La loi sur le renseignement est votée

Les députés ont adopté, hier, en première lecture, le texte encadrant les missions et techniques des services de renseignements. Un vote qui n’éteint pas les divisions autour de cette réforme.

Il n’y aura pas eu de suspense. Sans surprise, les députés ont largement adopté, hier, en première lecture, le très controversé projet de loi sur le renseignement (438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions). Un résultat qui ne faisait guère de doute dans la mesure où de nombreux députés UMP (Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet, Éric Ciotti…) avaient indiqué qu’ils le voteraient, suivant en cela la position de Nicolas Sarkozy, ainsi qu’une large partie des députés socialistes. Pour autant, les débats autour de ce texte, qui entend encadrer les missions des services de renseignements, ainsi que les techniques d’espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciels espions, accès aux données de connexion, etc.), ont divisé plus que prévu les familles politiques.

Au PS, des frondeurs comme Jean-Patrick Gille et Pouria Amirshahi ont voté contre, estimant que « la vie privée, et donc les libertés, était atteinte » avec cette loi. Christian Paul s’est, lui, abstenu, pointant notamment la mise en place de « boîtes noires » chez les fournisseurs d’accès à Internet. Dispositif dénoncé aussi par l’ancienne ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Les députés écologistes ont voté majoritairement contre, à l’exception de quelques élus qui se sont abstenus ou prononcés pour, comme le coprésident du groupe François de Rugy qui estime bon d’« adapter les moyens du renseignement aux techniques et réalités d’aujourd’hui ». De leur côté, les députés du Front de gauche ont voté contre ce projet de loi, le jugeant porteur de « graves atteintes » aux libertés individuelles. « L’équilibre entre le renforcement de la politique de renseignement et le strict respect des politiques individuelles n’est pas atteint », juge le président du groupe André Chassaigne. Inquiet, au final, de voir légalisés des « outils qui, demain, pourraient se retrouver entre les mains de gouvernements ne se distinguant pas par le souci de protection des libertés ».

À droite, de nombreuses voix dissidentes se sont aussi exprimées. Les députés centristes se sont partagés en deux parts égales entre pour et contre. À l’UMP, 55 députés ont également manqué à l’appel (35 contre, 20 abstentions), notamment les spécialistes des questions numériques comme Lionel Tardy et Laure de La Raudière. Cette dernière, en compagnie de Pierre Lellouche, a réuni 75 députés (dont 66 UMP) pour saisir le Conseil constitutionnel après l’adoption du texte. Une démarche que – fait inédit sous la Ve République – le chef de l’État a également décidé de mener ! Au terme de la navette parlementaire (le texte doit passer au Sénat, fin mai), François Hollande a annoncé qu’il solliciterait l’avis des sages de la rue Montpensier. Le but : apporter la « garantie » que ce texte est bien conforme à la Constitution. Si même lui en doute…

Ceux qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.

GROUPE PS : Contre (10) : Pouria Amirshahi, Fanélie Carrey-Conte, Aurélie Filippetti, Jean-Patrick Gille, Linda Gourjade - Philippe Noguès, Michel Pouzol, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun et Suzanne Tallard.

Abstention (17) : Laurent Baumel, Nicolas Bays, Jean-Luc Bleunven, Kheira Bouziane-Laroussi, Nathalie Chabanne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Laurence Dumont, Geneviève Gaillard, Daniel Goldberg, Mathieu Hanotin, Pierre-Yves Le Borgn', Pierre-Alain Muet, Christian Paul, Patrice Prat, Marie-Line Reynaud et Denys Robiliard

GROUPE UMP : Contre (35) : Yves Albarello, Patrick Balkany, Étienne Blanc, Xavier Breton, Philippe Cochet, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, Hervé Gaymard, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Henri Guaino
Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Laure de La Raudière, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Laurent Marcangeli, Hervé Mariton, Franck Marlin, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Yannick Moreau, Édouard Philippe, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti
Franck Riester, Thierry Solère, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeauet Michel Voisin

Abstention (20) : Sylvain Berrios, Marc-Philippe Daubresse, Claude de Ganay, Anne Grommerch, Françoise Guégot, Philippe Houillon, Frédéric Lefebvre, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Alain Marsaud, Pierre Morel-A-L'Huissier, Bernard Perrut, Christophe Priou, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Jean-Sébastien Vialatte et Jean-Luc Warsmann.

GROUPE UDI : Contre (11) : Charles de Courson, Yannick Favennec, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Yves Jégo, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher
Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu et Francis Vercamer

Abstention (2) : Thierry Benoit et Laurent Degallaix.

GROUPE ECOLOGISTE : Contre (11) : Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas et Eva Sas

Abstention (2) : Véronique Massonneau et Barbara Pompili.

GROUPE DE LA GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE : contre (12) : François Asensi, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor et Nicolas Sansu

GROUPE DES NON INSCRITS : Contre (7) : Véronique Besse, Jacques Bompard, Gilbert Collard, Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Marion Maréchal-Le Pen et Thomas Thévenoud.

Abstention (1) : Gilles Bourdouleix