Le bouclier fiscal n'a pas stoppé l'exil des plus riches contribuables

821 contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont quitté la France en 2008, malgré l'instauration du bouclier fiscal à 50%. 312 expatriés sont en revanche revenus. Le PCF et le PS demande l'abrogation du bouclier fiscal

A qui profite le bouclier fiscal ? Le ministre François Baroin a présenté des chiffres provisoires, mardi 6 avril, devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Selon Le Figaro, 821 contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont quitté la France en 2008, malgré l'instauration du bouclier fiscal à 50%, tandis que 312 expatriés fiscaux sont revenus. En 2007, quand le bouclier fiscal plafonnait les prélèvements à 60% des revenus, 719 contribuables avaient quitté la France, soit moins qu'en 2008 où il a pourtant été porté à 50% des revenus, souligne le site du Figaro, qui dit s'être procuré des chiffres du ministère du Budget.
Le flux des départs était toutefois plus important avant la mise en oeuvre du bouclier en 2007. Ainsi en 2006, 846 redevables de l'ISF se sont exilés. Par ailleurs, 312 expatriés fiscaux sont revenus en France en 2008, contre 246 en 2007, ajoute le site. Le gouvernement a toujours affirmé que le bouclier fiscal visait à favoriser le retour des capitaux expatriés et à dissuader le départ de nouveaux contribuables. Mais il n'a pas fourni pour l'instant de résultats chiffrés.  "On a des indications de tendance", s'est bornée à affirmer dernièrement la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. "Il y a beaucoup de gens qui, lorsqu'ils reviennent, ne viennent pas nous dire 'Coucou, j'arrive!'".
16.350 contribuables protégés en 2009. Le bouclier fiscal, qui plafonne les impôts à 50% des revenus, a protégé en 2009 16.350 contribuables. Ils ont bénéficié d'une restitution moyenne de 35.814 euros. Le coût total du dispositif est de 585 millions d'euros. Il y a cependant de fortes disparités :
- 53% des bénéficiaires du bouclier fiscal (8.675 personnes) ne paient pas l'impôt sur la fortune. Mais leur restitution modeste - 632 euros en moyenne - ne coûte que 5,4 millions d'euros.
- à l'autre bout de l'échelle, 1.055 contribuables (16 millions d'euros de patrimoine) empochent une restitution moyenne de 363.872 euros, pour un coût de 383 millions d'euros, soit presque les deux tiers du coût global du dispositif.
- les 1.945 contribuables dont le patrimoine est compris entre 7,3 et 16 millions d'euros, bénéficient d'une restitution moyenne de 66.107 euros, pour un coût de 128 millions d'euros.
Le Pcf demande une opération vérité sur les 1000 privilégiés. "Ce sont des gens qui, s'ils sont bénéficiaires d'un peu plus de 500 millions du bouclier fiscal, reversent près d'un milliard d'impôt. S'il n'y avait pas eu de bouclier, ils auraient payé 1,5 milliard", a justifié François Baroin. "Il apparaît clairement à l'issue de cette audition que le bouclier fiscal ne protège pas les revenus du travail mais les revenus de la rente et du patrimoine", a commenté le président socialiste de la commission des Finances, Jérome Cahuzac. "Il n'y a pas de retours massifs d'exilés fiscaux qui seraient allés avant le bouclier se réfugier en Suisse ou en Belgique et qui grâce au bouclier seraient revenus. Le bouclier fiscal est une injustice qui ne permet pas de rapatrier des fortunes", a aussi estimé François Hollande, qui réclame comme tous les élus socialistes la suppression du bouclier fiscal.

Le Parti communiste qui avait déjà déposé, mais sans succès, une proposition de loi en ce sens a estimé hier soir par Roland Muzeau, le porte parole de ses députés, qu'il y en avait "assez qu'un millier de privilégiés continuent de se gaver sur fonds publics". Tout en se déclarant d'accord pour voter la proposition de loi du PS qui sera examinée le 20 mai par le Parlement, Roland Muzeau considère qu'il "faut en passer par une opération de  vérité et demander au gouvernement de publier la liste des 1.000 heureux bénéficiaires de ce sarkosysme éculé en matière fiscale".