La taxe professionnelle supprimée dès l'an prochain

La taxe carbone pourrait remplacer, en partie, les recettes de la taxe professionnelle

Christine Lagarde veut intégrer la suppression de la taxe professionnelle dès septembre dans la loi de finances 2010. Pour la remplacer, Eric Woerth, le ministre du budget, mise sur la taxe carbone. D'un côté, un cadeau royal pour le MEDEF, de l'autre une charge de plus pour les ménages sans que les collectivités locales soient certaines d'y retrouver leur compte.
Christine Lagarde a présenté mercredi aux organisations patronales et aux associations d'élus les grandes lignes de la réforme de la taxe professionnelle (TP). Sa suppression, voulue par Nicolas Sarkozy est délicate : comment en effet accorder ce cadeau de 29 milliards d'euros au patronat ? Il faudra le compenser pour ne pas (trop) pénaliser les collectivités locales. Mais Eric Woerth prévient que "cela doit être neutre pour le budget de l'Etat". Le gouvernement doit donc chercher à dégager de nouvelles recettes.
Le ministère avance sur des oeufs, affirmant que "rien n'est arrêté" et refusant à communiquer sur les hypothèses avancées. Celles qui sont le plus souvent énoncées indiquent que la réforme serait étalée sur trois à cinq ans afin d'en limiter le coût pour la dépense publique. La part de la Taxe professionnelle sur les équipements, celle que versent en premier lieu les entreprises industrielles serait supprimée. Elle serait compensée par une extension de la "taxe professionnelle minimale". Celle-ci frappe, à raison de 1,5% de leur valeur ajoutée, les entreprises qui affichent plus de 7,6 millions de chiffre d'affaires.
Le ministère proposerait plusieurs taux d'imposition selon le chiffre d'affaires. Au cabinet du ministre, on affirme que "les petites entreprises ne seraient pas perdantes". La veille, Laurence Parisot s'en était inquiétée. Le projet de Christine Lagarde instaurerait également un relèvement de la taxe sur les pylones (que paient pour l'essentiel EDF, la SNCF et France Télécom) et le transfert de l'Etat vers les collectivités locales de la taxe sur les conventions d'assurance, des droits de mutation et de la taxe sur les surfaces commerciales.
Tout cela ne ferait pas le compte et Eric Woerth semble miser sur la "taxe carbone" pour compenser la suppression de la taxe professionnelle (1). Le ministre du budget n'exclut pas qu'elle soit mise en oeuvre dès l'an prochain, alors que Jean-Louis Borloo l'annonçait pour 2011. le ministre de l'Ecologie souhaitait que le produit de la taxe carbone soit restitué aux ménages sous la forme d'un "chèque vert". Il est taclé par Eric Woerth : "je ne suis pas favorable à la distribution de nouveaux chèques, verts ou pas. Voilà trente ans que l'Etat fait des chèques". La sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller s'en émeut : "il ne faut pas faire de la taxe carbone une rustine fiscale (...), elle n'a pas vocation à être utilisée pour financer le bouclage du prochain budget".
Au cabinet de Christine Lagarde, on insiste sur le fait que seuls des "hypothèses de travail" ont été avancées. On affirme également que la suppression de la taxe "sera entièrement compensée pour les collectivités locales" et que le projet définitif "sera présenté en septembre avec la loi de finances 2010". Autrement dit, tout sera bouclé dans l'été. Elisabeth Guigou pour le PS estime que la taxe professionnelle doit être remplacée par "un vrai impôt économique" qui maintienne "l'équilibre entre l'impôt qui pèse sur les ménages".  Les élus communistes dénoncent, eux, "une attaque contre les collectivités locales, leurs services publics et le transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages". Ils demandent la taxation à 0,5% des actifs financiers des entreprises qui s'élèvent, selon l'INSEE à 4 800 milliards d'euros.

Note
(1) La taxe carbone ou Contribution Climat Energie pourrait dégager 8 milliards d'euros acquittés par les ménages à hauteur de 50 à 60%.