longs. Je sais que ne n'ai pas de marge de manoeuvre importante -financière ou en termes de personnels-, mais on peut réfléchir à des simplifications de procédure. Faut-il préserver la conciliation ou pas ?". N'en déplaise à  Georges Brassens, le temps a, -dans le cas de Jean-Marie Bockel-, quelque chose à voir dans l'affaire et c'est sans doute la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy a donner à  ce transfuge du Parti socialiste, un os à ronger, celui de la justice prud'homale.
C'est ainsi que le 8 juillet, l'ardent nouveau secrétaire d'Etat à la justice a débarqué au Conseil des prud'hommes de Paris en laissant entendre que se préparait une réforme de l'institution prud'homale. Quelque jours plus tard, sans doute, pour montrer que c'était du cochon et pas du lard, il confirmait l'information sur son site internet, allumant immédiatement une mêche tant chez les syndicalistes que chez les avocats et les magistrats pris à froid, en plein été. Au passage, vous remarquerez que sous Sarkozy c'est toujours le même scénario : un ministre balance une provocation et vas-y mon quiqui, la réforme s'engage. Là, il s'agit avec la conciliation de s'en prendre à la  spécificité du système prud'homal à la française.
"Le Conseil des prud'hommes est une institution au coeur de la régulation sociale en France. Aussi, si de manière récurrente il fait l'objet d'une réflexion et d'actions de la part de lobbies, jamais les pouvoirs publics n'avaient, sans aucune consultation des intéressés, remis en cause de façon si grave le système" s'insurge Philippe Masson, responsable des activités juridique de la Cgt. Selon ce syndicaliste, ce qui serait plus particulièrement attaqué par cette réforme c'est "l'oralité des débats qui permet aux parties en litige de se passer d'un avocat et de se défendre elles mêmes oralement devant le juge, ainsi que la conciliation obligatoire".
 La première conséquence de la disparition de l'oralité ne donnera pas davantage de travail au cabinet d'avocats de Nicolas Sarkozy,  par contre des dizaines de milliers de travailleurs n'auront plus les moyens de faire valoir leurs droits,  ce qui vide la justice prud'homale de tout son sens. Avec la remise en cause de la conciliation on achève le malade en ne permettant pas un accord à l'amiable entre les parties, Bockel entérine l'affrontement et donc, plus fondamentalement encore, il enterre le dialogue social.  On voit bien derrière cette réforme toute l'hypocrisie de ce pouvoir qui, tel le Prince de Macchiavel, invite ses ennemis à la table des négociations pour mieux les occire. Du côté de la Cgt on commence, il vaut mieux,  à fourbir les armes : "si ce projet se confirme, ce qui semble probable, nous préparons une défense à la hauteur des enjeux attaqués" affirme Philippe Masson.


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