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Les communes au pain sec !

Publié par Daniel Sario

Les communes au pain sec !
Le 97e congrès de l’Association des maires de France s'est tenu du 25 au 27 novembre. La réduction des dotations financières et le flou sur les futures compétences des collectivités sont au cœur des inquiétudes.

Les maires et les conseils municipaux, comme les conseils généraux et régionaux, vont entrer dans la phase de préparation de leurs budgets avec le souci de répondre aux besoins de la population. Rappelons que les collectivités territoriales réalisent près des trois quart des investissements publics dans le pays. Réduire leurs budgets, comme le réclame à corps et à cris le consortium des journalistes, des économistes libéraux, porte-voix des grands patrons, de la Commission européenne et du gouvernement, revient donc à handicaper l’avenir et à réduire l’emploi dans une multitude de secteurs. C’est malheureusement ce qui est en train de se passer. Après plusieurs années de gel, puis de baisse des crédits aux collectivités, le gouvernement s’apprête à franchir un nouveau cap en diminuant drastiquement les dotations d’Etat, dont elles dépendent de plus en plus. En 2014, ces dotations ont déjà diminué d’1,4 milliards d’euros. Jusqu’en 2017, le gouvernement s’apprête à retirer autoritairement aux collectivités la somme de 11,5 milliards d’euros. Une véritable saignée dans les budgets des communes et des départements ! Autrement dit le pouvoir empêche les collectivités de remplir leurs missions de service public. Ceci s’inscrit dans les choix d’austérité visant à diminuer les crédits publics utiles de 50 milliards d’euros. Est-ce pour réduire les déficits publics ? Pas du tout ! Sur ces 50 milliards, 20 iront directement dans les caisses des grandes entreprises. Pour l’emploi ? Pas du tout ! Le chômage ne cesse d’augmenter. Par contre les dividendes versés aux actionnaires ne cessent de monter. Voilà ce qu’ils appellent le pacte dit « de responsabilité ». C’est plutôt de l’irresponsabilité !

Ce sont les collectivités territoriales qui tirent la croissance. En effet, l’INSEE, vient de montrer que le peu de croissance existant n’est dû qu’à l’activité des administrations publiques. Ce sont donc bien les collectivités qui tirent la croissance du pays. Voilà qui confirme l’impasse de la politique austéritaire du pouvoir à l’égard des classes populaires alors que les grands groupes sont favorisés, se détournent de l’intérêt général, préfèrent satisfaire leurs actionnaires et placer leur argent dans les paradis fiscaux plutôt que de réaliser des investissements utiles, sécuriser le travail et participer au bien commun. Désormais, ce sont les professionnels du bâtiment qui tirent la sonnette d’alarme. Ils craignent que leurs carnets de commande ne s’assèchent encore plus. En s’attaquant aux collectivités, le gouvernement met en danger un des moteurs les plus indispensables pour assurer un redémarrage de notre économie.

Un rapport sénatorial publié la semaine dernière, confirme l’absurdité de ces choix. La réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales, y-est-il écrit, va plonger la grande masse d’entre elles dans « l’impasse financière », à moins d’une « diminution de 30% » de leurs investissements. C’est colossal ! Cela va considérablement aggraver la spirale récessive créée par les politiques d’austérité. Il faudrait, en tout état de cause, s’attendre à une multiplication des cas de petites et moyennes communes en difficulté, en particulier des bourgs-centres pour lesquels il existe de fortes attentes en matière de services et d’équipements.

Pour les communes, c’est donc la quadrature du cercle. On les oblige à augmenter la fiscalité locale qui étrangle de trop nombreux ménages, à supprimer de nombreux investissements et services indispensables, ou à augmenter leur niveau d’endettement. Tout le contraire d’une sortie de crise ! Les communes doivent déjà faire face à d’importants transferts de charges, certains inscrits dans la loi, d’autres inavoués. Combien de communes rurales, chefs- lieux de canton, sont contraintes d’abriter un bureau de poste, ou de subventionner des associations caritatives qui croulent sous la demande ? La promesse, incertaine, du Président de la République de ne pas augmenter les impôts jusqu’à la fin de son mandat n’engage que l’Etat qui se défausse sur les communes et départements. Cette promesse ne vaut pas celle, tenue pendant la campagne de 2012, d’établir une vraie réforme de la fiscalité qui mette de manière conséquente le capital à contribution pour répondre aux besoins des collectivités et desserrer l’étau sur les couches moyennes et populaires de la population.

Par ailleurs, voilà qui éclaire un peu plus l’objectif profond de la réforme territoriale, concomitante de cette baisse brutale des dotations : il s’agit bien, à travers la réorganisation des administrations publiques, de réduire les services et les investissements utiles aux populations. La mobilisation qui a rassemblé des dizaines de milliers d’hommes et de femmes pour dire non à l’austérité le samedi 15 novembre dernier n’est qu’une étape. Elle doit s’amplifier et rassembler plus largement partout dans le pays, dans les semaines et mois à venir. Il y a urgence à ne plus attendre pour imposer des choix de justice et d’égalité territoriale.