Malgré l'élection de Sonia Sotomayor, la Cour suprême des Etats-Unis demeure très conservatrice

Sonia Sotomayor 

Sonia Sotomayor a été élue le 6 août, sur proposition de Barack Obama,  à la Cour suprême des Etats-unis, (1) l'instance la plus haute du pouvoir judiciaire américain mais pas seulement. Née en 1954 dans le Bronx à New-york, Sonia Sotomayor est la première juge d'origine latino-américaine à accéder à ce poste. La Cour suprême reste cependant profondément plombée par les conservateurs.

L'accession de Mme Sonia Sotomayor à la Cour suprême ne modifie pas l'quilibre politique conservateur de cette instance qui joue un rôle décisif dans la vie économique, sociale et politique des Etats-Unis. Tout au plus doit-on signaler que si un républicain comme M. John McCain avait succédé à la Maison Blanche à M. George W.Bush, la Cour supême fût devenue, peut-être pour une génération, une instance militante au service des idées de droite.

Pourquoi le départ de M. David Souter, choisi en 1990 par le président Bush père, et son remplacement par Mme Sotomayor, désignée elle par le président Barack Obama, ne provoquent-ils pas une modification de l'équilibre politique de la Cour ? Tout simplement parce que M. Souter a énormément déçu ceux qui l'avaient nommé, se rangeant plus souvent quà son tour du côté de l'aile "progressiste". "Progressiste" le terme est impropre car, depuis l'arrivée de Ronald Reagan au pouvoir en 1981, la plupart des juges de gauche sont morts, et ils ont été progressivement remplacés par des militants de droite (MM. Clarence Thomas, Antonin Scalia, Samuel Alito) ou par des centristes. L'ensemble étant présidé depuis 2005 par un républicain -jeune, déterminé, habile- nommé par M. Bush (M. John Roberts) (2).
Si, sur la question des libertés publiques, les thèses conservatrices ne l'emportent pas toujours (la liberté d'expression a été réaffirmée, y compris dans un cas -le droit de mettre le feu à un drapeau américain- où les juges mécontentaient une partie appréciable de l'opinion et du Congrès), les grands intérêts privés n'ont pas grand chose à redouter de l'actuelle composition de la Cour, une Cour dont la majorité des membres sont eux-mêmes fort riches (3).
Compte tenu du fait que ses arrêts sont de plus en plus souvent décidés par 5 voix contre quatre, une ou deux nouvelles désignations opérées par M. Obama pourraient en théorie modifier la donne. C'est oublier que la plupart des juges très conservateurs sont relativement jeunes (M. Roberts a 54 ans, M. Alito, 59, M. Thomas, 61,), alors que les centristes sont en revanche beaucoup plus âgés (Mme Ruth Ginsburg a 76 ans, M. John Paul Stevens, 90). Au demeurant, la véhémence des républicains lors du vote de confirmation de Mme Sotomayor (lequel n'a été acquis qu'avec l'appui de neuf sénateurs républicains alors même que ce choix ne soulevait pas de problème particulier) suggère assez l'intensité de la prochaine bataille si elle devait conduire à remplacer un juge conservateur par un (ou une) autre, plus proche des options de l'actuel président des Etats-Unis.

Note
1. Conformément à l'article III de la Constitution des Etats-Unis, la cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des Etats-Unis et des traités qu'ils ont conclus.
2. Les neuf juges : John G. Roberts Jr (G. W Bush en 2005), John Paul Stevens (G. Ford en 1975), Antonin Scalia (Ronald Reagan en 1986), Anthony Kennedy (Ronald Reagan en 1988), Clarence Thomas (G.H.W. Bush en 1991), Ruth Bader Ginsburg (Bill Clinton en 1993), Stephen Breyer (Bill Clinton en 1994), Samuel Alito (G.W. Bush en 2006), Sonia Sotomayor (B. Obama en 2009).
3. En 2005, sept des neuf membres possédaient une fortune allant de 1,5 millions à 25 millions de dollars. Moins de 1% des Américains disposent d'une fortune comparable au bas de cette fourchette.