Mohammed Oussedik : "Faisons la lumière sur l’efficacité des aides aux entreprises"

Pour le dirigeant confédéral de la CGT en charge de l’industrie, la priorité est de remettre à plat les dispositifs existants d’aides publiques aux entreprises et de donner aux salariés un droit de contrôle. Entretien réalisé par Yves Housson

Comment accueillez-vous la proposition du président d’un pacte de responsabilité avec les entreprises prévoyant une baisse de leurs charges pour augmenter la création d’emplois ?

Mohammed Oussedik. François Hollande a pris des mesures très fortes, ces derniers mois, censées restaurer la compétitivité des entreprises, en particulier le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice). Et le crédit d’impôt recherche a été sanctuarisé dans le budget 2014. Ces deux dispositifs, c’est à peu près 27 milliards d’euros, neuf fois le budget du revenu de solidarité active (RSA)… Il faudrait déjà se demander s’ils ont permis de restaurer la compétitivité. Que constate-t-on ? Que 80 % du Cice ne vont pas au secteur industriel, donc à l’exportation, donc à la compétitivité. En France, il y a 4 500 dispositifs d’aides fiscales aux entreprises ! On n’a jamais autant subventionné les emplois privés. Une étude du Conseil national de l’industrie (CNI) estime à 110 milliards d’euros les aides publiques aux entreprises, soit 5 points de PIB. Et le CNI relève que l’industrie n’en touche que 14 %. Plus de 80 % des aides vont donc subventionner des emplois privés qui ne sont pas soumis à la compétition internationale. Quant au crédit d’impôt recherche, la Cour des comptes a publié un rapport expliquant qu’il est un effet d’aubaine pour les entreprises, qu’il a très peu d’incidences pour la recherche. Faisons donc d’abord la lumière sur l’efficacité de toutes ces aides, procédons à une remise à plat, dans le cadre de la réforme de la fiscalité. La CGT demande ce préalable. Si on écoute simplement le patronat qui pleure pour avoir encore plus d’aides, ce n’est pas de la responsabilité qu’on donne aux entreprises, c’est une fuite en avant.

Concrètement, que revendiquez-vous ?

Mohammed Oussedik. Un petit pas a déjà été fait avec l’obligation d’informer le comité d’entreprise sur l’utilisation du Cice, et la mise en place du comité national de suivi du Cice. Nous demandons d’aller plus loin avec un droit pour le CE de suspension des aides quand elles sont mal utilisées. Quand, par exemple, le crédit d’impôt recherche est utilisé par une entreprise pour alimenter une holding financière. Il faut aussi transformer le comité national de suivi du Cice en comité national de suivi et de contrôle de l’ensemble des aides publiques. Ce sont des garde-fous qui permettront que l’argent public ne soit pas gaspillé comme il l’est actuellement.

Vous êtes donc hostile au principe même d’un nouveau dispositif d’aide ?

Mohammed Oussedik. Commençons par évaluer les précédents ! Est-ce que, par exemple, les exonérations de cotisations sociales sur les salaires jusqu’à 1,6 smic ont permis que les entreprises investissent, embauchent davantage ? Ou est-ce qu’on a constaté une explosion des bas salaires, de la précarité – les entreprises ayant intérêt, du fait de ces exonérations, à payer au niveau du smic ? On est dans une politique du low cost salarial. Ce n’est pas comme ça qu’on va relancer l’industrie.

Le Medef met en avant la baisse du taux de marge (bénéfice brut) des entreprises, qui empêcherait d’investir, pour justifier de nouvelles baisses de charges sociales et fiscales…

Mohammed Oussedik. On est à 28 % de taux de marge. Au plus fort des Trente Glorieuses, on était à 32-33 %. La baisse, qui n’est pas dramatique, s’explique de plusieurs façons. Les taux de marge ont été mangés par les politiques de financiarisation : on est le troisième pays européen pour la distribution de dividendes ! Mangés aussi par une politique low cost de l’industrie, de délocalisation. Il y a eu des erreurs stratégiques de positionnement, les biens qu’on exporte sont mal positionnés vis-à-vis des concurrents. Au lieu de reconnaître ses erreurs, le patronat en fait porter le chapeau aux salariés, au coût du travail. L’erreur politique serait de suivre ce raisonnement, au lieu de réorienter tous les dispositifs fiscaux pour leur destination première, la création d’emploi, l’amélioration de la qualification, l’investissement dans la recherche, l’innovation, l’appareil productif.